SSP0010995
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010995 |
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| Nom usuel | ABB ENTRELEC | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001099501 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0232 (BASOL)
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| Environnement | Le site ABB ENTRELEC est implanté à l'Est de l'agglomération lyonnaise, sur la commune de Villeurbanne dans le département du Rhône (69).
Plusieurs exploitants se sont succédés au droit du site mais l'activité a été la même durant toute la vie industrielle du site. Le site exerçait des activités de conception, d'assemblage et de stockage de composants de sous-ensembles électriques, jusqu'en décembre 2007. Elles relevaient du régime de déclaration. En application de l'article R.512-66-1 du code de l'environnement, la société ABB France a remis au préfet du Rhône, le 1er août 2008, un dossier de cessation d'activité. Le terrain a été cédé le 29 juin 2009 au Grand Lyon. Il ne reste actuellement sur le site que les bâtiments désaffectés et une ancienne zone du site, située au nord-ouest, est actuellement louée à une entreprise de vente de véhicules d'occasion. Le site s'étend sur une surface d'environ 45 000 m². Il est situé à une altitude de l'ordre de +180 m NGF, en zone mixte d'habitations et d'activité industrielle. Le site est bordé : - au nord, par la rue Léon Blum et au-delà par des habitations - à l'est, par le boulevard périphérique Laurent Bonnevay et au-delà par des immeubles - au sud, par des établissements industriels et un groupe scolaire - à l'ouest, par la société AREVA La nappe alluviale fluvio-glaciaire au droit du site est située vers 16 m, avec un sens d'écoulement dirigé globalement vers l'ouest. Le site est implanté à environ 5 km à l'est du Rhône, qui s'écoule du nord vers le sud. Le canal de Jonage s'écoule de l'est vers l'ouest à environ 900 m au nord du site. Dans un rayon de 5 km autour du site, plusieurs captages d'adduction en eau potable sont exploités, mais à la vue de leur position hydraulique, ils ne sont pas vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle pollution issue du site. On retrouve également des captages d'eau pour un usage industriel (dont un sur le site mais non utilisé), situé en aval et amont hydraulique mais dont l'éloignement par rapport au site leur confère une vulnérabilité limitée. Des captages d'eau pour un usage agricole sont aussi identifiés mais avec de faibles probabilités d'être impactés. L’usage futur du site sera une clinique. |
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| Description | Un diagnostic de sol initial, à la demande de ABB, a été effectué par ATE GEOCLEAN du 12 au 17 septembre 2001. Au total, 9 sondages avaient été réalisés sur des zones stratégiques (cuve à fioul, atelier de traitement de surface, ancienne tôlerie, ancien atelier de peinture, ancienne cuve à fioul et ancienne chaufferie, ancienne zone en friche et zone en amont) à des profondeurs d'investigations allant jusqu'à 5 m. Les résultats d'analyses (HCT, métaux, BTEX et cyanures libres) obtenus avaient mis en évidence l'absence d'impacts dans les sols au droit des zones investiguées, à l'exception de teneurs en métaux (valeurs max :plomb : 65 mg/kg et zinc : 150 mg/kg) légèrement supérieures au bruit de fond géochimique naturel (plomb : 50 mg/kg et zinc : 100 mg/kg) au droit des sondages S2, S3, S4 et S7 et d'une teneur en hydrocarbures C10-C40 en S8 (510 mg/kg). Dans le cadre de la vente du site prévue en 2007, la société ABB ENTRELEC avait mandaté SITA Remediation afin de réaliser un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines. Après une première phase d'étude historique et de vulnérabilité réalisée en juin 2006, des investigations de terrains ont été menées en septembre 2006 afin de reconnaître des zones non investiguées lors du diagnostic initial de 2001. Ainsi, 5 sondages ont été effectués, dont 3 équipés en piézomètres : 2 sondages jusqu'à 3 m de profondeur, 1 jusqu'à 10 m (nappe non atteinte) et 2 sondages à 20 m (piézomètres Pz2 et Pz3). Les résultats d'analyses ont mis en évidence l'absence d'impact en composés recherchés dans les sols (HAP, Métaux, HCT), mais un impact dissous dans les eaux souterraines en TCE et PCE au droit des 3 ouvrages présents sur le site (puits en amont hydraulique, Pz2 et Pz3 en aval hydraulique) avec un même ordre de grandeur (Somme TCE+PCE environ égale à 30 µg/l sur tous les ouvrages). L'examen du dossier de cessation d'activité et du diagnostic des sols, remis par ABB Medipole le 1er août 2008, a fait l'objet d'un rapport de l'inspection des installations classées en date du 1er février 2010. L'inspection des installations classées a toutefois émis quelques réserves quant aux conclusions du diagnostic. Des compléments ont donc été demandés par l’administration par arrêté préfectoral du 26 avril 2010. Des investigations complémentaires ont ainsi été menées par ABB ENTRELEC en août 2010. C'est la société SITA Remediation qui fut choisie pour effectuer ces travaux. En tout, 9 sondages ont été réalisés au droit des puits perdus, du séparateur d'hydrocarbures, de l'intérieur des bâtiments D et G, de la cuve aérienne de fioul du sous-sol du bâtiment S et des espaces verts (avec des profondeurs d'investigations allant de 0,30 à 8 m). Les teneurs notables relevées lors des analyses de sols concernent principalement le Puits perdu PP1 sur les paramètres suivant (valeurs comparées au bruit de fond géochimique) : - Cuivre : 140 mg/kg (Vréf : 20 à 62 mg/kg), - Mercure : 1,1 mg/lg (Vréf : 0,02 à 0,1 mg/kg), - Plomb : 280 mg/kg (Vréf : 60 à 90 mg/kg) - Zinc : 470 mg/kg (Vréf : 100 à 250 mg/kg) L'analyse des eaux souterraines confirme les résultats obtenus lors