SSP0011033
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011033 |
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| Nom usuel | Ateliers Municipaux | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001103301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0269 (BASOL)
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| Environnement | Présentation :
Le site se trouve dans la zone industrielle et sert de garage et d'ateliers municipaux à la Ville du Havre. La zone étudiée correspond à une partie de l'atelier mécanique PL. Cette zone recouvre une superficie d'environ 300 m² dont une grande partie l'est par l'atelier lui-même (les 25% restant sont pris par des parkings et de la voirie). Sur ce secteur, environ 1 000 m³ sont impactés par une pollution aux hydrocarbures (environ 250 m² sur des profondeurs comprises entre 0,2 et 4 m). Le bâtiment dans lequel se situe l'atelier mécanique PL a toujours été employé pour cette activité. Il contient trois fosses de visite d'environ 1,60 m de hauteur, qui sont actuellement en cours de modernisation. Contexte géologique et hydrogéologique : Le terrain étudié se trouve sur les formations alluviales de la Seine (Quaternaire) reposant sur un substratum argilo-calcaire nommé bed-rock (Secondaire). D'après les investigations faites sur le terrain, le profil géologique moyen est constitué de matériaux hétérogènes (majorité sablo-graveleux avec ponctuellement des mâchefers) sur 2 m d'épaisseurs en moyenne et une alternance de couches de limons sablo-argileux, graviers et galets sur environ 25/30 m. La nappe alluviale formée par la percolation des eaux estuariennes a son toit à environ 4 m sous la surface actuelle du sol au droit de l'atelier mécanique. En ce qui concerne les usages de la ressource en eau, sur la nappe alluviale aucun usage n'est recensé et pour les eaux superficielles proches du site (Bassin Vétillard et René Coty) un usage industriel peut potentiellement exister. |
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| Description | Risques et nuisances :
Lors de la visite du 24 mai 2011, les travaux de modernisation des trois fosses étaient en cours. Il a été observé des traces d'hydrocarbures en fond de fosses, ainsi que des écoulements à travers le carrelage sur l'ensemble des fosses. Lors de la visite du 6 juin 2011, une accumulation d'eau noire et huileuse était observée à l'extrémité de l'une des fosses. Actions menées : D'après l'exploitant, l'accumulation d'eaux souillées constatée dans une des fosses lors de la visite du 6 juin 2011 proviendrait de l'ancien déversoir des huiles issues de l'entretien des poids lourds, relié à d'anciennes canalisations en grès qui ne sont plus utilisées. Les deux autres fosses sont toujours reliées à un bac de récupération semi-enterré, en simple béton, par de vieilles canalisations en grès. Il est lui-même relié à une nouvelle cuve de stockage. La canalisation qui relie le bac de récupération à la cuve de stockage a été étanchéifiée avec la mise en œuvre d'un tuyau en PVC en son centre. Suite à cette visite, l'inspection a demandé la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols au droit de l'atelier avec la mise en place de plusieurs sondages pour déterminer l'ampleur de la pollution dans les sols et la nappe ainsi que l'impact de celle-ci à l'extérieur du site. Dans un premier temps, six sondages ont été effectués dont un avec un piézomètre temporaire par la société HPC. L'étude de sols a montré la présence d'une contamination des sols et de la nappe souterraine par des hydrocarbures (C16-C21) caractéristiques des huiles de vidanges, au droit et au sud de l'atelier d'entretien des poids lourds. De plus, les teneurs en composés volatils mesurées dans l'air du sol (type BTEX) et l'air ambiant (éthylbenzène et xylène) de l'atelier montrent leur présence mais à des teneurs très largement inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) de l'INRS. Sur le piézomètre temporaire, un surnageant de 1 mm a été constaté, marquant la présence d'une phase huileuse au niveau de la nappe souterraine localisée à 4 m de profondeur. Cependant, l'impact des hydrocarbures, dans les sols et dans la nappe d'eaux souterraines est limité à l'atelier mécanique et à la voirie située au Sud du bâtiment. Compte tenu de la pollution détectée, l'IIC a demandé à l'exploitant de compléter son diagnostic de pollution par des sondages à l'ouest et au nord de l'atelier dont au moins trois sondages au nord sur la bande longeant le jardin potager et par des analyses en milieu superficiel (0-0,5 m). Après ces premières analyses, l'exploitant a réalisé un plan de gestion intégrant une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) (Juin 2012). Suite à ce document, des mesures de gestion et de surveillance des eaux souterraines ont été proposées. Le document susvisé conclut à la compatibilité des teneurs en hydrocarbures mesurées dans l'air ambiant du site avec un usage industriel. Actions à mener : Sur la base des conclusions du rapport susvisé, l'inspection des installations classées a demandé la mise en œuvre des mesures de gestion suivantes : - mise en place de deux piézomètres complémentaires en aval hydraulique supposé de la zone source ; - réalisation de campagnes semestrielles permettant de vérifier la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de suivre l’évolution du panache d’hydrocarbures mis en évidence dans les eaux souterraines et de vérifier que la pollution ne migre pas à l’extérieur du site via les eaux souterraines ; - réalisation d'une IEM (interprétation de l’état des milieux) en cas de migration de la pollution hors site via les eaux souterraines ; - mise en place de servitudes (recouvrement des sols, utilisation des eaux souterraines, canalisations, plantations) en cas de cessation d’activité et de changement d’usage du site ; - conservation de la mémoire de l’historique et de la qualité des sols au droit du site (futurs actes de vente) en cas de cessation d’activité et de changement d’usage du site ou en cas de changement de propriétaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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