SSP0011032
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011032 |
||||||||
| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Bergerie (Petit Tampon) | ||||||||
| Commune(s) |
97422 LE TAMPON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001103201 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0024 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | La décharge est située sur les parcelles n°472 section CM et n°225 section CP, en rive droite de la Ravine Jean Payet, à côté des lieux-dit la Bergerie et le Petit Tampon, à 600 m d'altitude sur le territoire de la commune du Tampon.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 1,8 hectare aurait été exploitée par la commune du Tampon depuis approximativement 1972. |
|||||||||||||||
| Description | Lors du passage du cyclone Firinga en 1989, des déchets ont été entrainés par la crue de la ravine Jean Payet puis ont envahi le port de Saint-Pierre. Suite à une visite d'inspection, un arrêté préfectoral du 27 décembre 1991 met en demeure le maire du Tampon de suspendre l'exploitation de la décharge dans l'attente de sa régularisation administrative au titre de la réglementation ICPE. L'exploitation de la décharge sera finalement arrêtée en 1992 sans jamais avoir été autorisée.
Suite à une visite de la décharge le 9 août 2011 du service d'inspection des installations classées de la DEAL, il est prescrit à la commune du Tampon par arrêté préfectoral n°2012-135/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 19 mai 2014 un arrêté n°2014-3553 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune du Tampon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
