SSP0011028
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011028 |
||||||||
| Nom usuel | Etablissement WEILL ROLAND (rue de la vallée) | ||||||||
| Commune(s) |
08081 BOGNY SUR MEUSE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001102801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0070 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | La société Établissement WEILL Roland exploite une installation de transit, regroupement et tri de métaux relevant du régime de l'autorisation, rue de la Vallée à Bogny-sur-Meuse. Cette société ne dispose pas de l'autorisation préfectorale requise.
Suite à une visite d'inspection du 23/09/2011 un arrêté préfectoral de mise en demeure a été notifié à l'exploitant le 01/02/2012 afin qu'il régularise sa situation administrative. Dans un même temps, un arrêté préfectoral de mesures conservatoires a été notifié à l'exploitant le 01/02/2012. Cette arrêté prévoit les prescriptions techniques et règlementaires de l'arrêté ministériel du 13/10/10 applicables à ce secteur d'activité avec notamment : -la mise en sécurité du site ; -la mise en place de registres des déchets entrants et sortants des installations ; -la mise en place de rétentions pour tout stockage de produits et de déchets susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol ; -la réalisation d'un bilan de l'état du site et des milieux d'expositions concernés. Lors de la visite d’inspection du 18 avril 2013, il a été mis en évidence que la société ÉTABLISSEMENTS WEILL ROLAND n’a pas réalisé les actions correctives des écarts signalés lors de la précédente visite d’inspection réalisée le 23 septembre 2011. Ainsi, nous avons constaté les éléments suivants : - l’exploitant n’a pas régularisé sa situation administrative ; - aucune étude sur la caractérisation des milieux n’a été transmise ; - les conditions d’admission des matières entrantes ainsi que la formalisation du registre des déchets entrants ne sont pas respectées. De ce fait, nous avons proposé, au travers du rapport du 11 juin 2013, à Monsieur le Préfet des Ardennes d’engager les suites administratives suivantes : - consignation de sommes de 20 000 euros correspondant au montant de la réalisation d’un dossier de régularisation administrative ; - mise en demeure de respecter les articles de l’arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 1er février 2012 relatifs à l’étude sur la caractérisation des milieux, aux conditions d’admission des matières entrantes et à la formalisation du registre des déchets entrants. |
||||||||||
| Description | Les principaux risques sont liés à l'éventuelle pollution des sols, des sous-sols et de la Meuse par des hydrocarbures, métaux, etc... | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
