SSP0010982
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010982 |
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| Nom usuel | DAFFOS ET BAUDASSE | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001098201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0229 (BASOL)
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| Environnement | La société Daffos & Baudassé a exploité de 1960 à 2013 une installation de retraitement d’huiles usagées (contenant des PCB) au 61 rue Decomberousse à Villeurbanne. Cette installation relevait de l’autorisation au titre des rubriques 2790-1b, 2790-2 et 1450-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’exploitant a déclaré la cessation d’activité du site le 16 avril 2013 et a transmis par la suite un mémoire de cessation et un plan de gestion des pollutions courant 2013. Le Préfet du Rhône a encadré les mesures de réhabilitation du site par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2014. |
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| Description | En 2000, dans le cadre de la réfection de la dalle béton de l'ancienne zone de régénération du pyralène, un diagnostic a été réalisé (15 prélèvements) et a mis en évidence une pollution de la dalle béton par des PCB (1 747 mg/kg en valeur max) et des HCT (60 000 mg/kg en valeur max).
Des travaux de réfection ont ainsi eu lieu avec dans un premier temps la destruction sur 20 cm d'épaisseur de cette dalle puis par la réalisation d'un nouveau revêtement de surface. Les bétons pollués ont été envoyés en filière d'élimination appropriées. En juin 2002, un diagnostic de sol approfondi, ainsi qu'une EDR (Étude Détaillée des Risques) ont été réalisés. Par arrêté préfectoral du 26 août 2011, le préfet du Rhône a imposé à l'exploitant : - une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres PCB et HCT - un diagnostic de sol - une Interprétation de l'État des Milieux - un plan de gestion L’exploitant a informé le préfet du Rhône la cessation d’activité par courrier du 16 avril 2013 (récépissé du 23 avril 2013). Un mémoire de cessation d’activité a été transmis le 6 mai 2013 et complété le 23 septembre 2013. Un plan de gestion a également été transmis le 6 mai 2013 et complété le 16 juillet 2013. Les travaux de dépollution du site ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 portant sur : - la mise en sécurité du site - la réalisation de diagnostics complémentaires au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment - les travaux de démolition incluant un diagnostic amiante et un constat de risque d’exposition au plomb, l’excavation des terres polluées - les travaux de dépollution au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment , notamment le contrôle des teneurs résiduelles des sols après dépollution - la mise à jour de l’ARR - la surveillance mensuelle des eaux souterraines pendant les travaux - l’établissement d’un procès verbal de récolement du site et d’un dossier de servitudes Les seuils de dépollution retenus dans cet arrêté étaient de 1250 mg/kg de MS pour les HCT et 5 mg/kg de MS pour les PCB. Dans son rapport du 26 août 2016, l’Inspection des installations classées a proposé au préfet du Rhône d’acter la cessation d’activité du site et proposait un projet de servitude d’utilité publique dans l’optique de procéder aux consultations prévues à l’article L.515-12 du code de l’environnement. Cette SUP a été prise le 5 juin 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109820102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001098201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DAFFOS ET BAUDASSE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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