SSP0011019

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011019
Nom usuel AKERS - crassier
Commune(s) 08194 GLAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001101901 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001101901
Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0082 (BASOL)
Environnement Dans le cadre du fonctionnement de ses installations, la société AKERS a exploité sur le site de Sedan un crassier de 1965 à 2000 situé sur la commune de Glaire. Ce crassier était destiné au stockage temporaire des sables usés issus de la fonderie avant enlèvement par une société de travaux publics les utilisant comme remblais.
Description Les impacts environnementaux ont été évalués par :
- une étude simplifiée des risques en juin 1999 qui a conduit au classement du crassier en catégorie 3 « à banaliser » pour les sols et l'air et en catégorie 2 « à surveiller » pour les eaux souterraines ;
- un rapport d'expertise en juin 2002 qui conclut que les analyses des déchets présents dans le crassier et les analyses des sols du terrain ne présentent aucun dépassement des valeurs règlementaires de référence pour un usage non sensible ;
- une caractérisation des sables résiduels par lixiviation en octobre 2006 sur six échantillons qui démontre la présence de phénol sur un seul échantillon d'une valeur inférieure à 50 mg/kg de matière sèche de sable.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à l'exploitant le 28 juin 2007 concernant les conditions de réhabilitation de l'ancien crassier, à savoir notamment la mise en place :
- d'une couche d'argile sur une épaisseur minimale de 1,5 mètres ;
- d'un géotextile ;
- d'un film de polyéthylène haute densité imperméable d'une épaisseur de 150 micromètres par bande de largueur de 6 mètres avec recouvrement de 10 % ;
- d'une couche de terre végétale de 30 centimètres ;
- d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit de l'ancien crassier sur deux piézomètres.

Suite à une visite d'inspection du crassier le 13 juin 2008 par l'inspection des installations classées, un procès-verbal de récolement a été signé le 9 décembre 2008.

Suite à une visite d'inspection du 18 septembre 2012 par l'inspection des installations classées il a été jugé nécessaire de demander à l'exploitant l'expertise d'un hydrogéologue sur la pertinence des réseaux de piézomètres mis en place sur le site au vu notamment de l'étendue du site. Un arrêté préfectoral complémentaire en ce sens a été notifié à l'exploitant, le 19 novembre 2012.

En parallèle des actions déjà menées sur la gestion de l'ancien crassier exploité par la société AKERS, l'inspection des installations classées a estimé important de garder en mémoire la présence de ce crassier sur le site et de protéger son confinement en mettant en place des restrictions d'usage pérennes au droit de la zone considérée.

De ce fait, un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique au droit de l'ancien crassier a été notifié à l'exploitant le 13 mars 2013, conformément à l'article L. 515-12 du code de l'environnement. Cet arrêté prévoit les mesures suivantes :
- l'interdiction de tout prélèvement et de toute utilisation de l'eau souterraine sur le site ;
- l'interdiction de toute excavation de terre ainsi que toute réalisation de trous, de fondations, de défonçage et de tout travaux sans l'accord préalable de l'inspection des installations classées ;
- le maintien d'une clôture et d'un gardiennage du site ;
- l'obligation d'entretenir la zone de stockage de l'ancien crassier (débroussaillage, accessibilité des piézomètres, propreté, etc.) et de délimiter matériellement la zone par un affichage clair et visible ou tout autre dispositif équivalent.

A ce jour, une tierce expertise hydrogéologique a été transmise à l'inspection des installations classées le 12 mars 2013 et conclut à la nécessité de modifier le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site afin notamment de déterminer l'impact de l'ancien crassier sur ces milieux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GLAIRE AE 193 08

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00110190102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001101901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/03/2013
Nom(s) Usuel(s) Société AKERS FRANCE SAS à Glaire (08)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_Glaire_AKERS-FRANCE-SAS_20130313_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification