Fiche Infosols - SSP0010977

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010977

Nom usuel

CAUX

Commune(s)

74264 SCIONZIER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001097701			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001097701

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0104 (BASOL)

Environnement

La société CAUX a exploité un établissement de traitement de surface, autorisé par arrêté préfectoral du 27 août 2003, sur un site implanté 8 rue des Chasseurs sur la commune de Scionzier. Suite à un incendie, l'ensemble des activités du site a été arrêté en novembre 2005. Le 16 mars 2007, la société CAUX a déclaré la cessation définitive d'activité de son établissement.

L’établissement était constitué du regroupement et de l’extension de plusieurs installations voisines du même type, dont la première avait été mise en service en 1959. L’emprise totale du site est de 15 305 m² occupée par 5 676 m² de bâtiments couverts, 7 455 m² de voies de circulation et 2 174 m² d’espaces verts. Les principales activités qui y étaient conduites consistaient dans le revêtement métallique de surface par procédés électrolytiques, le dégraissage avec usage de solvants chlorés, le travail mécanique des métaux et l’utilisation d’un transformateur électrique contenant des PCB.

Le site se localise dans la vallée encaissée de l'Arve qui est constituée d'alluvions fluviatiles et torrentielles récentes comprenant des cailloutis et des graviers. Ces alluvions peuvent inclure localement des morceaux de schistes bitumineux et des roches charbonneuses. Dans la région de Scionzier, l'épaisseur des ces alluvions est en moyenne de 10 à 20 m.

Le premier aquifère présent au droit du site est représenté par la nappe libre d'accompagnement de l'Arve. Ces eaux souterraines se situent à environ 3 et 4 m de profondeur par rapport au sol. Leur sens d'écoulement est orienté du sud-ouest vers le nord-est en direction de l'Arve. Cette nappe superficielle, localisée dans les alluvions de la rivière, est en relation directe avec le cours d'eau qui jour le rôle de barrière hydraulique. Elle est principalement utilisée pour des usages industriels.

Une seconde nappe existe au niveau des sables limoneux et graviers fins présents entre 22 et 27 m de profondeur. Cette nappe est légèrement en charge sous le niveau d'argile qui la sépare de la nappe alluviale superficielle. Elle est utilisée pour l'alimentation en eau potable via les captages de Jumel, de Pressy et des Valignons.

L'enquête de terrain réalisée dans le cadre de l'IEM a mis en évidence la présence de deux puits particuliers à proximité du site. Aucun de ces deux puits n'est situé en aval hydraulique du site.

Description

Sur la base d'un premier projet d'immobilier résidentiel, les modalités de traitement du site avaient été prescrites par arrêté préfectoral du 7 octobre 2009. Toutefois, ce projet a été abandonné et la société CAUX envisage aujourd'hui l'occupation de son ancien site par une surface commerciale, des voiries et des espaces verts.

Dans le cadre de ce nouveau projet, l’exploitant a fait reprendre, par le cabinet NEODYME ENVISOL, les études réalisées en 2008 par la société NORISKO ENVIRONNEMENT qui consistaient en un diagnostic approfondi, un plan de gestion des pollutions et une interprétation de l’état des milieux potentiellement impactés.

Les investigations de sol réalisées en 2007 ont été complétées par 32 nouveaux sondages permettant l'analyses d'échantillons à différentes profondeurs visant, d'une part, à confirmer les résultats précédents et, d'autre part, à évaluer de façon plus précise les volumes de terres à traiter dans le cadre des travaux de dépollution.

Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées dans les sols montrent les contaminations suivantes :
- métaux : chrome (680 mg/kg), cuivre (1 080 mg/kg), du nickel (4 210 mg/kg) et du cadmium (139 mg/kg), plomb (160 mg/kg,), de zinc (1 800 mg/kg) et de mercure (0,53 mg/kg) ;
- solvants chlorés : tétrachloréthylène (1,5 mg/kg), du trichloréthylène (3,8 mg/kg) et du 1,2 dichloropropane (1 mg/kg) ;
- hydrocarbures totaux (HCT) à des concentrations de l’ordre de 3 000 mg/kg, hormis au droit d’une ancienne cuve enterrée où cette teneur atteint 6 300 mg/kg ;
- PCB à une teneur maximale de 2,69 mg/kg au droit d'un ancien transformateur ;
- cyanures à une concentration maximale de 72,6 mg/kg.

En 2010, les bâtiments du site ont été démolis. Les dalles du sol ont alors été dépolluées superficiellement mais laissées en place dans l'attente d'un traitement global du terrain.

Le nouveau projet de réaménagement du site consiste dans la construction d'un bâtiment commercial de plain-pied de 5050 m2 destiné à accueillir des commerces de moyenne surface, 8400 m2 de voirie et parking et 2225 m2 d'espaces verts.

Parmi plusieurs techniques de dépollution, l’exploitant propose dans son plan de gestion du 8 juillet 2011, de retenir la solution prévoyant le traitement des terres sur site (landfarming pour les HCT et brassage mécanique à l’aide d’un godet cribleur pour les COHV) puis leur réemploi dans le cadre du projet de réaménagement du site. Il propose également le traitement des eaux souterraines, après pompage, successivement dans un séparateur d'hydrocarbures, deux filtres à charbons actifs et un filtre à résines échangeuses d'ions avant d'être rejetées au réseau d'eau pluviale.

L’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 entérine les mesures proposées dans le plan de gestion du 8 juillet 2011 et impose les objectifs de dépollution des terres et des eaux souterraines pour les HCT, les métaux lourds, les COHV, les BTEX et les PCB.

L’arrêté sus-cité définit également les modalités d’occupation du sol et de construction des bâtiments sur le site et impose une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur 7 piézomètres sur les paramètres suivants : HCT, fluorures, BTEX, métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), COHV, cyanures totaux, HAP et PCB.

