SSP0011001

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011001
Nom usuel DEL SIGNORE
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001100101 29/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001100101
Date de dernière mise à jour 29/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0233 (BASOL)
Environnement La société DEL SIGNORE a exercé de 1990 à 2007 une activité de traitement de surface dans son établissement, 6 impasse Guillet à Villeurbanne.
L’activité de traitement de surface était constituée par des bains de préparation (dégraissage et décapage), puis de traitement (zincage) et enfin de finition (passivation chromique blanche et jaune). Entre chaque étape des structures de rinçage des pièces étaient installées.

L’activité de l’entreprise Del Signore réalisait en sous-traitance, les opérations de traitement de surface décrites ci-dessus sur des pièces avant leur assemblage et/ou leur utilisation dans les secteurs de l’électroménager, l’automobile et la décoration.

Son exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 27 mars 2001. La superficie de l'emprise du site s'élève à 1180 m².
Le site est implanté dans une zone fortement urbanisée, en rive gauche du Rhône, qui s'écoule à 200 m au Nord-Ouest. Le canal de Jonage s'écoule à environ 500 m au Nord-Est en direction du Rhône.
La nappe souterraine est présente à environ 6 m de profondeur au droit du site.
Aux alentours du site on retrouve des captages AEP, des puits avec une utilisation de l'eau pour un usage industriel et des puits privés. Le site reste toutefois situé hors de tout périmètre de protection des champs de captage.

Le terrain a été acquis en 1966, par le père du dernier exploitant (Mr. DEL SIGNORE) et le bâtiment a été construit en 1967 sur des remblais.
Jusqu'en 1989, le bâtiment a abrité le matériel lié à une activité de maçonnerie exercée par le propriétaire.
En 1990, la société DEL SIGNORE s'est implantée avec les unités de production qui restèrent en activité jusqu'à la cessation en septembre 2007.
Description Un dossier de fin d’activité comprenant une étude de sols de 2005 réalisée par la société RPHEnvironnement a été remis à la préfecture le 18 janvier 2008.
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2008 prescrit :
- la réalisation de l'étude de sols;
- une surveillance des eaux souterraines.

En application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, et de l'arrêté du 9 juillet 2008, un dossier de cessation d'activité actualisé, accompagné d'une étude de sols, a été remis au préfet le 29 septembre 2008.

L'étude de sols complémentaire a été réalisée le 23 juillet 2008 par la société SOCOTEC, accompagnée de la société RPH Environnement, en complément des premières investigations réalisées en septembre 2005 dans le cadre d'un changement d'usage du site.

Lors de la campagne de 2005, 5 sondages (S1 à S5) ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m.
Les résultats ont mis en évidence :
- au droit de S2 : des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique en arsenic (34 mg/kg), en cadmium (0,53 mg/kg), en cuivre (120 mg/kg), en mercure (0,84 mg/kg), en plomb (180 mg/kg) et en zinc (200 mg/kg)
- au droit de S4: des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique en cuivre (51mg/kg), en mercure (0,24 mg/kg), en plomb (54 mg/kg) et en zinc (110 mg/kg)
- au droit de S5: des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique en mercure (0,14 mg/kg)
- au droit de S2, S4 et S5 : des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique en TCE (jusqu'à 1,3 mg/kg)

Un prélèvement d'eau souterraine a également été effectué dans le puits implanté au droit du site.Il met en évidence la présence de solvants chlorés, de nitrates et de chlorures mais à des concentrations nettement inférieures aux valeurs de référence.

La campagne d'investigations de 2008 a quant à elle conduit à la réalisation de 10 sondages (T1 à T10) jusqu'à une profondeur maximale de 3 m, et à des prélèvements d'eaux souterraines sur le puits (P3) implanté sur le site et sur 3 autres puits privatifs situés au voisinage direct du site (P1, P2 et P4). P3 et P2 sont situés en amont hydraulique du site et P1 et P4 en aval.

