SSP0010980
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010980 |
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| Nom usuel | SAINT ETIENNE MOLINA (ex EASYDIS) | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001098001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0136 (BASOL)
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| Environnement | Avant 1974 : Exploitation du site par diverses sociétés (compagnie PLM, La Fraternelle, Houillères du bassin du centre et du midi)
1974 : Vente du terrain appartenant aux Houillères à la société Manufrance 1984 : Acquisition du site par la société Casino Guichard Perrachon (Easydis) Fin 2004 : Saint-Etienne Métropole devient propriétaire du site. L'entrepôt d'Easydis était implanté, sur la commune de Saint-Etienne, sur une superficie de 22,07 ha. Le site comprenait : - un bâtiment d'environ 23 000 m² au sol, de deux niveaux, utilisé comme entrepôt de stockage, - un atelier technique de 400 m² Le voisinage de l'usine se compose de : - au sud : la rue J Rostand, une école et une entreprise - à l'est : rue de la Talaudière, artisans, restaurant, habitations - à l'ouest : voie de chemin de fer et un dépôt de la Poste - au nord : voie de chemin de fer et société SERCA Le site est concerné par les servitudes suivantes : - servitude liée aux installations électriques. En effet, une ligne haute tension traverse une partie du site, - servitude minière, - servitude liée au voisinage d’une voie de circulation bruyante, - droit de préemption de la ville. La superficie du site actuel est d'environ 108 225 m². Contexte hydrographique : Le site est une ancienne zone marécageuse. Il se situe dans le bassin versant du ruisseau temporaire des Eaux Jaunes situé en limite nord du site. Ce ruisseau est un affluent de la rivière l’Onzon. Contexte géologique et hydrogéologique : Le site est situé sur des formations sédimentaires composées de schistes, grés et conglomérats. Il n’existe pas de captages d’eau destinés à la consommation humaines, aux élevages ou à l’irrigation de cultures, ni d’activités piscicoles dans un périmètre proche du site. |
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| Description | La société Easydis était soumise à l’arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (autorisation sous la rubrique 1510, déclaration sous les rubriques 1180-1, 1530, 2925) du 10/12/2004.
Dans un courrier du 13/04/2005, la société Easydis a indiqué à la préfecture de la Loire que l'entreprise avait cessé toute activité sur le site depuis le 13/12/2004. Fin 2004, Saint-Etienne Métropole devient propriétaire du site. Dans son courrier du 05/07/2007, Saint-Etienne Métropole indique à la préfecture de la Loire que la société générale de logistique a été retenue pour revitaliser le site et reprendra l’exploitation à son compte. En octobre 2007, la société Générale Immobilière Logistique a déposé un dossier de déclaration. Le site sera exploité par 3 locataires qui auront les activités suivantes : - locataire n°1 : impression de documents papiers au profit de l'Armée de Terre, stockage de dossiers des personnels de l'Armée de Terre, - locataire n°2 : plate forme de préparation et de distribution du courrier, - locataire n°3 : conception et transformation de matériel de signalétique, stockage et expédition de produits manufacturés marketing. Easydis a transmis, le 02/06/2008, un dossier de cessation composé de: - un diagnostic initial de la qualité des sols d'avril 2003 réalisé parla société SOCOTEC, - une évaluation simplifiée des risques d'avril 2003 réalisé par la société SOCOTEC, - une caractérisation de la qualité des sols datée de septembre 2004 et établie par ATOS environnement, réalisée au droit de l'aire de lavage et d'une cuve de gazole, - un audit de pollution établi par Bureau Alpes Contrôles, daté de de mai 2004, réalisé au droit de l'ancienne cuve à fioul destinée à l'alimentation de la chaudière, - des résultats d'analyses des eaux souterraines réalisées par la société SOCOTEC en septembre 2004. Le 3 septembre 2009, la SAS Saint-Etienne Molina a déclaré à monsieur le préfet de la Loire la reprise des activités exercées sur le site par Générale de Logistique. Dans son rapport du 09/10/2009, l’inspection propose à Monsieur le Préfet de la Loire, - de prendre acte de la cessation d'activité des établissements Easydis, - de délivrer à la SAS Saint-Etienne Molina un récépissé de déclaration au titre des rubriques 1530 et 2920.2.b de la nomenclature des installations classées, - d'imposer à la SAS Saint-Etienne Molina, après avis du Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, les