Fiche Infosols - SSP0010992

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010992

Nom usuel

LAUZIER

Commune(s)

38053 BOURGOIN JALLIEU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001099201			22/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001099201

Date de dernière mise à jour

22/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0168 (BASOL)

Environnement

Le site Lauzier se situe sur la commune de Bourgoin-Jallieu au 12, route de Saint Jean de Bournay. Il s'étendait sur une superficie de 9300 m² et comprenait un bâtiment principal, deux bâtiments secondaires et un atelier de polissage.

La société Lauzier exploitait une fonderie de métaux légers relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sous le régime de la déclaration.

Elle a cessé toute activité et a été placée en liquidation judiciaire en avril 2005.

Historiquement, le site a comporté des établissements de forgeage à partir de 1926 puis de constructions mécaniques jusqu'en 1941, année d'implantation des établissements Lauzier. Au titre de la géologie, le site est implanté sur des formations superficielles du type complexes morainiques wurmiens (moraines argileuses ou caillouteuses). Au niveau du site, la nappe phréatique est située à 1,90 m de profondeur.

Description

Suite à la liquidation judiciaire de la société Lauzier, prononcée le 19 avril 2005, Maître WALCZAK a été nommé liquidateur judiciaire.

Suite à une visite d'inspection du site, le 21 décembre 2005 par l'inspecteur des installations classées, il a été constaté :
- que le site était non fermé,
- que les bâtiments étaient accessibles (la présence d'adolescents évacués par la police a été notée),
- la présence sur site d'une cuve d'hydrocarbures semi-enterrée,
- la présence de déchets, notamment les résidus de l'incendie de 25 tonnes de tissus ayant eu lieu le 4 juillet 2005.

Subséquemment à ces constatations, l'inspection a proposé à M. le Préfet de l'Isère d'imposer, par arrêté préfectoral, au responsable du site, Maître WALCZAK, liquidateur judiciaire de la société Lauzier :
- la mise en sécurité du site en fermant l'accès aux bâtiments et aux espaces extérieurs sise la société Lauzier et en mettant en place une signalétique adéquate,
- l'évacuation des déchets et fûts par une société spécialisée dans un centre agréé,
- la vidange, le dégazage et l'inertage des cuves par une société spécialisée,
- la transmission d'un mémoire de cessation d'activité conformément à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié.

Par arrêté préfectoral du 24 janvier 2006, Maître WALCZAK a dû se contraindre à la réalisation des prescriptions précédentes.

Comme indiqué dans le mémoire de cessation d'activité transmis par Maître WALCZAK à la préfecture de l'Isère le 22 février 2007, les différents déchets et équipements présents après la cessation d'activité ont été éliminés dans des filières agréées.

Après l'achat du site par Bouygues Immobilier (autorisé par le tribunal de Commerce de Lyon le 11 octobre 2005), cette dernière a mandaté la société VENTURA DEMOLITIONS pour la démolition des bâtiments et l'évacuation des déchets du site.

Les diagnostics de sol réalisés sur le site, d'une part par le cabinet G. BERTRAND en avril 2005 et d'autre part par le cabinet Galtier Expertise Environnement en octobre 2006 ont montré que l'activité de la société Lauzier n'a pas généré de contamination sauf en un endroit localisé du site (nord-est) par du cuivre (190 mg/kg MS à 2 m de profondeur). Compte tenu de la réhabilitation du site en zone résidentielle et considérant le principe de précaution, il a été prévu que, dans ce secteur, lors des travaux de démolition ou de terrassement, les terres souillées soient excavées sur une superficie de 10 m² et 2,5 m de profondeur et envoyées en centre agréé. Après excavation des sols, un contrôle au fond de fouille de la qualité des sols en place a été réalisé.

Concernant les eaux souterraines, les analyses du 19 avril 2005 d'un échantillon d'eau prélevé dans le puits situé au nord-est du site n'ont pas révélé de contamination de la nappe.

Compte tenu des documents fournis et des courriers du 12 janvier 2007 et du 22 février 2007 et en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié relatif aux ICPE, l'inspection a proposé a M. le Prefet de l'Isère de prendre acte de la déclaration de cessation d'activité de la société Lauzier.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BOURGOIN JALLIEU	AT	426	38
BOURGOIN JALLIEU	AT	427	38
BOURGOIN JALLIEU	AT	452	38
BOURGOIN JALLIEU	AT	451	38