SSP0010991
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010991 |
||||||||
| Nom usuel | CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE (CIC) | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001099101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0137 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site a été créé en 1958.
Les Établissements CIC exploitent un atelier de traitement de surfaces spécialisé dans le chromage dur et le nickelage. L’exploitation est autorisée par arrêté préfectoral du 23/06/2009 pour une capacité de 65 850 litres de bains. Il est néanmoins à rappeler que le 1er arrêté préfectoral d’autorisation d’exercice comme installation classée date du 31/12/1975. Un deuxième arrêté avait été délivré le 06/12/1991. Il est aussi rappelé que la société avait déjà fait l’objet d’une déclaration classée en date du 10/06/1958. Le site représente environ 2737m². Contexte géologique : - jusqu’à 40 cm : aménagement (concassé puis enrobé) - jusqu’à 1,25m : remblai sablo-argileux noirâtre avec éléments anthropiques (débris de brique,…) - jusqu’à 2,6m : horizon argilo-sableux grisâtre - jusqu’à 3,3m : horizon sablo-argileux à quelques graviers et blocs - jusqu’à 5,1m : horizon sablo-graveleux à nombreux cailloux, graviers et blocs ay sein d’une matrice sableuse - jusqu’à 5,6m : horizon argileux gris matriciel, résidus et débris schisteux épars en intercalation - jusqu’à 5,9m : horizon schisteux gris +/- dégradé et variablement induré Contexte hydrogéologique : Existence d’une nappe d’eau souterraine sous le site à une profondeur de 3/4m. Contexte hydrologique : Le site se trouve à proximité de la vallée du Furan. Cette rivière traverse Saint Etienne et fait l’objet de plan d’amélioration de la qualité des eaux. Par ailleurs, un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) a été approuvé par arrêté préfectoral. Il touche la zone de l’usine. |
||||||||||
| Description | Par ailleurs, l'exploitant ne possède aucun diagnostic en matière de pollution de sols. La rivière le Furan se trouvant à proximité de l'établissement, et en application des dispositions de la circulaire du 10 janvier 2000 visant l'industrie du traitement de surface et notamment les établissements d'une capacité de bains de traitement supérieure à 50 m3, il a été préconisé à l'exploitant, l'installation d'un piézomètre en aval pour la surveillance de la nappe phréatique.
Dans son rapport du 28/04/2005, l’inspection rappelle la nécessité de l'installation d'un piézomètre en aval pour la surveillance de la nappe phréatique. Le jour de l’inspection, l’exploitant l’a informé de son projet de faire installer un piézomètre courant 2005. Le 28/12/2007, l’inspection reçoit un diagnostic initial de la qualité des sols réalisé par la société Amarisk en mars 2007. Pour l'analyses de sol, 4 sondages ont été réalisés : - 3 à l'extérieur des bâtiments, à proximité des limites de propriété, - 1 à proximité de l'ancienne cuve de traitement dite "cuve A". Concernant cette cuve, elle n'était pas équipée de rétention et des rinçages de pièces étaient réalisés à proximité sans récupération des eaux de rinçage. En 1994, les bains contenus dans cette cuve avaient débordé (volume estimé par l'exploitant à 250 litres). A la suite de cet incident, cette cuve n'a plus été utilisée. Les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence de Chrome dans les sols au droit du sondage réalisé à proximité de la cuve A et au niveau du sondage réalisé au nord du site. Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées à partir : - du piézomètre implanté au nord du site (installé en avril 2005) - d'un ancien point de prélèvement d'eau dans la nappe interne au site, situé à proximité de la "cuve A". Une pollution des eaux souterraines par du chrome (présent sous forme de chrome VI) est constatée au droit de l'ancienne "cuve A". Dans son rapport du 10/04/2009, l’inspection indique que les investigations et analyses réalisées ont permis de mettre en évidence des pollutions par le chrome : - du sol et des eaux souterraines au droit de l'ancienne "cuve A" - du sol, à l'extérieur des bâtiments, au nord du site Aussi, sur la base d'un bilan coûts-avantages, des mesures de gestion devront être établies en identifiant les différentes options possibles (traitement, excavation...). L'exploitant devra veiller à privilégier en premier lieu les options qui permettent : - d'éliminer les sources de pollutions - de désactiver les voies de transfert Une surveillance des eaux souterraines est à mettre en place. Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 23 juin 2009. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