dispositions du projet d'arrêté imposant notamment au nouvel exploitant de réaliser un plan de gestion, une éventuelle analyse des risques résiduels et de proposer des restrictions d'usage si les mesures de gestion ne permettent pas la suppression de l'ensemble des pollutions. L'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales reprenant ces prescriptions a été signé le 16/12/2009. En avril 2010, l'inspection a reçu un rapport de SOCOTEC dressant un bilan coûts-avantages. Dans son rapport du 15/11/2010, l’inspection indique que le rapport transmis ne concerne que le bilan coûts-avantages, étudiant deux scénarios dont l'un s'avère irréalisable (coût prohibitif pour un bilan environnemental négatif). Les propositions du prestataire ne sont cependant pas acceptables en l'état, car ne sont pas envisagées : - la suppression des 2 points chauds SD4 (chrome et cadmium) et SD32 (chrome) - la nécessité de procéder à une analyse des risques résiduels pour les personnes fréquentant le site, alors que seront maintenues en place des terres contaminées à l'arsenic, aux HCT, et aux HAP En outre, il n'a pas été donné suite à la prescription relative à la fourniture d'un dossier de servitudes. Il est donc proposé d'adresser, au nouvel exploitant, un courrier demandant expressément : - la réalisation d'un plan de gestion prenant en compte la nécessité d'excaver les points chauds contaminés au chrome (SD4 et SD32) afin notamment de limiter les risques de pollution des eaux souterraines, et de remobilisation des polluants lors de travaux ultérieurs - la réalisation d'une ARR pour identifier les risques résiduels auxquels seront confrontés les usagers du site, - la proposition de restrictions d'usage qui permettront fixer les usages et de garder la mémoire des pollutions Suite à la visite sur site du 14/12/2010 et au rapport d’inspection du 16/12/2010, il est également demandé à l’exploitant de procéder aux analyses suivantes : - Une nouvelle analyse des eaux souterraines devra être effectuée au piézomètre aval (paramètres nickel et le chrome VI et III). La société SOCOTEC, dans son rapport d’avril 2011 portant sur la mesure de la qualité des eaux souterraines, conclut qu’au vu des résultats d’analyse, les eaux souterraines ne sont pas contaminées. Dans son rapport du 30/08/2011, l’inspection précise que les terrains, sur lequel la société Saint-Étienne Molina exerce ses activités, correspondent globalement au périmètre d'exploitation des anciens entrepôts du groupe Casino. Ils représentent environ 11 ha soit la moitié de la surface des terrains initialement exploitables par la société Easydis. L'autre moitié des terrains, objet apparemment d'aucune activité industrielle par la société Easydis, est aujourd'hui exploitée par la société Loire Offset Titoulet (Parc industriel puits Sainte-Marie récépissé de déclaration du 18 septembre 2009 pour les rubriques 2445 et 1530). Elle conclut que la société Saint-Étienne Molina conformément à l'arrêté du 16 décembre 2009 doit : - procéder à une campagne d'analyse des eaux souterraines sur les ouvrages Pz1 et Pz2 en retenant les paramètres correspondant aux sources identifiées dans les sols (métaux, HC et HAP) ainsi qu'à une mesure du niveau piézométrique afin de définir un sens d'écoulement de la nappe. Cette campagne doit permettre de montrer l'absence d'impact environnemental des activités exercées antérieurement au droit du site, - fournir les éléments justificatifs du démantèlement de la cuve enterrée de fuel (4000 l) associée au groupe électrogène et de la cuve aérienne de fuel (1400 l) associée à l'installation de sprinklage, - démontrer la maîtrise des risques sanitaires pour un usage de type industriel. Un schéma conceptuel associé à un plan de gestion accompagné d'une analyse des risques résiduelles sur les composés volatils présents dans les sols constituent les éléments indispensables de la démonstration, - récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes à l'usage du site de type industriel prises comme hypothèses (implicites ou explicites : épaisseur des dalles de fondation, le taux de ventilation des bâtiments, couverture des sols (caractéristiques…), installation des réseaux d'eau potable, interdiction de puits privés, ...) et règles de gestion associées (non remise en surface, ...) permettant l'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur l'ensemble du site exploité par la société Easydis soit environ 22 ha. Un courrier a également été adressé à la société Loire Offset Titoulet pour l'informer sur la nécessité de mettre également en œuvre des servitudes