SSP0010998
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010998 |
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| Nom usuel | Installation de stockage de déchets non dangereux (SITA Centre Ouest ) | ||||||||
| Commune(s) |
89263 MONETEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001099801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0028 (BASOL)
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| Environnement | La société SITA Centre Ouest est une société spécialisée dans le domaine de la propreté par ses activités de collecte, tri/valorisation et traitement de déchets. La société SITA Centre Ouest a exploité une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Monéteau dans l'Yonne.
L'installation était classée au titre de la protection de l'environnement et était autorisée pour le stockage de 57000 tonnes de déchets par an. Les exploitants successifs furent les sociétés SAMUR, SIMAT, ECOSPACE, SITA Centre Est et SITA Centre Ouest. Jusqu'en 1999, l'exploitation du site consistait à combler l'excavation correspondant à l'ancienne carrière. De 1999 à 2006, l'ensemble de la surface ayant déjà été comblé en déchets mais réaménagé de façon provisoire,le site a été exploité à nouveau par surélévation, zone par zone. Ces zones, dont l'altitude correspond à la cote finale prévue par le plan de réaménagement, ont ensuite été réaménagées de façon définitive. l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2002 et celui du 15 octobre 2002 ont été complétés et modifiés par l'arrêté préfectoral du 15 juin 2009, qui actualise les garanties financières du site et fixe la date de fin d'activité à partir du 1er septembre 2010. |
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| Description | 18 mai 2010: la société SITA Centre Ouest informe à M. le préfet de l'Yonne la cessation d'activité du centre de stockage de déchets non dangereux de Monéteau à compter du 1er septembre 2010.
Le dossier de cessation d'activité prévoit notamment la mise en place de 4 piézomètres afin de contrôler l'absence d'infiltration au droit du site. 18 novembre 2010: par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, l'exploitant est tenu de mettre en œuvre une surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans l'eau afin d'améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances. Juin 2011: l'inspection des installations classées réalise un rapport d'instruction du dossier de cessation d'activité. Il est fait les constats suivants: 1) les dernières zones exploitées jusqu'au 1er septembre 2010 ont été réaménagées suivant les préconisations du guide ADEME pour le dimensionnement et la mise en oeuvre des couvertures de sites de stockage de déchets ménagers et assimilés, à savoir la mise en place de : - 30 cm de sablon permettant le drainage de biogaz - 1 mètre d'argile permettant le contrôle de l'infiltration des eaux et la stabilité de la couverture - un drainage des eaux superficielles - 30 à 60 cm de terre végétale. 2) les aménagements concernant la sécurité du site ont été réalisés (clôture, réseaux de fossé étanches, bassin de récupération des eaux de ruissellement, piézomètres de surveillance des eaux souterraines etc...) 3)les lixiviats sont collectés et traités dans la station d'épuration de Chalette-sur-Loing , ils sont également soumis à analyse semestrielle. 4)le biogaz issu de la dégradation des déchets est collecté. Il est éliminé par combustion assurée par une torchère pendant toute la durée de production significative de biogaz. 18 octobre 2011: par arrêté préfectoral, des servitudes d'utilité publiques sont instituées au droit du site (parcelles cadastrales énumérées). Les servitudes sont établis pour une durée minimale de 30 ans. Elles cessent de produire effet si les déchets sont retirés de la zone de stockage. Sur les parcelles listées, il est interdit: - d'implanter des constructions et des ouvrages pouvant nuire à la couverture du site et aux ouvrages mis en place pour la protection de l’environnement - d'exploiter ou de modifier l'état du sol et du sous-sol (à l'exception de travaux de réhabilitation et de remise en état) - d'entraver l'accès au site et aux autres moyens de surveillances présents - d'aménager des terrains de camping - de créer des étangs, plans de baignade et plans de pêche - d'implanter des forages - de déposer des matériaux susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles et souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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