SSP0011020
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011020 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Petite Plaine | ||||||||
| Commune(s) |
97406 LA PLAINE-DES-PALMISTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001102001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0021 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur la parcelle n°252 section AP, rue Edmond Rostand, au lieu-dit « La Petite Plaine » à 1180 m d'altitude sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes.
Cette décharge aurait été exploitée par la commune de la Plaine des Palmistes approximativement de 1989/1990 à 1995/1996 d'après l'exploitant. Elle n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE. |
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| Description | Suite à une visite de la décharge le 30 août 2011 par le service d'inspection des installations classées, il a été prescrit à la mairie de la Plaine des Palmistes par arrêté préfectoral n°2012-138/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'une étude réhabilitation de la décharge.
Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 17 juin 2014 un arrêté n°2014-3766 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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