SSP0011034
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011034 |
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| Nom usuel | RICHIER SOCIETE NOUVELLE INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
42110 L'HORME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001103401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0189 (BASOL)
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| Environnement | Une étude historique menée par Hydratec en 2007 et citée par Ginger Environnement permet de cibler précisément les activités qui se sont succédé depuis 1860 sur le site :
- De 1860 à 1895 aux Forges et Fonderies de l’Horme (FFH), - De 1895 à 1950 aux Aciéries du Nord (ADN), - De 1950 à 1994 à l’entreprise RICHIER, - De 1994 à 2007 aux Entreprises Pascal, SAFOR et Fayolle. Les activités principales sont la forge et la fonderie. En 2011, le bureau d’études Ginger Environnement a constaté une occupation globalement industrielle et commerciale de l’emprise de la ZAC PASTEUR. Outre de nombreux bâtiments vides et délabrés, la présence des entreprises suivantes a été relevée : Métalorme : Activité : serrurerie, métallerie, Tereva : Activité : équipements de salles de bain, Bissardon, Chavanne : Activité : chaudronnerie, Transport Berg GTA : Activité : transport routier, Molinier : Activité : transport routier, SOMATRA : Activité : transport routier, Sabatier : Activité : Plombier, Laurent : Activité : commerce de pièces pour automobiles, véhicules industriels, ALDI : Activité : supermarchés, hypermarchés. Chavanne : Activité : chaudronnerie, Transport Berg GTA : Activité : transport routier, Molinier : Activité : transport routier. La société nouvelle industrielle Richier disposait d’un arrêté d’autorisation en date du 23 décembre 1971 pour une chaudière et un dépôt de fuel lourd puis, suite à l’intervention de l’inspection, régularisée pour ses nouvelles activités par arrêté d’autorisation du 26 mai 1982. Lors de la cessation d’activité de Richier, en 1994, les terrains ont été revendus principalement à la société Pascal. Le site représente une superficie de l’ordre de 60 000 m² sur des parcelles en plein centre-ville de la commune de L’Horme. Il était la propriété de l’EPORA pour 33 320 m², de la SCI Pascal pour 25 818 m² et de tiers pour 996 m². Les terrains propriété d’EPORA ont été vendus à CAP métropole et à la ville de l’Horme Il est encadré : - Au Nord, par le Gier situé en contrebas du mur Nord de soutènement, au niveau d’une dépression d’environ 5 m par rapport au niveau fini du site. Au-delà, se trouve la voie rapide D288 surplombant le Gier, - Au Sud, par l’avenue Pasteur, - A l’Est, par le supermarché ALDI, les terrains en cours de réhabilitation du tènement PASCAL, - A l’Ouest par une station de lavage de véhicules et des habitations. Le site se trouve sur les alluvions modernes liées au réseau hydrographique local constitué par la présence du Gier. La vallée alluvionnaire du Gier se situe au droit de la dépression Houillère de la ville de Saint-Etienne, séparant le massif du Pilat au Sud-Est du massif du Lyonnais au Nord-Ouest. Le site PASTEUR se trouve en pleine vallée alluvionnaire du Gier constituée de limons et de sables-graveleux. Cette nappe libre est jugée fortement vulnérable face aux pollutions de surface. Les eaux exploitables au droit du site se trouvent à environ moins de 5 mètres de profondeur. Les schistes et grès de formation houillère peuvent également renfermer une nappe, laquelle se situe dans un milieu hétérogène et anisotrope, avec une perméabilité de fissures ou d’interstices. Compte tenu des paramètres physico-chimiques des eaux de la nappe et du colmatage d’une grande partie du lit de la rivière, la nappe est probablement alimentée essentiellement par les formations géologiques qui bordent les vallées et dans une moindre mesure par des infiltrations issues des précipitations et des cours d’eau latéraux. Toutefois, il est à noter que les fondations des bâtiments existants peuvent gêner le transfert naturel des eaux. Le sens d’écoulement des eaux dans la nappe se fait en direction Sud-Ouest/Nord-Est. Les terrains au droit du site sont représentés par : - Des remblais retrouvés en partie superficielle du site, dont la base n’a pas pu être identifiée sur la totalité du site. Ceux-ci ne dépassent que rarement 3 m