SSP0011038

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011038

Nom usuel CARS PIECES EXPRESS
Commune(s) 89024 AUXERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001103801 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001103801

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0038 (BASOL)
Environnement La société Cars Pièces Express exploitait un centre autorisé (au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) de dépollution et de démontage de véhicules Hors d'Usage.
Monsieur CASIMIR est propriétaire du site depuis 1972 et les différents exploitants ont été:
- de 1972 à 1990, la société J.C CASIMIR SA
- de 1990 à 1993, la société Redeauto
- de 1993 à février 2012, la société Cars Pièces Express.

Dans le cadre du déménagement de la société Cars Pièce Express, la notification de cessation des activités est adressée à M. le Préfet le 23 novembre 2011. L'arrêt des activités a pris effet le 23 février 2012.

Avant l'arrêt des activités le site comprenait:
- Une aire de stockage des fluides automobiles
- un atelier de dépollution
- un magasin de pièces détachées
- 2 zones de presse (1 occasionnelle et 1 fonctionnelle)
- 2 zones de véhicules hors d'usage dépollués.
Description Depuis le début de son exploitation, le site a accueilli un centre de démolition de véhicules hors d'usage. Les polluants potentiels susceptibles d'être retrouvés au droit du site sont:
- les hydrocarbures totaux
- des métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc)
- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
- les composés volatils (organohalogénés)
- BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes)

Des investigations ont été réalisées afin de qualifier et de quantifier cette pollution présumée:
- 17 sondages de sols à la tarière mécanique ont été réalisés
- 3 piézomètres ont été installés pour suivre la qualité des eaux souterraines et connaître le sens d'écoulement de la nappe.

Les résultats des analyses pour les sols ont révélé:
- un impact significatif en hydrocarbures totaux
- des teneurs en arsenic et cuivre supérieures au bruit de fond géochimique

Les résultats des analyses pour les eaux souterraines ont révélé:
- une pollution en BTEX
- des traces d'hydrocarbures totaux.

Le 7 février 2012, le propriétaire du site M. Casimir a informé l'inspection des installations classées qu'une campagne d'investigations complémentaires serait lancée fin février 2012.

Le 03 Mars 2014 : Arrêté Préfectoral fixant l'usage futur sur les parcelles précédemment exploitées par la société CAR PIECES EXPRESS.

Le 21 juillet 2016 : Réunion pour faire le point sur l'instruction du dossier de cessation d'activité sollicitée par CAR PIECES EXPRESS en 2011. Et sur l'usage futur du site à l'annulation de l'AP du 03/03/2014 prononcé par le TA de DIJON.

Le 25 janvier 2016 : L'arrêté du 03 Mars 2014 est annulé. Une nouvelle instruction des modalités de remise en état du site. (Dans un délai de deux mois).

Le 02 Mars 2018 : Il est enjoint à la commune d'Auxerre d'approuver les dispositions de son plan local d'urbanisme comportant un nouveau classement en une zone autre que la zone N des parcelles cadastrées n° ZD1, ZD2, ZD3, ZD6 ET ZD75; 5 dans un délai de trois mois.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)