Fiche Infosols - SSP0010987

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010987

Nom usuel

Papeterie GREGOIRE

Commune(s)

88429 SAINT NABORD

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001098701			07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001098701

Date de dernière mise à jour

07/08/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

88.0081 (BASOL)

Environnement

Le site de la société Papeterie GREGOIRE situé à SAINT NABORD était autorisé au titre de la législation de installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 à produire 2010 tonnes de papier par jour dans son établissement.

La liquidation judiciaire du site a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal le 31 mai 2011.

Description

Lors de la visite du 2 avril 2014, l'Inspection des installations classées a constat que le site n'est pas totalement mis en sécurité, en particulier :
- quelques déchets subsistent sur le site ;
- des installations ne sont pas démantelées ;
- une cuve de GPL est présente dans la zone A10.

Etat environnemental du site : dans le cadre de la cessation d’activité de la société, une étude décrivant l’état environnemental du site a été transmise le 14 décembre 2011.

En ce qui concerne les métaux, si l’on se réfère aux valeurs du fond géochimique français, les sols du site ne présentent pas de fortes anomalies. En effet, les teneurs relevées sont soit inférieures au seuil de détection soit à des concentrations de l’ordre du fond géochimique pour des « sols ordinaires ». Seuls les échantillons suivants présentent des teneurs équivalentes à des sols présentant des anomalies modérées :
- au niveau du stock de déchets pulpeux pour l’arsenic, le cuivre et le plomb ;
- au niveau du bâtiment A3) pour le cuivre.

Les sondages effectués sur la source potentielle de pollution correspondant aux anciennes cuves de fioul lourd et de gasoil désaffectées n’ont pas été effectués de façon représentative. Le diagnostic doit donc être complété.

Diagnostic des eaux : afin de déterminer des sources de pollution sur les eaux, des prélèvements et analyses ont été réalisés dans les eaux souterraines et superficielles. Les prélèvements ont été effectués sur le ruisseau en amont et aval hydraulique du site, l’étang et le forage industriel.

Dans les eaux de ruisseau, les métaux Arsenic, Cuivre, Plomb et zinc sont détectés mais à des teneurs faibles qui augmentent très légèrement entre l’amont et l’aval mais cette augmentation est peu significative au regard des valeurs de référence. Les eaux de l’étang apparaissent de très bonne qualité au regard des substances recherchées. Seuls l’Arsenic et le zinc sont détectés mais à des teneurs faibles.

Dans les eaux du forage le tétrachloroéthène est détecté à une très faible concentration ainsi que les métaux Arsenic, Chrome, Cuivre et Plomb. Seul le zinc se distingue par une relative forte valeur provenant probablement de la nature de la canalisation d’amenée, la concentration étant toutefois très inférieure aux valeurs de référence.

Un diagnostic de l’état environnemental des eaux souterraines, au droit et en limite aval du site, doit être effectué.
En outre, le représentant de l'ancien exploitant doit compléter la mise en sécurité du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT NABORD	0C	649	88
SAINT NABORD	0C	650	88
SAINT NABORD	0C	657	88
SAINT NABORD	0C	660	88
SAINT NABORD	0C	1075	88
SAINT NABORD	AH	14	88
SAINT NABORD	AH	15	88
SAINT NABORD	AH	16	88
SAINT NABORD	AH	26	88
SAINT NABORD	AH	27	88
SAINT NABORD	AH	28	88
SAINT NABORD	AH	30	88
SAINT NABORD	AH	32	88
SAINT NABORD	AH	33	88
SAINT NABORD	AH	44	88
SAINT NABORD	AH	75	88
SAINT NABORD	AH	76	88
SAINT NABORD	AH	108	88
SAINT NABORD	AH	110	88
SAINT NABORD	AH	112	88
SAINT NABORD	AH	162	88
SAINT NABORD	AH	163	88
SAINT NABORD	AH	164	88
SAINT NABORD	AH	165	88
SAINT NABORD	AH	167	88
SAINT NABORD	AH	168	88
SAINT NABORD	AH	169	88
SAINT NABORD	AH	171	88
SAINT NABORD	AH	173	88
SAINT NABORD	AH	174	88
SAINT NABORD	AH	175	88
SAINT NABORD	AH	176	88
SAINT NABORD	AH	177	88
SAINT NABORD	AH	178	88
SAINT NABORD	AH	179	88
SAINT NABORD	AH	180	88
SAINT NABORD	AH	198	88
SAINT NABORD	AH	200	88
SAINT NABORD	AH	201	88
SAINT NABORD	AH	202	88
SAINT NABORD	AH	205	88
SAINT NABORD	AH	206	88
SAINT NABORD	AH	230	88
SAINT NABORD	AH	231	88
SAINT NABORD	AH	232	88
SAINT NABORD	AH	233	88
SAINT NABORD	AK	1	88
SAINT NABORD	AK	3	88
SAINT NABORD	AK	350	88
SAINT NABORD	AK	352	88
SAINT NABORD	AK	393	88
SAINT NABORD	AK	394	88
SAINT NABORD	AK	395	88
SAINT NABORD	AK	396	88
SAINT NABORD	AK	397	88
SAINT NABORD	AK	398	88
SAINT NABORD	AK	399	88
SAINT NABORD	AK	400	88
SAINT NABORD	AK	401	88