SSP0011021
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011021 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Ravine Sèche (Plaine des Palmistes) | ||||||||
| Commune(s) |
97406 LA PLAINE-DES-PALMISTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001102101 |
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0020 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur le domaine public fluvial, sur la rive droite de la Ravine Sèche, à 830 mètres d'altitude, au bord de l'ancienne route nationale, dans le Parc National de la Réunion et sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes.
Cette décharge aurait été exploitée par la commune de la Plaine des Palmistes de 1979/1980 à 1989. Elle n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE. |
| Description | La décharge aurait été recouverte avec une couche de matériau argileux d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général.
Suite à une visite de la décharge le 30 août 2011 du service d'inspection des installations classées de la DEAL, il est demandé à la commune de la Plaine des Palmistes de mettre en sécurité, de surveiller et de réaliser une étude de réhabilitation de la décharge par arrêté préfectoral n°2012-278/SG/DRCTCV du 1er mars 2012. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 17 juin 2014 un arrêté n°2014-3767 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 01 mars 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
