SSP0010978

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010978
Nom usuel DMS (ex DCA Clary)
Commune(s) 59149 CLARY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001097801 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001097801
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0521 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt pétrolier en activité depuis 1965 et dont les activités ont cessées en 2006.
Il est implanté en milieu rural, en limite Est de la commune de Clary, à proximité d'habitations et de champs agricoles et couvre une superficie de 786m².
Ce site comportait 2 cuves aériennes et 4 cuves entérées, pour un total de 270m3
L'ensemble des infrastructures pétrolières ont été démantelées entre 2006 et 2009.
Le site ne comprend plus aucune structure de stockage de produits pétroliers et plus aucune activité n'y est exercée.
Description -Des études de sols (Audit de diagnostic de sous-sol, diagnostic de pollution) ont été menées suite à une fuite de gasoil en mai 1994.
-Un Arrêté préfectoral imposant à l'exploitant de l'époque des prescriptions pour le traitement de la pollution de mai 1994 a été notifié le 25 janvier 1996.
-Suite à cela, de nombreuses études (diagnostic complémentaire de la contamination des sols et de la nappe de la craie, note technique d’échantillonnage et analyse de la nappe de la craie...) ont été menées.
-Celles-ci ont montrées une légère pollution de la nappe et une pollution plus importante des sols (notamment aux hydrocarbures).

-Le 9 novembre 2006, l'exploitant cessait son activité. Le dépôt a ensuite été démantelé et les terres dépolluées: nettoyage, dégazage et extraction des cuves, démantèlement des bâtiments, excavation des terres polluées et traitement dans des filières adaptées, remblaiement et pose de piézomètres.
-Le 22 juin 2009, l'exploitant transmettait son dossier de cessation d'activité, accompagné d'un plan de gestion de pollution proposant notamment un usage futur du site de type industriel/tertiaire.

-dépôt d'un dossier d'analyse des risques résiduels, ainsi qu'une demande d'institution de servitude d'utilité publique en janvier 2010.
-Suite à l'analyse de cette demande,un arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique a été notifié le 26 juillet 2007.
-Cet arrêté fixe les restrictions d'usages sur l'utilisation future du site.

-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
-La surveillance des eaux souterraines montre une faible pollution de la nappe.Celle-ci ne présente pas de risque du fait de sa concentration et du fait que les captage d'eau potable sont éloignés du site.

-L'action de l'administration y est donc terminée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les taux de HAP et d'hydrocarbures sont détectés à des concentrations inférieures au seuil de potabilité.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)