Fiche Infosols - SSP0011029

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011029

Nom usuel

Société Electirque d'Aubenas (SEA)

Commune(s)

38384 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001102901			24/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001102901

Date de dernière mise à jour

24/10/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0175 (BASOL)

Environnement

Le site est situé dans la zone industrielle Les Blettons, sur la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38).

La superficie totale du site est d'environ 250714 m².

Le ruisseau La Coule s'écoule au sud du site vers l'ouest.

Au droit du site, l'aquifère n'a pas été rencontré jusqu'à la profondeur maximale investiguée (10 m). Toutefois, un captage d'alimentation en eau potable (AEP) présent à 1,6 km à l'est du site recense une nappe phréatique à 38,9 m de profondeur. Son sens d'écoulement semblerait être orienté vers le sud-ouest.

2 ZNIEFF se trouvent à proximité du site :
- ZNIEFF 1 : Prairies de l'aéroport de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, à 110 m au nord-est du site.
- ZNIEFF 1 : Prairies humides et étangs de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, à 1 700 m au sud-est du site.

Différentes activités se sont succédées sur le site depuis 1956 (réparation de matériel agricole, chaudronnerie, tuyauterie, moulage de pièces isolantes...).

Le site était exploité par la société SDE puis par la société SOCIETE ELECTRIQUE d'AUBENAS (SEA) depuis le 01/01/2010.

La SEA est une filiale du groupe SCHNEIDER ELECTRIC, qui est propriétaire du site. Une activité de moulage de matières thermodurcissable est exercée sur le site. La SEA bénéficie d'un récépissé de déclaration du 29/07/2013.

Par courrier du 30/11/2010 et du 04/01/2011, la société SCHNEIDER ELECTRIC a informé la Préfecture de la cessation partielle d'activités du site de la société SEA. La société SEA et ses activités seront regroupées sur la partie Sud-ouest du site et les bâtiments B, E, J et K seront délaissés dans le cadre d'une réhabilitation industrielle future.

Description

Dans le cadre de la vente d'une partie du site à un nouvel acquéreur, la société SCHNEIDER ELECTRIC a fourni un diagnostic de pollution (phase A et B) accompagné d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) datant d'octobre 2010.

Ces études comprennent également une synthèse des études environnementales antérieures réalisées :

* Diagnostic environnemental réalisé par BURGEAP en 2004 :
12 sondages de reconnaissance ont été réalisés jusqu'à 4 m de profondeur dont 4 au droit de 4 cuves de fioul.
Les résultats ont montré l'absence de pollution de sols au droit des sondages réalisés.

* Campagne de caractérisation du sol au droit et autour d'un puits perdu réalisée par GEOCLEAN en 1999 :
5 sondages ont été réalisés.
Les résultats ont montré l'absence de contamination de sol au droit des sondages réalisés sauf pour le zinc à une valeur de 530 mg/kg et 1 700 mg/kg d'hydrocarbures dans un seul échantillon (F1).

* Analyses des échantillons d'eaux prélevées dans "la Coule" suite au déversement accidentel d'un résidu de nettoyage en 1998 :
Le 31/08/1998, suite au déversement accidentel de résidus de nettoyage d'huile diélectrique d'un transformateur dans un regard d'eau pluvial du site, un suivi de la qualité de l'eau de surface prélevée dans la Coule a été réalisé.
3 échantillons pont été prélevés : un en amont, un en aval et un au droit du point de rejet des réseaux du site dans le ruisseau.
Les résultats ne montrent pas d'impact sur les eaux superficielles.

* Diagnostic environnemental réalisé par GEOCLEAN en 1997 :
2 sondages de 4 m ont été réalisés.
Les résultats n'ont montré aucune présence de pollution des sols.

* Diagnostic de pollution phase A et B en octobre 2010 :
12 zones présentant des sources potentielles de contamination ont été identifiées :
- Zone 1 à 4 : 4 cuves enterrées de stockage de fioul (ces dernières ont été neutralisées) ;
- Zone 5 : ancienne station de nettoyage au trichloroéthylène (TCE) et ancien emplacement des cuves TCE et réservoir de boue (activités arrêtées en 2002) ;
- Zone 6 : ancienne activité de dégraissage au PCE (activité arrêtée en 2010) ;
- Zone 7 : stockage de matières premières ;
- Zone 8 : ancienne zone de stockage de déchets industriels banals (DIB) ;
- Zone 9 : zone du déshuileur, située dans l'actuelle zone de DIB ;
- Zone 10 à 11 : Zone de transformateur au PCB (transformateur dépollué en 2010) ;
- Zone 12 : ancienne activité de réparation de matériel agricole à l'est du site.

18 sondages ont été réalisés (SD1 à SD13).
Les résultats montrent :
- la présence d'hydrocarbures jusqu'à 210 mg/kg au droit de SD13 ;
- la présence de COHV jusqu'à 0,43 mg/kg de TCE au droit de SD8 ;
- la présence de métaux lourds à des teneurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur pour le chrome, le nickel, le zinc, l'arsenic, le mercure et le plomb sauf pour le cuivre jusqu'à 52 mg/kg ont été trouvés.

Concernant les eaux souterraines, le sondage S1 a été foré jusqu'à 10 m de profondeur et aucune nappe n'a été rencontrée. De même pour le sondage S4 qui a été foré jusqu'à 6 m.

* L'EQRS :
Les cibles considérées sont les travailleurs en intérieur et la voie d'exposition est l'inhalation d'air intérieur.
Les calculs montrent que l'excès de risque individuel par substance sont inférieurs au niveau de risque acceptable pour l'ensemble des substances détectées dans les gaz du sol (TCE, tétrachlorométhane, 1,1,1-trichloréthane et PCE).

Le rapport de l'inspection des installations classées du 28/01/2011 propose au Préfet de prendre acte de la cessation partielle d'activités de la société SEA dans le cadre d'un usage industriel (parcelles cadastrales 89 et 88 en partie).

De nouvelles investigations réalisées par un acheteur potentiel, ont mis en évidence la présence en un point P7 (derrière le bâtiment J) de concentrations en hydrocarbures supérieures à celles trouvées dans les investigations précédentes (entre 1 600 et 2 200 mg/kg). De ce fait, la société SCHNEIDER ELECTRIC, en tant que propriétaire du terrain a mandaté la société GOLDER ASSOCIATES pour la réalisation d'un diagnostic environnemental complémentaire sur la zone concernée afin de vérifier l'étendue de la pollution. Les investigations complémentaires se sont déroulées le 11/11/2011 et une nouvelle EQRS a été réalisée.

4 sondages ont été réalisés (S1 à S4) autour de P7.
Les résultats montrent que les concentrations en hydrocarbures trouvées au point P7 sont latéralement et verticalement limitées.
Seule S2 montre des concentrations de l'ordre de 910 mg/kg entre 2 et 3 m de profondeur, avec une atténuation en profondeur (820 mg/kg entre 3 et 4 m et 660 mg/kg entre 4 et 5 m).
Les autres sondages ne montrent pas d'impacts significatifs.

Concernant l'EQRS, les cibles retenues sont les travailleurs en intérieur et en extérieur. Les voies d'exposition sont l'inhalation d'air extérieur et intérieur.
Les calculs concluent que les risques sont acceptables.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 17/01/2012 conclut que sur la base de l'ensemble des investigations réalisée sur le site, aucune réhabilitation du site n'était nécessaire pour un usage industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	87	38
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	88	38
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	89	38
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	96	38
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	102	38
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	ZI	103	38