Fiche Infosols - SSP0011037

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011037

Nom usuel

PRECIAL CASTING

Commune(s)

69059 CIVRIEUX D'AZERGUES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001103701		16/01/2013	27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001103701

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0339 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 22 chemin des Prés Secs, sur la commune de Civrieux d'Azergues (69).

La superficie totale du site est d'environ 9 485 m².

L'Azergues s'écoule à 500 m au nord du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 3 et 3,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté vers le nord-est.

Le réseau piézométriques est constitué de 3 ouvrages :PZ1 (aval), PZ2 (amont) et PZ3.

De 1993 à 2003, la société Dynacast exploitait le site avec des activités de fonderie d'aluminium et de modelage de pièces de zinc.

L'installation est cédée à la société LCN qui poursuite l'exploitation de l'unité de fonderie d'aluminium sur 8 mois.

Suite au dépôt de bilan de la société LCN, la société PRECIAL CASTING reprend l'activité de fonderie en avril 2005.

L'unité de fonderie d'aluminium est soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 15/07/2009.

La liquidation judiciaire de la société PRECIAL CASTING a été prononcée le 27/10/2010 par le Tribunal de Commerce de Lyon.

Maître WALKZAC a été nommé en tant que mandataire judiciaire.

Le tènement et les locaux appartiennent à la SCI DES CHEMINS DES PRES SECS. La société PRECIAL CASTING était locataire.

L'usage futur du site sera de type commercial ou industriel.

Description

En mars 2012, le site est maintenu fermé à clé. L'ensemble des déchets et équipements a été éliminé.

Il a été également été réalisé par la société SITA Remédiation un curage des dallages au niveau des ateliers et du sous-sol en décembre 2011, ainsi que le curage et nettoyage des caniveaux des ateliers en janvier 2012.

Par courrier du 03/05/2012, un mémoire de cessation d'activités a été transmis à la Préfecture.
Ce mémoire comprend entre autre, la synthèse de l'étude des sols et des eaux souterraines effectuée sur le site.
Ces investigations ont été réalisées en décembre 2011 par la société GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT.

Les investigations montrent :
9 sondages (S1 à S9) ont été réalisés dans les différents ateliers de production pouvant présenter des risques de pollution et construits directement sur les sols et au niveau des zones de stockages extérieurs des déchets et parkings.

Les zones des ateliers situé au-dessus du sous-sol n'ont pas été investiguées puisque construites sur sous-sol.

Aucune trace d'hydrocarbures totaux n'a été décelée dans tous les sondages. Les teneurs obtenues dans les sols sont toutes inférieures à la limite de quantification de l'appareil de mesure (10 mg/kg).

Aucune trace de BTEX, HAP et COHV n'a été décelée, exceptée au droit de S5, où 8,4 mg/kg d'HAP a été trouvée.

Concernant les métaux lourds, des teneurs en mercure, chrome, nickel et zinc ont été trouvées dans les gammes de valeurs caractérisant des sols ordinaires. Pour le plomb et le cuivre, deux teneurs très légèrement supérieures aux valeurs de référence sont obtenues en S3 avec 58 mg/kg de plomb et en S7 avec 22 mg/kg de cuivre. Pour l'arsenic et le cadmium, des teneurs supérieures aux valeurs de référence sont obtenues en S1 avec 27 mg/kg, en S2 avec 56 mg/kg, en S3 avec 29 mg/kg et en S8 avec 29 mg/kg pour l'arsenic, et en S1 avec 0,47 mg/kg, en S2 avec 0,67 mg/kg, en S3 avec 0,54 mg/kg et en S8 avec 0,58 mg/kg pour le cadmium.

Au niveau des eaux souterraines, des teneurs inférieures aux valeurs seuil ont été décelées dans les trois piézomètres, pour l'arsenic, le cuivre, le nickel et le zinc excepté pour le cuivre à 21 µg/L au droit de PZ2.

Le bureau d'études conclut que les investigations de terrain réalisées n'ont pas mis en évidence de pollution significative dans les sols prélevés, ni dans les eaux souterraines.

Une visite d'inspection a été effectuée le 17/10/2012.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 16/01/2013, propose au Préfet de transmettre au liquidateur judiciaire, ce même rapport en précisant qu'il est considéré comme un procès verbal de récolement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CIVRIEUX D'AZERGUES		A	1585	69