SSP0011009
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011009 |
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| Nom usuel | Société ACIER POLI | ||||||||
| Commune(s) |
89348 SAINT JULIEN DU SAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001100901 |
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0021 (BASOL)
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| Environnement | La Société ACIER POLI bénéficiait de l'arrêté préfectoral du 28 février 1990 autorisant l''exploitation d'une chaîne de traitement de surface sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Du-Sault.
25 janvier 2011: le tribunal de commerce de Sens a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ACIER POLI. (l’administrateur judiciaire est chargé d'assister ou de remplacer les dirigeants d'entreprise en difficulté et d'en préparer le redressement. Il prend l'entreprise sous sa responsabilité pour qu'elle puisse poursuivre son activité ou être reprise par de nouveaux actionnaires) 22 mars 2011: la liquidation judiciaire est prononcée par jugement. Maitre François CARLO a été désigné liquidateur judiciaire de la société. (le mandataire liquidateur est là pour représenter les créanciers et défendre leurs intérêts. Il les invite à déclarer leur dû et les consulte sur les propositions de règlement émises par l'administrateur. Il s'informe auprès du chef d’entreprise de la situation réelle de l'entreprise, analyse les comptes, examine les factures et les commandes, établit et vérifie le montant exact des dettes. Il étudie les contrats de travail et assure le règlement des sommes dues aux salariés) |
| Description | Les activités sur le site ont été arrêtées vers mars-avril 2011.
4 mai 2011: une visite de l'inspection des installations classées a porté sur l'absence de notification de cessation d'activité à M. le Préfet de l'Yonne et sur la mise en sécurité du site qui aurait dû être réalisée. 8 août 2011: l'inspection des installations classées a proposé un projet d'arrêté préfectoral portant sur la mise en demeure de Maître CARLO de respecter la notification de cessation d'activité de la société ACIER POLI. 28 novembre 2011: Maître CARLO déclare à M. le Préfet de l'Yonne la cessation totale de l'activité de la SAS ACIER POLI. Sur ordonnance du 10/10/2011, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la vente de la ligne de traitement de surface à la SAS Traitement Des Métaux De Normandie (TMN). Suite à 2 incendies du site, en juin 2013 et juillet 2014, le site a fait l’objet de plusieurs inspections des installations classées dont la dernière en date du 27/09/2017. un mémoire de cessation d’activité (phase documentaire et caractérisation de boues de bassins de décantation) a été réalisé en juillet 2017. Le site a fait, depuis, l’objet d’une mise en sécurité et traitement partiel de la pollution de ces bassins de décantation. L’opération a consisté à reconditionner les eaux des bassins en GRV et confiner les boues dans les bassins avec mise en place de couvertures sur le dessus. La réalisation des investigations des milieux sols, eaux souterraines, eaux de surface et sédiments sera nécessaire afin de lever le doute à d’éventuels impacts sur ces milieux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
