Fiche Infosols - SSP0010981

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010981

Nom usuel

PREZIOSO SAS

Commune(s)

38111 CLAIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001098101			03/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001098101

Date de dernière mise à jour

03/03/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0165 (BASOL)

Environnement

La société PREZIOSO SAS est implantée 1, Chemin de la Pissarde dans la ZI « Les Bauches », sur la commune de Claix. Le site occupe une superficie d'environ 18 000 m² dont la moitié accueillait une activité de peinture industrielle. Cette société a succédé en 1994 à la société EGPS (Entreprise Générale de Peinture et de sablage), puis a absorbé celle-ci en 1997.

Les activités exercées sur le site étaient identiques à savoir :
- application de peinture dans des cabines,
- décapage des pièces par grenaillage,
- métallisation des pièces par projection de métal fondu.

Dans ce cadre, la société était règlementée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement notamment par les arrêtés préfectoraux n°76-6798 du 5 août 1976, n°83-141 du 12 janvier 1983 et n° 87-640 du 19 février 1987.

La société a arrêté en 2005 son activité.

L'étude historique du site montre qu'une décharge communale exploitait la partie sud-ouest du site de 1960 à 1970.

Les eaux souterraines sont présentes à moins de 4m de profondeur au droit du site. Elles correspondent à des circulations aquifères superficielles dirigées vers le nord-est. Elles sont localisées entre un horizon de remblais plus ou moins argileux et des argiles grises très compactes. Les eaux peu profondes peuvent faire l'objet de contaminations venant des terrains sus-jacents mais aucun usage ne peut être attribué à ces eaux. Un deuxième aquifère est présent plus en profondeur mais les terrains argileux le protègent naturellement de toute contamination. A l'aval hydraulique du site s'écoule la Pissarde. Le Drac se situe à environ 1,2 km à l'aval du site.

Description

Depuis 2004, le bureau d'études BURGEAP a réalisé deux études environnementales de sol et des eaux, une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une analyse des risques résiduels (ARR) sur le site, à la demande de la société PREZIOSO SAS. Une étude complémentaire sur les eaux et les sols a été réalisée par le bureau d'études TEREO en 2007. La société a remis en juin 2005, un mémoire de cessation d'activité, à la préfecture de l'Isère.

Concernant l'étude du sol, 66 sondages ont été réalisés entre 2004 et 2009. Les composés analysés ont été les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg), les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), les Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) et Polycyclique (HAP), les Polychlorobiphényls (PCB), et l'indice hydrocarbure.

Les résultats indiquent :
- Que les métaux rencontrés systématiquement aux teneurs les plus élevées sont :
le cuivre (14,9 - 392 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages) ;
le plomb (18,9 - 593 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages) ;
le zinc (124 - 55 600 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages).
De l'arsenic est également présent en forte concentration (70,1 et 114 mg/kg MS en 2005) notamment autour du sondage S8, situé au centre de la parcelle sous l'ancienne zone de sablage à l'abrasif.
La présence de métaux peut être considérée comme généralisée à l'ensemble du site ;
- La présence de HCT généralisable à l'ensemble du site sur l'horizon de remblais. Les concentrations contenues dans les échantillons de sol sont comprises entre 17 mg/kg MS et 2920 mg/kg MS. Dans les terrains considérés comme naturels mais situés sous l'ancienne fosse de peinture, deux échantillons analysés montrent des teneurs de 84 mg/kg et 1970 mg/kg MS ;
- La présence de HAP pouvant être considérée comme généralisable à l'ensemble du site sur l'horizon de remblais à des concentrations comprises entre 0,46 mg/kg MS et 61 mg/kg MS (7 sondages). Elles sont dans l'ensemble plutôt inférieures à la valeur de référence (25 mg/kg MS) extraite de l'ATSDR ;
- L'absence d'une contamination des sols en BTEX ;
- L'absence d'une contamination des sols en COHV malgré les odeurs plus ou moins fortes constatées sur la plupart des échantillons analysés ;
- Une contamination des sols aux PCB, avec des teneurs relevées supérieures aux valeurs de référence (21 sondages entre 0,4 et 56,94 mg/kg).
Toutefois, la société SCI LCLR désirant acquérir le site pour créer un lotissement de 14 lots à caractère artisanal et industriel a procédé en 2007 à des opérations de dépollution des sols. Les terres excavées (128,5 tonnes) ont été envoyées vers un centre de traitement adapté.
7 sondages TEREO ont donc été réalisés en fond de fouilles (F1 à F7). Les résultats d'analyses montrent des teneurs en PCB de 0,97 mg/kg à 9,301 mg/kg.

Afin d'évaluer la qualité des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été implantés sur le site en 2004. Les paramètres analysés ont été les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg), l'indice hydrocarbure par IR, les COHV et les PCB.

