SSP0011018
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011018 |
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| Nom usuel | Etablissements CHARLES GARNIER | ||||||||
| Commune(s) |
89460 VILLENEUVE LA GUYARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001101801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/12/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté dans le bourg de Villeneuve-la-Guyard, entre l'avenue du faubourg de Paris (12,14 et 16) et le 13 rue de Bichain.
Le site est actuellement occupé par un ensemble de bâtiments d'âges différents et d'une superficie totale de 2231 m2. Ces bâtiments n'ont servis qu'à l'entreprise de fabrication de bijoux "Charles Garnier" entre 1903, date de début d'exploitation et le 4 octobre 2007, date de liquidation judiciaire de l'entreprise. Contexte hydrologique: Le site se trouve en bordure sur de la vallée de l'Yonne. La rivière se trouve à environ 2 km au nord des installations. Le site est caractérisé par une absence totale de ruisseau à proximité. Contexte hydrogéologique: La zone se situe au droit de deux nappes aquifères: - la nappe de la craie du Sénonien - la nappe des alluvions de l'Yonne. Captages d'Alimentation en Eau Potable: Le site se trouve inclus dans le périmètre de protection du captage dit du "puits d'Entre-Deux-Noues" situé à 1 km au Nord-Ouest du site. Monuments historiques et sites classés: les installations se trouvent dans le périmètre de protection de l'église paroissiale de Saint-Germain, à 3 nefs, datant du 16ème siècle. |
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| Description | La société Charles GARNIER bénéficiait de l'arrêté du 8 août 2002 l'autorisant à exploiter une unité de fabrication de bijoux.
4 octobre 2007: le tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Charles GARNIER. la SELAFA M.J.A est désignée aux fonction de liquidateur 2 juillet 2008: le liquidateur judiciaire déclare la cessation des activités de la SAS Établissements Charles GARNIER. Lors d'une cessation d'activité, le Code de l'Environnement stipule: - l'exploitant doit notifier au Préfet la date de cet arrêt. - la notification de cessation d'activité doit indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment: 1) l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets 2) des interdictions d'accès ou limitations d'accès au site 3) la suppression des risques d'incendie et d'explosion 4) la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. En Outre l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il permette un usage futur du site. En avril 2010, un diagnostic complet de pollution du site est réalisé dans le cadre de la vente du terrain en 3 lots. La forte présence de cuivre et des traces de cyanures sont à signaler à proximité des cuves d'acides usagés. En octobre 2010, le liquidateur fait part à l'inspection des installations classées que le site a fait l'objet d'une cession en 3 parties, à 3 propriétaires distincts: - la Mairie de Villeneuve la Guyard - la société BRENNUS HABITAT - Monsieur Missaggia (particulier) |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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