d'utilité publique au droit de son site. Le 28/12/2011, un arrêté préfectoral d’urgence est signé suite à l’incendie du 24/12/2011 qui a totalement détruit les locaux de la société BBA Emballages, rendu inopérant le centre de tri de la Poste et dégradé une partie des locaux abritant l'EDIACAT (Etablissement de Diffusion, d’Impression et d’Archivage du Commissariat de l’Armée de Terre), locataires de la société Saint-Étienne Molina. Cet arrêté indique entre autre que l'exploitant doit évaluer les effets potentiels des eaux d'extinction d'incendie sur les eaux souterraines et le réseau d'évacuation des eaux pluviales. Les résultats des analyses d'eaux souterraines ont été transmis en 2012 à l'inspection des installations classées et ont montré l'absence d'impact des eaux d'extinction d'incendie sur les eaux souterraines. Suite à une visite sur site afin de définir les contraintes de réhabilitation liées aux contaminations rencontrées dans les sols au droit du périmètre d’exploitation des entrepôts (dont la partie incendiée) exploités par la société Saint-Étienne Molina dans le cadre de la création de nouveaux bâtiments à vocation industrielle, l’inspection, dans son rapport du 15 décembre 2014, conclut que la société Saint-Étienne Molina conformément à l’arrêté du 16 décembre 2009 doit : - procéder, après vérification du sens d’écoulement des eaux souterraines, à la mise en place d’au moins 2 ouvrages complémentaires de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Elle réalisera 4 campagnes d’analyse des eaux souterraines sur ces ouvrages au cours de l’année 2015 en retenant les paramètres correspondant aux sources identifiées dans les sols (métaux, CAV, HC et HAP) et aux composés non recherchés susceptibles d’être présent dans les remblais (COHV) ainsi qu’à la mesure du niveau piézométrique afin de confirmer le sens d’écoulement présumé des eaux souterraines. Ces campagnes doivent permettre de vérifier l’absence d’impact environnemental des activités logistiques exercées au droit du site, - démontrer la maîtrise des risques sanitaires pour un usage de type industriel. Un schéma conceptuel associé à une évaluation quantitative des risques sanitaires basée notamment sur les composés volatils présents dans les sols (et, le cas échéant, les eaux souterraines) doivent être réalisés. L’EQRS doit s’appuyer sur des mesures de gaz du sol réalisées de préférence en période sèche à partir de 4 piézairs dont 2 installés au plus près des sources les plus contaminées en CAV (S16 et S33) sur les paramètres CAV, COHV et, le cas échéant hydrocarbures aliphatiques légers et HAP. 2 campagnes de mesure des gaz du sol doivent être réalisées au droit des 4 piézairs afin de valider les résultats des mesures. La société Saint-Étienne Molina devra également récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes à l’usage du site de type industriel prises comme hypothèses (implicites ou explicites : épaisseur des dalles de fondation, le taux de ventilation des bâtiments, couverture des sols (caractéristiques…), installation des réseaux d'eau potable, interdiction de puits privés…) et règles de gestion associées (non remise en surface…) permettant l'institution de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains dont elle est propriétaire (environ 12 ha). La société Saint-Étienne Molina a transmis à la DREAL par courriel le 11 janvier 2016 le plan de gestion du site du 11 janvier 2016 réalisé par le bureau d’études PC Environnement afin de répondre au rapport de l’inspection du 22 juin 2015. Après l’étude de ce document, l’inspection conclut dans son rapport du 3 février 2016 que : - la société Saint-Etienne Molina peut arrêter définitivement la surveillance des eaux souterraines au droit de son site sis à Saint-Etienne, - les hypothèses retenues dans l’évaluation quantitative des risques sanitaires permettent de s’assurer de la compatibilité des terrains avec l’usage de type industriel projeté et nécessitent d’être retranscrites, de façon pérenne, au travers de servitudes d’utilité publique. Dans l’attente de l’annexion des servitudes d’utilité publique au document d’urbanisme de la commune de Saint-Etienne, la société Saint-Etienne Molina doit informer tout porteur de projets des contraintes d’aménagement portant sur ces terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109800102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001098001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AMF (ex SAINT ETIENNE MOLINA ex EASYDIS) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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