Les résultats indiquent :
- La présence d'un impact en HCT sur la nappe en aval du site. Les concentrations en amont hydraulique du site étaient de 50 µg/l en 2004 et 70 µg/l en 2005 tandis que les concentrations en aval du site de 730 µg/l en 2004 et 750 µg/l en 2005 ;
- La présence de chlorure de vinyle dans la nappe en teneur supérieure (1,4 et 0,830 µg/l) à la valeur de référence (0,5 µg/l) au droit du site ;
- La présence d'un impact sur la nappe en arsenic, plomb, zinc, chrome et nickel. Le plomb, le zinc, le chrome et le nickel ne sont pas présent en amont du site alors qu'ils sont détectés à des concentrations respectives de 82 µg/l, 140 µg/l et 132 µg/l en aval du site en 2005 et 25 µg/l pour le nickel en 2004. Pour l'arsenic, celui-ci est présent à une concentration de 10 µg/l en amont du site et 13 µg/l en aval ;
- La présence ponctuelle d'une teneur trace en PCB en amont du site ;
- La présence de BTEX avec des concentrations en benzène atteignant 354 µg/l le 8 décembre 2010, au niveau du piézomètre situé au centre de la parcelle (PZ2).

Concernant les eaux superficielles, l'étude réalisée en 2005 par le BURGEAP n'a révélé aucune présence d'éléments polluants (métaux, PCB, HAP, BTEX et COHV).

Des travaux de dépollution ont eu lieu sur le site en février 2007. Au total, prés de 128,5 tonnes de terres contaminées aux PCB ont été excavées et envoyées en centre de traitement de classe 2.

Enfin, l'analyse de risques résiduels (ARR) réalisée en 2009 par le BURGEAP dans le cadre d'un réaménagement tertiaire du site a mis en avant les résultats suivants :
- Les risques sanitaires résiduels sont acceptables pour les travailleurs en extérieur ;
- Les risques sanitaires résiduels sont acceptables pour les travailleurs en intérieur si les bâtiments sont en dehors d'une zone définie par l'ancienne fosse de peinture de l'atelier ;
- Dans le cadre d'un logement de fonction, les risques sanitaires sont acceptables si ce logement est en dehors de la zone de l'ancienne fosse à peinture.

Pour cette analyse l'aménagement pris en compte comprend :
- Un usage industriel, artisanal ou de bureaux pouvant accueillir un logement de fonction en rez-de-chaussée, sans niveau de sous-sol et sans vide sanitaire ;
- La couverture intégrale du site par 60 cm de terrains sains partiellement recouverts d'un revêtement étanche excluant ainsi les expositions par contact et ingestion de terres souillées ;
- L'absence d'usage des eaux souterraines sur et hors site ;
- La présence d'espaces verts ornementaux, voiries, parkings et zones de stockage diverses (interdiction de jardins, potagers, etc.) ;
- La pose de réseaux enterrés d'eau potable.

Suite à la visite d'inspection du site réalisée par l'inspecteur des installations classées début mai 2010 et compte tenu des concentrations en polluants dans la nappe, celui-ci a prescrit la continuation de la surveillance de l'aquifère et l'établissement d'un dossier de servitudes (rapport du 27/05/2010).

Par arrêté préfectoral du 2 août 2010, l'exploitant a été tenu de continuer de surveiller la qualité des eaux souterraines situées au droit du site et d'établir un dossier comprenant les éléments nécessaires à 'linstitution de servitudes.

Des analyses trimestrielles doivent être effectuées en :
- HCT ;
- HAP ;
- COHV ;
- BTEX,
- Métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) ;
- PCB ;
- pH, conductivité et température.

Le suivi des analyses effectué sur les eaux souterraines, prélevées au niveau de trois piézomètres, jusqu'en septembre 2011 montrent que :
- Les concentrations en arsenic, zinc, chrome, nickel et chlorure de vinyle restent stables avec le temps ;
- Les concentrations en plomb ont augmentées avec un pic en 2011 sur le piézomètre PZ2 à 425 µg/l alors qu'aucune trace n'a été détectée en amont ;
- Les concentrations en HCT ont légèrement augmenté (400 µg/l le 6 juin 2011) ;
- Les concentrations en BTEX et HAP sont plus élevées en 2011 au niveau du piézomètre PZ2 ;
- Les concentration en PCB sont toujours plus élevées en amont du site qu'en aval.

Par courrier du 29/09/2010, la société PREZIOSO a transmis à la Préfecture un dossier de demande de servitudes.
Ce dossier propose entre autre :
- des dispositions constructives ;
- des aménagements extérieurs ;
- une gestion des eaux.

Au vu du changement d'usage envisagé pour ce site, des Servitudes d'Utilités Publiques ont été prescrites dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2011.

Celles-ci concernent notamment :
- L'interdiction d’utiliser les eaux souterraines ;
- L'interdiction de plantation de jardins potagers, d'arbres fruitiers ou de toute autres plantes destiné à la consommation humaine ou animales.

Les travaux de réaménagement du site ayant conduit à la détérioration des piézomètres utilisés pour le suivi de la qualité des eaux souterraines, aucune campagne n'a pu être menée sur l'année 2012.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLAIX		AR	437	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00109810102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001098101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

PREZIOSO SAS

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_PREZIOSO_SAS_20110422_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification