Fiche Infosols - SSP0010999

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010999

Nom usuel

SHELL Station service

Commune(s)

38474 SASSENAGE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001099901			28/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001099901

Date de dernière mise à jour

28/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0171 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une surface de 5 500 m² sur la commune de Sassenage, dans le département de l'Isère.

Au titre de la géologie, le site repose successivement sur des alluvions modernes de la plaine de l'Isère et des alluvions glaciaires wurmiennes. Le Drac s'écoule à environ 1 km à l'est du site pour se jeter dans l'Isère. L'aquifère des alluvions du Drac est présent au droit du site à une profondeur d'environ 1,7 m et s'écoule vers le nord-nord-est.

Deux captages AEP sont présents à 1,7 et 2,7 km au nord du site. Ils sont tous les deux situés en rive opposée de l'Isère par rapport au site et à priori non vulnérables face à une contamination potentiel du site. Un captage industriel est présent à 950 m au nord-ouest du terrain.

La société des pétroles SHELL a exploité une station service sur ce site entre 1995 et 2003. Les activités étaient soumises à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Aucune activité industrielle antérieure n'a été recensée sur le site. Celui-ci est situé en milieu urbain. Son environnement immédiat est constitué d'un immeuble résidentiel avec caves au nord, de pavillons individuels avec jardins à l'est, d'un verger et d'un potager au sud et d'un magasin alimentaire à l'ouest.

La société des pétroles SHELL a informé M. le Préfet de l'Isère de la cessation définitive des activités du site par courrier le 13 mars 2006. Ensuite, le site a été vendu en 2007 et est actuellement la propriété de la société PERFORM'HABITAT qui a un projet de construction de deux bâtiments résidentiels de plain-pied.

Les bâtiments sont aujourd'hui construits.

Description

Le 22 février 2007, l'exploitant à transmis à l'Inspection des Installations Classées, un rapport présentant un diagnostic préliminaire du site réalisé en septembre 2003 par la société SITA Remediation.

Au vu des documents transmis, il a pu être mis en évidence :
- Que les cuves du site ont été vidangées, dégazées, extraites et ferraillées ;
- Les installations de surface (appareils de distribution et compresseur) ont été démantelées ;
- Les déchets ont été évacués.

De plus, il a été mis en évidence la présence en quantité importante (13 000 mg/kg) d'hydrocarbures totaux (HCT) au droit de la cuve de stockage des huiles usagées et dans les eaux souterraines (1 400 et 13 000 µg/l sur deux des trois points de contrôle).

Autour de la cuve d'huiles usagées, les sols manifestement contaminés par les huiles (représentant une quantité de 20 tonnes) ont été excavés et envoyés au centre de stockage de classe 1 de Bellegarde.

Pour la nappe, une unité de traitement des eaux avait été mis en place. Elle était constituée de trois puits de pompage repartis sur le site, pompant à débit de 3 m³/h chacun et rejetant dans un séparateur d'hydrocarbures pouvant traiter 10 m³/h.

Le traitement des eaux a été maintenu pendant plus d'un an (entre novembre 2003 et janvier 2005) et des contrôles mensuels de la qualité des eaux ont été effectués.

Les pompages ont été arrêtés lorsque les analyses ont montré des résultats inférieurs à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible sur deux prélèvements consécutifs (seuils en vigueur à l'époque).

En vue de la réhabilitation du site pour un usage d'habitation et de commerces, l'exploitant a transmis par courrier du 2 octobre 2006 l'étude d'évaluation détaillée de risques (EDR).
L'évaluation quantitative a nécessité de nouvelles investigations effectuées en août 2006 dans les sols (6 nouveaux sondages) et les eaux souterraines (dans les trois piézomètres existant).

Ces nouvelles investigations ont montré pour les sols :
- L'absence d'hydrocarbures (quantité inférieure à la limite de détection) au droit des sondages S4 et S6 ;
- La présence en faible quantité d'HCT au droit des sondages S1 à S3 (valeur maximale de 684 mg/kg MS en S2) ;
- La présence en très faible quantité de BTEX au droit de tous les sondages (concentration maximale retrouvée égale à 0,054 mg/kg de toluène en S3) ;
- La présence en faible quantité d'HAP au droit de tous les sondages (valeur maximale de 6,18 mg/kg de fluoranthène en S3) ;
- L'absence de MTBE sur chacun des six sondages.

Elles ont également permis d'indiquer pour les eaux souterraines :
- Un impact réel en HCT sur les piézomètres Pz2 et Pz3 situés respectivement au centre et à l'ouest du site (2,3 et 1,4 mg/l) ;
- La présence de toluène en faible quantité dans les trois piézomètres ;
- La présence de MTBE en Pz1 (aval hydraulique) et Pz2 en quantité non négligeable (respectivement 10,6 et 75,2 µg/l) ;
- La détection ponctuelle et en faible quantité de certains HAP.

A partir de ces résultats, les risques sanitaires pour les futurs occupants ont été quantifiés. Les calculs ont été effectués en considérant l'exposition par inhalation des composés volatils contenus dans la nappe et les sols, des futurs résidents à l'intérieur des logements, des commerces et au droit des espaces verts.

Les résultats montrent que les sommes des indices de risque et des excès de risque individuels pour l'ensemble des polluants et l'ensemble des voies de transfert sont inférieurs respectivement à 1 et à 10-5, avec une marge de sécurité importante.

Par courrier du 18 octobre 2006, l'inspection a transmis à l'exploitant ses observations et demandes de compléments à l'issue de l'examen de l'EDR.
Ces demandes concernaient notamment :
- La réalisation d'investigations complémentaires dans les 50 premiers centimètres du sol ;
- L'ajout de piézomètres en limite de propriété et en aval du site afin de surveiller la migration des polluants contenus dans les eaux souterraines ;
- La réalisation de prélèvements et d'analyses de gaz interstitiels afin de confirmer les concentrations obtenues par modélisation et utilisées dans le calcul des risques sanitaires ;
- La transmission des propositions de l'exploitant concernant la surveillance des eaux souterraines et la mise en place de restrictions d'usage au droit du site.

Les compléments ont été transmis les 22 février et 19 juillet 2007.

Deux piézomètres supplémentaires ont été installés en limite de site et 4 sondages complémentaires ont été réalisés dans les sols de surface.
Des prélèvements de gaz interstitiel ont également été effectués en 4 points du site.
Les risques liés à l'inhalation et à l'ingestion d'eau provenant des canalisations traversant les terrains souillés ont été quantifiés.

Enfin, des recommandations relatives à l'aménagement du site et la surveillance de ses effets dans l'environnement ont été formulées.

Les principales conclusions à la lecture de ces compléments ont été :
- La faible contamination des sols, y compris en surface (seuls des HAP en faible quantité ont été détectés en SC1 (valeur maximum de 0,62 mg/kg MS de benzofluoranthène). Les hydrocarbures présents sont les fractions lourdes (C21 à C40). Le MTBE n'est pas détecté dans les sols ;
- Les eaux souterraines sont faiblement impactées, mais il est constaté une tendance à la hausse des teneurs en hydrocarbures totaux, benzène et MTBE au droit de Pz1 (aval hydraulique du site) sans dépassement des valeurs de gestion règlementaires pour les hydrocarbures et le benzène ;
- Les concentrations mesurées dans les gaz du sol sont généralement inférieures à celles calculées par modélisation sauf pour le toluène en un point. Les HAP ne sont pas détectés sur le support de prélèvement ;
- Les risques quantifiés pour le scénario d'ingestion et d'inhalation d'eau circulant dans les canalisations enterrées au contact des sols pollués, ainsi que ceux calculés avec les teneurs mesurées dans l'air interstitiel, sont acceptables.

L'inspection des installations classées indique dans le rapport du 9 octobre 2007 :
- Que la mise en sécurité du site a été effectuée de manière satisfaisante ;
- Que l'excavation des terres polluées et le traitement de la nappe permettent de laisser le site dans un état tel qu'il permet l'usage résidentiel et commercial défini dans le dossier, avec places de parking extérieures et espace vert sans jardins potagers ;
- Que la nappe souterraine doit toutefois être surveillée afin de s'assurer que le traitement est suffisant et pérenne ;
- Que l'exploitant doit se charger de définir les seuils d'acceptabilité pour les paramètres surveillés et non cités dans l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que les mesures d'information et de maîtrise des pollutions à mettre en place en cas de constat de dépassement des seuils ;
- Qu'afin de conserver la mémoire des activités passées sur le site et de fixer les précautions d'usage au vu notamment des hypothèses retenues pour l'évaluation des risques, des servitudes devront être instaurées sur le site.

Par arrêté préfectoral n°2007-09968 du 22 novembre 2007, il a été imposé à l'exploitant de:
- Fixer les conditions de la surveillance des eaux souterraines,
- Transmettre un dossier regroupant les éléments nécessaires à l'institution de restrictions d'usage.

De plus, celui-ci est tenu de surveiller les eaux souterraines avec une fréquence trimestrielle sur cinq piézomètres minimum et des analyses sur les paramètres suivant :
- pH, conductivité, température,
- Hydrocarbures totaux,
- BTEX,
- MTBE,
- Aliphatiques C6-C12,
- HAP.

