SSP0011014
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011014 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Jamaïque | ||||||||
| Adresse | |||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 97411 | ||||||||
| Commune principale | SAINT-DENIS | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001101401 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0017 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par la commune de Saint-Denis, située entre la Ravine du Chaudron et la Rivière des Pluies, en bordure littoral. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Suite à une visite de la décharge le 14 décembre 2011 par le service d'inspection des installations classées de la DEAL, l'arrêté préfectoral n°2012-1220/SG/DRCTCV du 13 août 2012 prescrit à la commune de Saint-Denis la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'études de réhabilitation.
Une visite de l’inspection des installations classées sur le site le 27 janvier 2014 a permis de constater plusieurs non-conformités aux dispositions de l’arrêté du 13 août 2012 susvisé. Aussi, le préfet a pris sur proposition de l’inspection un arrêté mettant en demeure la mairie de Saint-Denis de respecter les prescriptions de son arrêté, ainsi que de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés. La société ANTEA Group, mandatée par la mairie de Saint-Denis, transmet à l’inspection le 20 mai 2015 son rapport de diagnostic préalable à la réhabilitation, rapport n°A76021/D de mai 2015. Des suites d'un contrôle sur pièces de l'inspection des installations classées le 30 juillet 2015 en présence de l'exploitant, le préfet lui rappelle par courrier du 1er février 2016 ses obligations et engagements pris lors de cette rencontre. La commune transmet au préfet le 19 février 2016 le rapport définitif d’avant projet de travaux (AVP), rapport ANTEA n°A80426/C de février 2016. L'inspection des installations classées procède le 21 mars 2016 en présence de l'exploitant à un contrôle sur pièces du dossier remis. A l'issue de ce contrôle, elle l'informe des attentes de l'administration dans son courrier et rapport joint du 4 avril 2016, à savoir la transmission du dossier (PRO) détaillant l’ensemble des travaux sur la base d’études et de calculs adaptés et réalisés selon les normes, réglementations et autres bonnes pratiques en vigueur ainsi que d'un dossier de demande d’instauration de servitudes précisant les différentes restrictions à mettre en œuvre sur le site au regard des suivis environnementaux prévus et des éventuels usages définis. L'inspection des installations classées n'a pas reçu à ce jour les éléments attendus, notamment le dossier version PRO des travaux de remise en état dont la transmission était prévue pour septembre 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/10/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-02-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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