SSP0011011
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011011 |
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| Nom usuel | POIDS LOURDS 2000 | ||||||||
| Commune(s) |
89433 VAULT DE LUGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001101101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0023 (BASOL)
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| Environnement | La société POIDS LOURDS 2000 exploite à Vault-De-Lugny un atelier de réparation et d'entretien véhicule.
Le site est soumis au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour: - l'utilisation de produits relative au stockage de liquide inflammables - l'activité relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et tôlerie. L'exploitant bénéficie de 2 récépissés de déclaration délivrés en date du 12 mai 1999 et du 4 juillet 19896. Le 24 décembre 2008, un incident est survenu sur le site lors du transvasement d'un fond de cuve contenant du fioul. Mme le Maire de Vault-De-Lugny a constaté l'épandage d'hydrocarbures sur le site. |
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| Description | Suite à cet incident,l'inspection des installations classées a réalisé une visite.
31 décembre 2008: visite de l'inspection. D'importantes non conformités sont révélées notamment: - l'absence de déclaration d'accident ou de pollution accidentelle suite à la fuite de fuel du 24 décembre 2008 - d'importantes tâches noires au sol - l'absence de suivi d'étanchéité de la cuve enterrée d'huile usagée - l'absence de rétention pour des fûts de diluants de nettoyage - le présence de déchets au sol - l'absence de clôture sur certaines zone du site. 9 février 2009: par arrêté préfectoral, la société POIDS LOURDS 2000 est mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes: - interdiction de brûler des déchets à l'air libre - présenter des plans à jour des installations - retirer les déchets du site - mettre en place des rétentions pour le stockage des produits liquides - mettre en place une clôture pour tout le périmètre. 21 avril 2009: par arrêté préfectoral, l'exploitant est tenu de faire réaliser une étude des sols et de la pollution des eaux. Cette doit permettre a minima: - d'identifier les pollutions potentielles des sols, des eaux souterraines et de surface - de réaliser un constat de l'impact de l'activité du site sur l'environnement - de proposer une mise en place de piézomètres (pour le suivi de la qualité des eaux souterraines) - de proposer des objectifs de réhabilitation. 23 mars 2010: l'inspection des installations classées reçoit le rapport provisoire sur l'étude des sols et de la pollution des eaux. Les résultats des observations et des analyses ont révélé une pollution: - en hydrocarbures totaux et en xylène (au niveau des sols de la cuve de fioul). Au droit de cette cuve les eaux souterraines sont impactées en hydrocarbures (aromatiques et totaux) et en xylène. - en métaux lourds et en hydrocarbures au droit de l'aire de stockage de carcasse et de brûlage - en métaux lourds, en hydrocarbures aromatiques et en BTEX (famille de composés organiques volatils) En ce qui concerne les eaux souterraines, 3 piézomètres ont été mis en places - 1 en amont du site, 1 en aval et 1 au droit de la cuve de fioul). Des concentrations en hydrocarbures (totaux et aromatiques) et BTEX ont été constatées. L'inspection des installations classées conclut qu'il apparaît nécessaire de faire réaliser des investigations complémentaires afin d'affiner le chiffrage et le choix des techniques de réhabilitation. L'exploitant doit également proposer des mesures immédiates de surveillance de la pollution du site. Le 27 juillet 2017 courrier d'information de cessation d'activité Courrier envoyé le 04 août 2017 Suite à la cessation d'activité : Cette société relève du régime de la déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, et conformément aux articles R.512-66-1 et suivants du Code de l’environnement, la cessation d’activité doit être notifiée au préfet. Je vous invite donc à réaliser la notification réglementaire auprès de la préfecture. Concernant la pollution des sols, le 21 avril 2009, le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire demandant la réalisation d’une étude de pollution des sols. Au vu des résultats et des conclusions de cette dernière, des compléments d’étude ont été demandés par l’administration. Pour rappel, conformément à l’article R.512-66-1, en cas de cessation d’activité, le site doit être placé « dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 » du Code de l’environnement, notamment la santé et la salubrité publique. Il vous appartient donc de vous rapprocher de la société DIASTRATA afin de récupérer cette étude et de nous la faire parvenir sans délai. Le 11 janvier 2018 : Lettre de relance envoyée pour signaler que la correspondance n°170290 du 4 août 2017 est restée sans suite. (plus rappel du courrier). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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