Dans un rapport du 30 juillet 2010, l'Inspection des Installations Classées relève le fait que la surveillance est réalisée mais indique que les résultats transmis montrent un dépassement régulier du seuil de 30 µg/l de MTBE (calculer par la société URS mandatée par la société des pétroles SHELL) sur l'un des piézomètres, le PZ5, en aval immédiat de l'ancienne cuve de carburant à trois compartiment (Super, Sp 98 et Super 95).

Les résultats sur ce piézomètre varient selon les périodes de l'année et le sens d'écoulement de la nappe avec une nette augmentation lors de la dernière campagne de mesures, 272 µg/l en septembre 2009, 136 µg/l en décembre 2009 et 510 µg/l en mars 2010.

De plus, deux des cinq piézomètre prescrits sont hors d'usage.

Par arrêté préfectoral du 17 août 2010, l'exploitant a été mis en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007.

Suite à une visite d'inspection du 25 janvier 2011, l'inspecteur des installations classées a proposé :
- De continuer les analyses mensuelles sur les HCT et les MTBE ;
- De poursuivre les analyses trimestrielles sur tous les paramètres visés dans l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2007 ;
- De réaliser un bilan annuel des résultats obtenus un an après la réalisation des deux nouveau forages ;
- d'installer un piézomètre afin d'apprécier le périmètre éventuel d'un arrêté d'interdiction d'utilisation de la nappe.

Les rapports de surveillance des 5 janvier 2012 et 13 février 2012 indiquent :
- Que les concentrations en MTBE mesurées au droit des piézomètres Pz1bis, Pz5 et Pz5bis sont toujours supérieures à la valeur seuil de 30 µg/l calculée par URS en 2008 ;
- Que les teneurs en hydrocarbures (C6-C10 et C10-C40) sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire (< 20 µg/l) ;
- L'absence de BTEX et de HAP.

Le dernier rapport de surveillance du 19 mars 2012 indique néanmoins des teneurs en hydrocarbures (C6-C10) comprises entre 29 et 60 µg/l.

Une mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires d'Août 2014 ainsi que les suivis trimestriels de la qualité des eaux souterraines de juin 2015 et septembre 2015 ont mis en évidence, exception faite du MTBE, des concentrations faibles et proches des Limites de Quantification du laboratoire. Concernant le MTBE, des concentrations de quelques dizaines de µg/l ont été relevées à proximité de l'ancienne cuve d'essence et en aval hydraulique de celle-ci. Celles-ci sont supérieures au seuil olfactif pour cette substance (absence de valeur limite règlementaire ou indicative).

Les analyses de mars et juin 2014 dans les puits privés en aval de l'ancienne station-service ne mettent pas en lumière la présence de MTBE dans les eaux souterraines à ce niveau.

Par ailleurs les paramètres retenus dans l'EQRS (VTR, paramètres d'exposition) sont justifiés. L'étude est conclusive et démontre l'absence de risque sanitaire significatif.

A la demande de l'exploitant l'inspection des installations classées a confirmé la possibilité de mettre un terme à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et ademandé de procéder au rebouchage des piézomètres afin l'obérer toute voie d'entrée potentielle de pollution dans la nappe.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

08/09/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Dans un rapport du 30 juillet 2010, l'Inspection des Installations Classées relève le fait que la surveillance est réalisée mais indique que les résultats transmis montrent un dépassement régulier du seuil de 30 µg/l de MTBE (calculer par la société URS mandatée par la société des pétroles SHELL) sur l'un des piézomètres, le PZ5, en aval immédiat de l'ancienne cuve de carburant à trois compartiment (Super, Sp 98 et Super 95). Les résultats sur ce piézomètre varient selon les périodes de l'année et le sens d'écoulement de la nappe avec une nette augmentation lors de la dernière campagne de mesures, 272 µg/l en septembre 2009, 136 µg/l en décembre 2009 et 510 µg/l en mars 2010. De plus, deux des cinq piézomètre prescrits sont hors d'usage. Les rapports de surveillance des 5 janvier 2012 et 13 février 2012 indiquent : - Que les concentrations en MTBE mesurées au droit des piézomètres Pz1bis, Pz5 et Pz5bis sont toujours supérieures à la valeur seuil de 30 µg/l calculée par URS en 2008 ; - Que les teneurs en hydrocarbures (C6-C10 et C10-C40) sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire (< 20 µg/l) ; - L'absence de BTEX et de HAP. Le rapport de surveillance du 19 mars 2012 indique néanmoins des teneurs en hydrocarbures (C6-C10) comprises entre 29 et 60 µg/l. Informations complémentaires : .S.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SASSENAGE	BA	183	38
SASSENAGE	BA	188	38
SASSENAGE	BA	189	38
SASSENAGE	BA	190	38