SSP0011022

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011022

Nom usuel LAMBERT LOCATION
Commune(s) 89080 LA CHAPELLE SUR OREUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001102201 22/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001102201

Date de dernière mise à jour 22/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0027 (BASOL)
Environnement Le site de la société Lambert Location est localisé en haut d'une côte, sur la route de Hollard, à près de 800 mètres du village de la Chapelle-sur-Oreuse.

Les parcelles voisines font l'objet d'un usage:
- agricole au Nord
- forestier au Sud et à l'Ouest
- industriel, avec l'exploitation d'un centre d'enfouissement à l'Est.

Contexte hydrogéologique:

l'aquifère portant une nappe phréatique se situerait à 33 m de profondeur au droit du site.
Un captage d'alimentation en eau potable est recensé à près de 1 kilomètre à l'aval du site.

Il apparaît que la succession des activités sur le site ait été la suivante:
- bergerie des années 1970à 1989 environ, à la date de l'acquisition du site par Monsieur Lambert
- stockage de bus en transit pour l'exportation de 1989 à 2008.



Description Une plainte a été déposée par un habitant de la Chapelle-sur-Oreuse auprès du Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 18 mars 2008.

Saisie de cette plainte l'inspection des installations classées a réalisé une inspection sur le site de la société en date du 27 mars 2008.
La visite révèle que les produits liquides susceptibles de porter une pollution des eaux ou des sols ont été observés hors rétention. L'exploitant brûle des déchets sur le site alors que l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié précise que "tout brûlage à l'air libre est interdit" De plus, le site est soumis à autorisation au titre de la rubrique "Stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage" (nomenclature des installations classées).

2 juillet 2008: par arrêté préfectoral, l'exploitant est tenu de respecter les mesures suivantes:
- procéder à la régularisation administrative de son site en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
- de cesser tout brûlage de déchets à l'air libre
- de faire réaliser une étude des sols et de la pollution des eaux

En juin 2010, l'inspection des installations classées reçoit l'étude susvisée. 11 fouilles de reconnaissance ont été réalisées sur l'ensemble du site. Les investigations ont permis de distinguer 2 faciès:
- les remblais, constitués de graviers issus de démolition et de mâchefers sur une épaisseur de 20 cm environ
- le terrain naturel, constitué d'argile marron reposant sur du calcaire massif.

Le diagnostic a été complété par la détection de la présence éventuelle de composés volatils dans l'air des sols au moyen d'un analyseur portable (photo-ioniseur).
Le résultat des analyses des échantillons montre:
-une pollution en plomb, cuivre, zinc, mercure et cadmium au droit du site (pollution diffuse pour les remblais)
- des traces d'hydrocarbures totaux et d'hydrocarbures aromatiques au droit du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHAPELLE SUR OREUSE YK 30 89
LA CHAPELLE SUR OREUSE YK 31 89
LA CHAPELLE SUR OREUSE YK 32 89