SSP0011031
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011031 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de Bras-Creux | ||||||||
| Commune(s) |
97422 LE TAMPON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001103101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0023 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur les parcelles n°41, n°42, n°43 et n°44 section DS, à côté de la rue des Lanternes, au lieu-dit Bras Creux, à 850 m d'altitude sur le territoire de la commune du Tampon.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 1 hectare aurait été exploitée par la commune du Tampon depuis approximativement 1990. |
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| Description | Suite à une visite d'inspection, un arrêté préfectoral du 20 octobre 1994 prononce la fermeture de la décharge et demande que les déchets soient recouverts d'une couche de terre d'une épaisseur minimale de 1 m selon une pente minimale de 3% et que le site soit végétalisé. L'exploitation de la décharge sera finalement arrêtée en mars 1998 sans jamais avoir été autorisée.
Suite à une visite d'inspection de la décharge de l'inspection des installations classées de la DEAL le 9 août 2011, il est prescrit à la commune du Tampon par arrêté préfectoral n°2012-136/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, la surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 19 mai 2014 un arrêté n°2014-3552 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune du Tampon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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