SSP0010989
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010989 |
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| Nom usuel | NILOS | ||||||||
| Commune(s) |
57160 CREUTZWALD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001098901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0205 (BASOL)
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| Environnement | Le site, sur la commune de CREUTZWALD, exploité par la société NILOS est un atelier de réparation de bandes transporteuses et de fabrication d'agrafes soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'exploitant a signalé sa cessation d'activité en 2005. Depuis, le site est placé en liquidation judiciaire. |
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| Description | Lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2012, il a été constaté la présence de fûts et bidons dans le bâtiment central. Or, lors de la dernière visite du 30 mai 2013, ces déchets étaient encore présents, représentant un volume d'environ 2m3. La présence de pneus usagés et de chutes de bandes transporteuses a également été observé.
Lors de l’inspection du 25 septembre 2012, il a été constaté la présence de dépôts de divers déchets dont des déchets de démolition et d’électroménager et il a été demandé au liquidateur judiciaire, d’une part de fournir les documents justificatifs des déchets déjà éliminés et d’autre part de préciser sous quel délai les déchets encore présents seraient évacués. Lors de l’inspection du 30 mai 2013, l'inspection a constaté que les dépôts sont toujours présents. Lors de l’inspection du 25 septembre 2012 et près de l’entrée principale du site, le grillage était dégradé permettant ainsi toute intrusion à pied. Lors de l’inspection du 30 mai 2013, il a été constaté que le grillage n’a toujours pas été remis en état. De plus, le grillage a été en partie supprimé le long de la rue HENRI POINCARE sur une longueur d’environ 100 mètres, facilitant l’accès au site ainsi que le dépôt de déchets sur ce site. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 sont à considérer comme des mesures de mise en sécurité en ce qui concerne la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. En effet, aucune information sur la qualité des sols et des eaux souterraines n’a été communiquée alors même que le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée de captage d’alimentation en eau potable (AEP). La procédure administrative a été déroulée : arrêté préfectoral de mise en demeure et arrêté préfectoral de consignation. toutefois, ce site est un site à responsable défaillant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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