SSP0010976

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010976

Nom usuel Univar (ex Lambert rivière)
Commune(s) 76498 LE PETIT QUEVILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001097601 05/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001097601

Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel UNIVAR (EX LAMBERT RIVIÈRE)
Autre(s) identifiant(s)
76.0268 (BASOL)
Environnement Présence d'une nappe souterraine à environ 3m50 de profondeur, se déplaçant vers le nord ouest du site. Une dizaine d'habitations se situent au nord ouest du site.

Superficie 10 000m² dont 6 500m² destinés à l'exploitation.

Stockage de produits chimiques et pétroliers.

Toutes les installations du site ont été démantelées et acheminées hors site pour élimination.

Le plan de gestion prévoit la construction d'un stade de rugby, de commerces (au rez-de-chaussée), de parkings (en sous-sol) et de logements/bureaux (à l'étage). Aujourd'hui le site est nu.
Description Investigations réalisées :
1)étude simplifiée des risques (2003)
2)Évaluation détaillée des risques (2005)
3)Plan de gestion ( avril 2010)
4)Mise à jour du plan de gestion (octobre 2011)

Le sol et la nappe ont été pollués aux Hydrocarbures ainsi qu'au PCE (perchloroéthylène) et au TCE (trichloroéthylène) notamment.

Les différentes sources de pollutions sont principalement localisées au nord et au nord-est du site (au niveau de l'emplacement des wagons citernes et au niveau de la zone de dépotage des produits chimiques). Au droit de ces emplacements, le sol et la nappe sont pollués (la nappe se situe à environ 3m50 de profondeur).

L'inspection des installations classées a réceptionné un rapport de fin de travaux en juillet 2012.

Les travaux de dépollution du site ont été réalisés conformément au plan de gestion d'octobre 2011 comme l'inspection des installations classées a pu notamment le constater lors de sa visite le 18 juin 2013.

Toutefois, un certain nombre d'investigations et de travaux restent à réaliser afin de s'assurer de la maîtrise des impacts à l'extérieur du site. A cet effet, un arrêté préfectoral reprenant des mesures de gestion et de surveillance appropriées (surveillance des eaux souterraines, mesures d'air ambiant, etc.) a été pris en date du 11 avril 2014.
Le procès-verbal de "récolement" signant la fin des travaux de réhabilitation au droit du site et permettant d'assurer la compatibilité du site avec les futurs usages considérés dans le plan de gestion (stade, parking, commerces, habitations, bureaux) a été transmis à l'exploitant et aux 2 maires de Rouen et de Petit-Quevilly le 22 juillet 2014 .

Compte-tenu de la présence résiduelle de pollutions au droit du site, des servitudes d'utilité publique ont été prises le 14 octobre 2014 afin d'interdire l'utilisation des eaux de la nappe et de fixer les usages possibles des parcelles. De plus, en fonction des résultats des investigations réalisées en application de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014, des servitudes pourront éventuellement être étendues à l'extérieur du site.

Des investigations complémentaires ont été menées en 2019-20.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Lavage à l'eau
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rouen 1 IV 0058 76
Le Petit-Quevilly 1 AH 0334 76
Rouen 1 IV 0056 76
Rouen 1 IV 0057 76
Le Petit-Quevilly 1 AH 0335 76
Rouen 1 IV 0059 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00109760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001097601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 14/10/2014
Nom(s) Usuel(s) UNIVAR (EX LAMBERT RIVIÈRE)
Description Un arrêté préfectoral institue des servitudes d'utilité publique au droit du site en date du 14 octobre 2014.
Il convient de prendre connaissance de ces restrictions.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger arrete prefectoral sup 76.0268.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rouen 1 IV 0059 76
Rouen 1 IV 0034 76
Rouen 1 IV 0057 76
Le Petit-Quevilly 1 AH 0335 76
Rouen 1 IV 0058 76
Le Petit-Quevilly 1 AH 0334 76
Rouen 1 IV 0056 76