SSP0011017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011017 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Ravine Cocâtre | ||||||||
| Commune(s) |
97423 LES TROIS-BASSINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001101701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0019 (BASOL)
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| Environnement | Cette décharge d'une surface d'environ 1,5 hectare a été exploitée par la commune de Trois-Bassins à partir de 1980 d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général. La mairie de Trois-Bassins a été autorisée à exploiter la décharge par un arrêté préfectoral du 25 juin 1981. La décharge aurait été fermée en 1999. | ||||||||||
| Description | Suite à une visite de la décharge le 30 novembre 2011 du service d'inspection des installations classées de la DEAL, l'arrêté préfectoral n°2012-280/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 prescrit à la commune de Trois-Bassins la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'études de réhabilitation de la décharge.
Par courrier du 15 mars 2012, le Territoire de la côte Ouest (TCO) sollicite une autorisation de changement d’exploitant à son profit concernant cette ancienne décharge de Ravine Cocâtre. Ce changement est alors acté par arrêté préfectoral n°2014-1243 SG/DRCTCV du 16 aout 2012. Puis, l'exploitant transmet à l'inspection une étude historique et documentaire du site, rapport GEODE n°TCO – CT13-001 (indC) du 27 mai 2013, sur laquelle l'inspection fait quelques observations le 26 juin 2013. Le TCO remet ensuite à l'inspection un diagnostic préalable à la réhabilitation, rapport GEODE n°CT13-001 (indC) du 10 mars 2014. Le préfet prend, sur la base des constats réalisés les 19 juillet 2013 et 24 juin 2014, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 01 mars 2012 susvisé ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés. En effet, il est attendu de l'exploitant notamment la définition des usages futurs du site, les résultats des campagnes réalisées sur les eaux souterraines et les biogaz ainsi que le détail des travaux à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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