des campagnes précédentes puisque 26,9 µg/l de TCE+PCE sont retrouvés en amont hydraulique et 23,5 µg/l en aval. La contamination de la nappe (située à 16 m de profondeur) en solvants chlorés semble donc due à une source de pollution en amont à l'extérieur du site. Le différentiel entre l'aval et l'amont étant toujours inférieur à 10 µg/L. Un plan de gestion a également été établi par la société en fonction des résultats de ces investigations. L'évaluation qualitative des risques, par transfert depuis une source de polluant vers une cible, conclut à un risque maîtrisé. En effet, le dégazage des sols est négligeable en raison de l'absence de composés volatils en surface. Le mercure détecté au droit du puits perdu PP1 l'est à 8 m de profondeur. L'envol de poussières n'est pas retenu car le site est imperméabilisé. Après étude de ces informations, l’administration, par courrier en date du 2 février 2011, a demandé à la société ABB France de : - transmettre un dossier de servitudes interdisant l'utilisation d'eaux souterraines ; - excaver les terres contaminées au droit du puits perdu PP1 ; - joindre les justificatifs de leur élimination dans des filières dûment agréées ; - effectuer et joindre les résultats d'analyse de fond de fouille des zones excavées. Les travaux de dépollution ont été réalisés 24 août 2011 par la société SITA Remediation. Les matériaux ont pu être excavés sur un diamètre d'environ 1,2 m jusqu'à une profondeur de 8,7 m où une couche indurée a été identifiée. En tout, 3,16 tonnes de matériaux pollués ont été évacués vers un centre de traitement agrée. Les analyses de fond de fouille de la zone excavée ont donné les résultats suivants : - Cuivre : 130 mg/kg - Mercure : 0,85 mg/kg - Plomb : 220 mg/kg - Zinc : 440 mg/kg Les teneurs mesurées sont légèrement plus faibles qu'avant l'excavation. Compte tenu de l'impossibilité technique d'excaver davantage, il est recommandé de condamner les réseaux se rejetant dans le puits perdu afin de ne pas créer une nouvelle contamination. Le dossier transmis conclut donc à la compatibilité du sol avec un usage futur industriel. Afin de pérenniser la situation, l'inspection des installations classées a demandé à la société ABB France, par courrier daté du 17 novembre 2011, de transmettre un dossier de servitudes imposant l'interdiction de l'utilisation d'eaux souterraines, l'imperméabilisation de la surface du site ainsi que l'imperméabilisation de la zone du puits perdu et la condamnation de l'ensemble des réseaux s'y rejetant. Par courrier du 16 mai 2014, la société SETRIH/SETAE (maître d’œuvre) a communiqué à l’inspection des diagnostics environnementaux, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels en vue du projet de construction de la clinique MEDIPOLE. La demande de permis de construire a fait l’objet d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale en date du 7 août 2014. Les diagnostics complémentaires effectués pour le compte de l’aménageur ont mis en évidence 4 points chauds destinés à être purgés lors des travaux d’aménagement : - Un impact en mercure (Hg) au droit de la maille S4 jusqu’à 5 m de profondeur en S4-1, S4-2 et S4-4 et jusqu’à 1 m de profondeur en S4-5 et S4-7 (max 54 mg/kg)- point chaud 1 - Un impact en Éléments Traces (ET) sur brut lié à la présence de remblais (RB) de qualité médiocre en droit de la maille S12 (S12 et S12-1) investigué jusqu’à 6 m de profondeur mais pas au delà - point chaud 2 - Un impact en ET sur brut lié à la présence de RB superficiels de qualité médiocre et la présence d’un matériau blanchâtre/grisâtre humide au droit de la maille F9 (F9, F9-1,2,3,4 et F9-6) – point chaud 3 - Un impact en hydrocarbures totaux (HCT), CAV et HAP au droit de la maille S12 (S12-4 et S12-5)- point chaud 4. Cet impact n’a pas été délimité verticalement au droit de S12-4 ni latéralement au Sud et à l’Est du sondage S12-5. Ces matériaux ne sont pas admissibles en installation de stockage de déchets non inertes et doivent être évacués en filière agréée (traitement ou stockage). Le plan de gestion recommande : - de traiter les points PC1 à PC4 - de limiter au maximum les terrassements (voiries, espaces verts..) au droit des zones présentant des matériaux non inertes (remblais entre 0 et 1,5 m de profondeur maximum en partie nord et ouest du site le long de la rue F. Fays) - de procéder au criblage sur site des matériaux excavés avant leurs évacuations - de réutiliser sur site un maximum de matériaux non inertes (critères de déclassement : légers dépassements des éléments traces sur éluât, du COT sur brut, des sulfates et/ou des chlorures) en remblai contigu ou sous les voiries et parking sous réserve que leurs caractéristiques géotechniques soient adaptées. Le rapport de l’inspection du 15 octobre 2014 avait pour objet d’éclairer le demandeur sur la procédure d’institution de servitudes d’utilités publiques sur d’anciens sites industriels, suite à un changement d’usage conformément à l’article R.512-12 du code de l’environnement. En l’état des informations disponibles, il propose également des servitudes au regard des pollutions résiduelles présentes sur le site et de l’usage prévu. Les Servitudes d'utilité publique ont été prises le 3 octobre 2019. Une surveillance des eaux souterraines, des gaz de sols et de l'air intérieur a ensuite été réalisée par le propriétaire. Le dernier rapport transmis à l'Inspection (campagne de juillet 2021) ne montre pas d'incompatibilité avec l'usage ni d'impact extérieur au site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109950102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001099501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ABB ENTRELEC | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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