d’épaisseur. Par simplification, il est identifié, deux types de remblais : * Remblais sablo limoneux noirs à mâchefer ou Scories : sablo-limoneux avec présence de briques, galets, scories, bétons et mâchefers. Ceux-ci sont disposés dans les couches plus ou moins profondes de sols et en mélange avec des remblais divers. * Remblais divers, de type sablo/limoneux ou sablo/graveleux selon les endroits. On note la présence de briques, bétons, verre, métal et blocs, - Le terrain naturel : Il est constitué de galets / sables dans une matrice plus ou moins argileuse (jusqu’à argile plastique) et surmonte le socle schisteux, qui peut être altéré en surface. Au cours des investigations, des niveaux d’eaux ont été identifiés à environ 3,00 m de profondeur sous le bâtiment principal. D’un point de vue hydrographique, le site d’étude se localise à proximité directe du GIER (à moins de 10 m des limites Nord, côté rive droite). L’état qualitatif des eaux du GIER en aval et en amont reste sensiblement identique. La qualité des eaux du Gier reste Mauvaise du point de vue du potentiel biologique et de l’état chimique. |
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| Description | L’EPORA, qui était propriétaire pour partie de la ZAC Pasteur, a adressé à l’inspection une étude historique et documentaire, un diagnostic de pollution des sols, un diagnostic complémentaire, un diagnostic approfondi, une étude de faisabilité des techniques de dépollution, une évaluation quantitative des risques sanitaires, un plan de gestion et un diagnostic de pollution. Les terrains du site Richier n'appartenant pas au périmètre d'études de l'EPORA n'ont pas été examinés par l'inspection.
Suite à l’étude de l’ensemble de ces documents, l’inspection indique, dans son rapport du 3 septembre 2015, que le seuil de dépollution en hydrocarbure C10-C40 est proposé par l’EPORA à une valeur élevée (6 800 mg/kg) sur la base de justificatifs peu cohérents. Le maintien de cette pollution ne génère pas de contrainte sanitaire significative sur le site mais une contrainte environnementale importante. Le seuil de dépollution en solvants chlorés (34 mg/kg pour la somme des COHV) est également très élevé, puisque la concentration la plus forte relevée sur site s’élève à 45 mg/kg (dont 44 mg/kg sous forme de trichloréthylène) sur le sondage M37B réalisé en janvier 2012. Surtout, la valeur retenue n’est compatible avec aucun des usages résidentiels envisagés sur le site et continuera d’être une source d’impact sur les eaux souterraines, notamment en termes de produits de dégradation du trichloréthylène, parmi lesquels figure le chlorure de vinyle. Pour ce qui concerne les PCB, le plan de gestion annonce uniquement un objectif de maîtrise des sources sans préciser de seuil de dépollution. Aucun traitement n’est prévu pour les métaux lourds en dehors d’un recouvrement. L’inspection a eu connaissance de la réalisation de travaux de dépollution en 2014. Quand elle a reçu le dossier, les fouilles réalisées pour le traitement des hydrocarbures étaient déjà remblayées. Le traitement par venting des COHV était également très avancé. L’EPORA, qui a réalisé ces travaux, n’a pas la qualité de dernier exploitant du site. Suite à ce rapport, l’EPORA a adressé à l’inspection une analyse des risques résiduels, un dossier de récolement des travaux réalisés et un dossier de proposition de servitudes (version 1 du 7 septembre 2015, version 3 du 21 octobre 2015 et version 4 du 4 novembre 2015). Après analyse de l’ensemble de ces documents, l’inspection conclut, dans son rapport du 30 novembre 2016 que les travaux de dépollution réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPORA, ont atteint les objectifs fixés dans le plan de gestion retenu par l’EPORA en termes de concentrations dans les sols, à l’exception des objectifs en PCB de la zone source ZS2. Pour cette dernière, l’excavation a été arrêtée aux limites techniques (substratum rocheux et niveau de nappe) et une analyse des risques résiduels a démontré l’absence de risques sanitaires inacceptables pour l’usage envisagé. L'analyse des risques résiduels global a montré l'absence de risques sanitaires pour les usages envisagés dont résidentiels sous réserve de respecter certaines dispositions devant être reprises dans des servitudes. Les seuils de dépollution retenus par