SSP0011002
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011002 |
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| Nom usuel | FOURNIER (ex CODIS) | ||||||||
| Commune(s) |
38239 MOIRANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001100201 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0172 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 300, route de la gare, sur la commune de Moirans (38).
Le site d'une superficie de 1850 m², implanté au sein de la zone d'activité de la Gare, est recouvert d'un bâtiment de 1010 m². La nappe phréatique au droit du site se trouve à environ 2 m de profondeur. Depuis le 08/09/2005, la société CODIS fait partie du groupe FOURNIER. La société exerce une activité de récupération des déchets de pressing. Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 19/08/2005 pour l'installation de stockage de tétrachloroéthylène et de transit de déchets provenant des pressings. Par courrier du 31/07/2008, la société CODIS-FOURNIER a informé la Préfecture de la cessation de ses activités. |
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| Description | Un dossier de cessation d'activité sur le site a été transmis à l'inspection des installation classées par la société FOURNIER le 31/07/2008.
Il prévoit la mise en sécurité du site à la fin du mois de juin 2008. Toutefois après examen du dossier, l'inspection des installations classées a indiqué dans son rapport du 30/09/2009 que celui-ci ne pouvait être accepté en l'état. En effet, le dossier de cessation d'activité ne précise pas : - d'une part, les dispositions retenues pour assurer la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, et le cas échéant, les mesures de dépollution réalisées et/ou nécessaires ; - d'autre part la date de consultation de la commune et l'avis du maire sur les conditions d'utilisation ultérieure du site. Pour cela, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Isère de : - informer la société FOURNIER des lacunes relatives à son dossier ; - demander à cette société de compléter son dossier conformément aux dispositions des articles R542-74, R512-75 et R512-76 du code de l'environnement ; - informer M. le Maire de Moirans des suites données à cette déclaration dans la mesure où cet établissement se situe en zone urbanisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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