SSP0011027

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011027
Nom usuel Centre Technique Départemental (CTD) / Le Légué
Commune(s) 22278 SAINT BRIEUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001102701 16/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001102701
Date de dernière mise à jour 16/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
22.0016 (BASOL)
Environnement La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor (DDTM 22) a exploitée sur l'île du port du Légué à Saint-Brieuc, un parc comprenant une usine de fabrication de bitume et d'émulsion bitumeuse, un stockage de peinture, un atelier d'entretien des véhicules et un atelier de sablage.

Ce parc a été autorisé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2002. Toutefois il convient de noter que cette activité était exercée bien avant cette date; la première usine date de 1926.

Conformément à la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement, le parc du Légué a été transféré au Conseil Général des Côtes d'Armor (CG 22) depuis le 1er janvier 2011.

Suite au transfert de compétence, les activités exercées sur le site ont évoluées. L'arrêté préfectoral du 19 août 2013 :
- acte le changement d'exploitant du site au profit du Conseil Général des Côtes d'Armor ;
- modifie la liste des installations effectivement exploitées sur le site ;
- modifie le périmètre de l'installation classée, exploitée par le Conseil Général, le site étant partagé entre le CG et la DIRO ;
- prescrit la surveillance des eaux souterraines.

L'activité d'émulsion bitumineuse a cessé en 2015. Reste sur le site une activité de stockage.
Description Dans le cadre du transfert du parc, des diagnostics ont été réalisés en octobre 2009 et au cours du dernier trimestre 2010, qui ont mis en évidence:
- une contamination du sol à différents endroits (hydrocarbures lourds non volatils de type goudrons, hydrocarbures légers volatils, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)) ;
- une contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures totaux, des HAP et du plomb ;
- aucune contamination de l'air ambiant à l'intérieur des bâtiments ;
- la présence de fosses de stockage d'émulsions bitumeuses non vidangées (situées sous l'usine actuelle).

Compte-tenu des constats de pollution, différentes actions ont été entreprises :
- enlèvement des cuves enterrées hors-service ;
- vidange des anciennes fosses de stockage d'émulsions bitumeuses ;
- analyse des eaux souterraines démontrant une migration de la pollution, hors du site (avant travaux) ;
- investigations complémentaires dans la partie ouest du site : des travaux d'excavations et d'élimination des terres polluées à l'entrée du site ont été réalisés pour la DDTM.

Suite aux différents travaux entrepris et aux pollutions résiduelles, l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines et un bilan quadriennal.

Les résultats de la campagne de mai 2014 montrent :
- la présence d'hydrocarbures (dans deux piézomètres sur huit), notamment des hydrocarbures Poly-Aromatiques,
- une contamination par les plomb sur un piézomètre,
- une légère contamination par l'arsenic sur un piézomètre.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BRIEUC BN 0 22
SAINT BRIEUC BN 0 22