l’EPORA et non validés par l’inspection sont fixés à partir de critères environnementaux basés sur un objectif de qualité des eaux souterraines. Celles-ci devront être surveillées jusqu’à vérification de l’atteinte de ces objectifs (et en tout état de cause pendant au moins 4 ans après l’achèvement des travaux de dépollution). L’EPORA n’ayant pas le statut d’exploitant et n’ayant pas procédé à une demande de tiers demandeur, cette surveillance ne peut pas lui être imposée par arrêté préfectoral. L’EPORA n’ayant pas le statut d’exploitant d’une ICPE, il n’est pas possible de lui délivrer le PV de constatation d’achèvement des travaux prévu par le point III de l’article R512-39-3 du code de l’environnement. Un risque d'impact sanitaire et surtout environnemental important perdure sur ce site. À partir de ces constats, l’inspection a demandé l’EPORA : - d’assurer le suivi trimestriel des eaux souterraines pendant 4 ans à partir des piézomètres Pz10 à Pz13 sur les paramètres HCT, COHV, PCB, As, Pb, pH, température, conductivité et piézométrie. Le repositionnement de l’ouvrage Pz13 à proximité de l’ancien ouvrage P11 doit être réalisé avant le démarrage du suivi. Au terme de cette surveillance, un rapport sera transmis à l’inspection précisant l’opportunité de poursuivre ou non la surveillance (substance/substance), - d’installer un dispositif de récupération de la phase flottante en hydrocarbures au droit de l’emplacement de l’ancien ouvrage P2 si celle-ci ne s’est pas résorbée 3 mois après le terme des travaux de dépollution. Par ailleurs, les demandes formulées par l’inspection à l’EPORA par courrier du 9 septembre 2015 auxquelles il n’a pas donné suite ou auxquelles il est nécessaire de donner suite, sont rappelées ci-dessous : - une interprétation de l’état des milieux devra être réalisée et transmise au préfet de la Loire pour démontrer l’absence de risques sanitaires inacceptables hors site, - des mesures de la qualité de l’air intérieur doivent être réalisées dans tous les bâtiments conservés ou construits sur ou à proximité des zones ZS1, ZS3 et ZS4, polluées aux solvants chlorés, au plus tard dans l’année qui suit leur mise en service pour les bâtiments conservés et dans un délai compris entre 6 mois et 1 an au terme de la construction des nouveaux bâtiments. - en cas de dépassement persistant des objectifs de qualité fixés pour les eaux souterraines, un nouveau plan de gestion, assorti de propositions de travaux complémentaires devra être établi. La procédure réglementaire qui permet l’institution de servitudes d’utilité publique sur un site pollué, prévue par les articles L. 515-12 et R. 515-31-1 à R. 515-31-7 du code de l'environnement, peut être engagée sur l’ancien site industriel Richier à L’Horme sur la base du rapport du 30 novembre 2016. Le projet de servitudes a pour objet de garantir la compatibilité entre l’usage des terrains exploités notamment par la société Richier et la qualité des sols et des eaux souterraines présents au droit du site telles que l’imposent la protection de l’environnement et de la santé publique sur la base du plan de gestion retenu par l’EPORA. Dans son rapport du 6 juin 2017, l'inspection indique que les études conduites par l’EPORA ont démontré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes et de la surveillance des eaux souterraines pendant au moins 4 ans afin de valider les seuils de dépollution retenus par l’EPORA conditionnant l’atteinte des objectifs de qualité des eaux souterraines. A l'issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de Servitudes d'Utilité Publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l'article L.515-12 et définie par les articles R.515-24 et R.515-28 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 3 juillet 2017 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 07/09/2017. Pour rester opposables, ces servitudes devront être annexées au document de planification d'urbanisme de la commune de L‘Horme dans les conditions prévues à l'article L.152-7 du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00110340102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001103401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RICHIER SOCIETE NOUVELLE INDUSTRIE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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