Par courrier du 22 mai 2012, la société CAUX a transmis à l’inspection des installations classées une étude datée du 16 mai 2012 relative au compte rendu des travaux de dépollution qui se sont déroulés d’octobre 2011 à avril 2012. La société CAUX a également transmis, par courrier en date du 22 janvier 2013, des compléments demandés par l’inspection des installations classées.

1 400 T de terres ont été excavées puis traitées ou envoyées en centre d’élimination des déchets :
- environ 400 m3 en traitement pour les HCT ;
- environ 3 500 m3 en traitement pour les COHV ;
- environ 1 500 m3 évacuées en centre d’élimination des déchets de classe 2.

Plusieurs déchets ont été évacués au cours des travaux de démolition :
- de nombreuses fondations en béton sur la totalité du site ;
- une fosse septique en béton au niveau de la zone 10 ;
- une cuve d’hydrocarbures enterrée au niveau de la zone 2 ;
- des bidons, cuves et fûts aériens entre les zones 2 et 7 ;
- une décharge enterrée au nord de la zone 7 avec des anciens fûts de produits chimiques et divers matériaux (caoutchouc, ferrailles, plastiques, etc.).

Les teneurs résiduelles dans les sols montrent des dépassements sur les objectifs de dépollution en :
- cis-1,2-dichloroéthylène : 0,79 mg/kg pour un seuil de 0,1 mg/kg ;
- PCE : 1,3 mg/kg pour un seuil de 0,3 mg/kg ;
- TCE : 1,4 mg/kg pour un seuil de 0,4 mg/kg ;
- cadmium : 79 mg/kg pour un seuil de 5 mg/kg ;
- cuivre : 150 mg/kg pour un seuil de 100 mg/kg ;
- nickel : 530 mg/kg pour un seuil de 250 mg/kg ;
- nickel (lixiviation) : 0,51 mg/kg pour un seuil de 0,4 mg/kg ;
- chrome : 250 mg/kg pour un seuil de 200 mg/kg ;
- chrome (lixiviation) : 20 mg/kg pour un seuil de 0,5 mg/kg ;
- zinc : 1 000 mg/kg pour un seuil de 500 mg/kg ;
- fraction aliphatique C8-C10 : 51 mg/kg pour un seuil de 3,1 mg/kg ;
- fraction aliphatique C10-C12 : 56 mg/kg pour un seuil de 41,3 mg/kg.

À noter que les teneurs résiduelles en PCB sont inférieures à la limite de détection.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines de mars 2007 à mai 2013 met en évidence les contaminations suivantes :
- chlorure de vinyle : maximum à 540 µg/L en février 2011, 24 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 200 µg/L) ;
- TCE : maximum à 22,2 µg/L en mars 2007, 2,5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ;
- PCE : maximum à 36 µg/L en novembre 2012, 14 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 5 µg/L) ;
- cis-1,2-DCE : maximum à 130 µg/L en janvier 2012, 53 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 125 µg/L) ;
- trans-1,2-DCE : maximum à 18 µg/L en janvier 2012, 4,3 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 75 µg/L) ;
- arsenic : maximum à 85 µg/L en mars 2007, inférieur à 5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 10 µg/L) ;
- plomb : maximum à 200 µg/L en juillet 2010, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ;
- HCT : maximum à 2578 µg/L en février 2011, inférieur à 20 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 1000 µg/L) ;
- cyanures totaux : maximum à 200 µg/L en juin 2011, 25 µg/L en mai 2013 ;
- chrome : maximum à 64 µg/L en juin 2011, 3,8 µg/L en mai 2013 ;
- nickel : maximum à 124 µg/L en mars 2007, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 ;
- benzo(a)pyrène : maximum à 0,02 µg/L en mars 2010, 0,01 µg/L en mai 2013 ;
- somme 16 HAP : 1,1 µg/L en mai 2013.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/03/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L’arrêté du 26 octobre 2011 impose une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur 7 piézomètres sur les paramètres suivants : HCT, fluorures, BTEX, métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), COHV, cyanures totaux, HAP et PCB. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de mars 2007 à mai 2013 met en évidence les contaminations suivantes : - chlorure de vinyle : maximum à 540 µg/L en février 2011, 24 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 200 µg/L) ; - TCE : maximum à 22,2 µg/L en mars 2007, 2,5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ; - PCE : maximum à 36 µg/L en novembre 2012, 14 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 5 µg/L) ; - cis-1,2-DCE : maximum à 130 µg/L en janvier 2012, 53 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 125 µg/L) ; - trans-1,2-DCE : maximum à 18 µg/L en janvier 2012, 4,3 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 75 µg/L) ; - arsenic : maximum à 85 µg/L en mars 2007, inférieur à 5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 10 µg/L) ; - plomb : maximum à 200 µg/L en juillet 2010, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ; - HCT : maximum à 2578 µg/L en février 2011, inférieur à 20 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 1000 µg/L) ; - cyanures totaux : maximum à 200 µg/L en juin 2011, 25 µg/L en mai 2013 ; - chrome : maximum à 64 µg/L en juin 2011, 3,8 µg/L en mai 2013 ; - nickel : maximum à 124 µg/L en mars 2007, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 ; - benzo(a)pyrène : maximum à 0,02 µg/L en mars 2010, 0,01 µg/L en mai 2013 ; - somme 16 HAP : 1,1 µg/L en mai 2013.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SCIONZIER	C	90	74
SCIONZIER	E	55	74
SCIONZIER	E	56	74
SCIONZIER	E	54	74
SCIONZIER	E	53	74
SCIONZIER	E	52	74
SCIONZIER	E	44	74
SCIONZIER	E	39	74