Les résultats de cette campagne mettent en évidence, au niveau des analyses de sol :
- des teneurs en cuivre supérieures au bruit de fond géochimique sur tous les sondages
- des teneurs en mercure supérieures au bruit de fond géochimique sur tous les sondages
- des teneurs en plomb supérieures au bruit de fond géochimique sur les sondages T2,T3, T5, T7, T8 et T10
- des teneurs en zinc supérieures au bruit de fond géochimique sur les sondages T2, T3, T5 et T8
- des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures au bruit de fond géochimique sur T1, T3 T4, T5, T7 et T8
- de fortes teneurs en hydrocarbures (3000 mg/kg) sur T6
- la détection de PCE sur tous les sondages à l'exception de T3 avec des teneurs comprises entre 0,08 et 2,7 mg/kg et la présence de TCE sur les sondages T4, T5, T6, T7, T8, T9 et T10 avec des valeurs comprises entre 0,13 et 3,1 mg/kg

Les prélèvements d'eaux souterraines ont mis en avant une contamination par du PCE en P2 et P4.

L’usage futur proposé par la société DEL SIGNORE correspond à la réalisation d’habitations individuelles. L'inspection a demandé à l'exploitant de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage futur (aménagement de logements) et d'éliminer par excavation les points chauds S2, S4, T4 et T6.

Par courrier en date du 16 décembre 2009, l'exploitant a adressé au préfet du Rhône une analyse résiduelle des risques et un rapport sur l'excavation des points chauds :
- réalisée du 18 au 21 août 2009, puis du 24 au 27 août 2009, par la société CSD Azur et supervisée par RPH Environnement. En tout, 79,5 tonnes de matériaux ont été excavés au niveau des points chauds, ils ont été stockés temporairement et évacués ensuite pour un traitement hors site;
- 5 autres points chauds ont été excavés et éliminés en avril/mai 2010 et 2 piézomètres (Pz1 et Pz2) ont été installés en aval hydraulique du site. Au total, 176,9 t de matériaux ont été éliminés lors ce cette phase.

Suite à des demandes de compléments de l'inspection des installations classées dans un rapport en date du 30 décembre 2009, l'exploitant a réactualisé l'ARR le 17 juin 2010. L'ARR actualisée, met en évidence qu'en terme de risque sanitaire pour les futurs usagers (adultes et enfants) du site, et sous réserves des hypothèses retenues, le site ne présente pas d'incompatibilité sanitaire entre son usage futur et l'état des sols et des eaux souterraines.

En réponse aux demandes de l'administration, le 22 juillet 2011 un dossier de servitudes a été transmis par l'exploitant et validé par la DREAL le 17 août 2011. Les servitudes intègrent la mise en œuvre d'un minimum de 40 cm de matériaux de couverture sains et d'un grillage avertisseur au sommet des terrains laissés en place, l'interdiction de toute utilisation des eaux souterraines, la mise en place des conduites d'eau potable dans des matériaux sains, l'interdiction de cultiver des arbres fruitiers et des potagers sur le site, l'absence de vide sanitaire ou de cave au droit du bâtiment.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mesure
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diag
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Depuis la campagne d'avril 2010 les composés suivis (métaux, BTEX, HAP, HCT, Phosphates, Nitrites) sont peu ou pas détectés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeurbanne 1 AK 0149 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00110010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001100101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation qui a fermé en 2007 et a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Un dossier de servitudes a été transmis par l'exploitant et validé par la DREAL le 17 août 2011 pour garantir la compatibilité de l'usage du site avec la pollution résiduelle. Les servitudes intègrent la mise en œuvre d'un minimum de 40 cm de matériaux de couverture sains et d'un grillage avertisseur au sommet des terrains laissés en place, l'interdiction de toute utilisation des eaux souterraines, la mise en place des conduites d'eau potable dans des matériaux sains, l'interdiction de cultiver des arbres fruitiers et des potagers sur le site, l'absence de vide sanitaire ou de cave au droit du bâtiment.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024 - annexe Del Signore Villeurbanne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeurbanne 1 AK 0149 69