Fiche Infosols - SSP0010990

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010990

Nom usuel

DELEK FRANCE (Sancé, ex BP FRANCE)

Commune(s)

71497 SANCE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001099001			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001099001

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0051 (BASOL)

Environnement

La société DELEK FRANCE exploite une station-service sur la commune de Sancé. DELEK FRANCE a racheté la branche d'activité de station-service de BP FRANCE. L'accord prévoit une licence d'utilisation exclusive de la marque et de l'enseigne BP. Cette station-service exploitée par DELEK FRANCE depuis octobre 2010 est soumise au régime de déclaration, au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le site à l'étude est localisé à environ 2.5 km au Nord du centre ville de Mâcon, dans une zone industrielle dense et à proximité immédiate d'un terrain de camping. Il se situe à environ 500 m à l'Ouest de la Saône. Le site couvre une superficie d'environ 3000 m².

► HYDROGÉOLOGIE

La nappe alluviale de la Saône est présente au droit du site à une profondeur d'environ 7,5 mètres. Il s'agit d'une nappe libre de productivité importante, principale source en eaux souterraines exploitée dans la région. Dans le secteur du site, les eaux s'écoulent vers le Nord-Est.
Il existe plusieurs captages d'eaux destinées à la consommation humaine dans un rayon de 5 km autour du site, la nappe captée étant celle sus-visée. Le site est notamment situé dans le périmètre de protection en amont hydraulique d'un champ de captage AEP au lieu-dit "les Varennes" localisé 300 mètres plus à l'Est, en bord de Saône.
D'autres puits ont par ailleurs été recensés pour des usages agricoles, domestiques et individuels.

Description

► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

23 et 24 mars 2004: travaux de reconnaissance du sous-sol du site dans le cadre du diagnostic initial (étude relevant de l'ancienne réglementation en matière de sites et sols pollués). 11 sondages ont été effectués sur l'ensemble du site. Les analyses réalisées ont conclut sur des teneurs très faibles en hydrocarbures totaux et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène).

18 au 20 octobre 2005: travaux complémentaires de reconnaissance du sous-sol. 18 sondages ont été réalisés à l'aide d'un carottier portatif sur l'ensemble du site de la station-service notamment aux abords des zones potentiellement à risques telles que les cuves enterrées, les aires de distribution de carburants, les aires de dépotage, les séparateurs d'hydrocarbures...
Ces investigations de terrain et les résultats d'analyses avaient alors mis en évidence:
- l'existence d'un impact ponctuel des activités de la station-service sur la qualité du sol au droit de deux zones distinctes à savoir :
1) la zone de distribution et de dépotage en bordure Ouest impactée par les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) ;
2) la zone de dépotage en partie Nord-Est impactée par les hydrocarbures totaux ;
- l'absence d'impact des activités de la station-service sur la qualité de l'air du sol.

Suite à ce diagnostic, une évaluation simplifiée des risques (ESR) avait classé le site en classe 2 ou "site à surveiller" conformément à l'ancienne réglementation en vigueur en matière de sites et sols pollués. Les recommandations suivantes avaient alors été avancées par le bureau d'étude en charge de l'ESR:
- conservation des piézomètres existants ;
- mise en œuvre d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines présente au droit du site pour les paramètres hydrocarbures totaux et BTEX.

28 octobre 2005 : considérant que les cuves d'hydrocarbures étaient des cuves simple paroi et que la station-service est située dans les périmètres de protection des captages de la ville de Mâcon, il a été demandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral, de transmettre un exposé des investigations réalisées pour s'assurer de l'absence de pollution dans les terrains et eaux souterraines au droit du site.

9 février 2006 : par arrêté préfectoral, la société BP France était tenue de faire réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site. Les analyses devaient porter sur des substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution (hydrocarbures totaux notamment).

5 avril 2006 : par arrêté préfectoral, la société BP France était tenue de respecter les prescriptions suivantes:
- réaliser un diagnostic approfondi de la pollution ;
- réaliser une étude détaillée des risques (EDR), en fonction des résultats du diagnostic sus-visé.

La campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraine du 10 août 2006 a conclu à des teneurs en hydrocarbures totaux au sein de tous les ouvrages inférieures aux teneurs des campagnes de 2005. Les recommandations au regard des résultats sus-visés portaient sur la poursuite des campagnes de surveillance afin d'étudier sur la durée l'évolution des teneurs en hydrocarbures. L'évaluation détaillée des risques n'était alors pas nécessaire.

6 campagnes de surveillance ont été réalisées de novembre 2005 à avril 2007. L'absence d'impact significatif des activités du site sur la qualité des eaux souterraines se confirmaient.

En avril 2007, une fuite au niveau d'une canalisation d'aspiration a été détectée. Suite à cet incident, un diagnostic de la qualité du sous-sol a été réalisé. Les investigations et analyses ont mis en évidence :
- pour les sols, l'existence d'une zone de souillure en hydrocarbures ;
- pour l'air du sol, l'absence de concentration notable en hydrocarbures volatils au droit des zones de souillures.
L'excavation et le traitement des matériaux souillés dans la zone reconnue avait été recommandée ainsi qu'une analyse des risques résiduels (ARR).

► DÉPOLLUTION, SUIVI

Les opérations de dépollution se sont déroulées du 15 au 24 octobre 2007. Au total, environ 238 tonnes de matériaux souillés ont été évacués vers un centre agréé afin d'y subir un traitement de désorption thermique.

Les résultats d'analyses obtenus à l'issue des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuées les 15 et 24 octobre 2007, avant et après travaux de dépollution des sols, ont permis de mettre en évidence des teneurs très faibles d'hydrocarbures, ainsi que l'absence de BTEX au sein de l'ensemble des ouvrages de contrôle.

Depuis 2010, la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines via 4 piézomètres n'a plus mis en évidence de teneur notable en hydrocarbures ou BTEX.

Compte tenu de la vulnérabilité des captages à proximité du site et comme recommandé, la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site est maintenue. Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été envoyées à l'inspection des installations classées conformément à l'arrêté préfectoral du 5 avril 2006.

Les campagnes réalisées jusqu'en 2016 continue d'indiquer des teneurs en BTEX et hydrocarbures toujours faibles , ne dépassant jamais les seuils de potabilité.
La surveillance semestrielle est maintenue à titre préventive.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SANCE		AK	40	71