SSP0011039
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011039 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de Jacques Payet | ||||||||
| Commune(s) |
97412 SAINT-JOSEPH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001103901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0025 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est situé sur la parcelle n°766 section CZ, au bord de la route D37, à gauche en montant au lieu-dit Jacques Payet, à 400 m d'altitude sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Cette décharge aurait été exploitée par la commune de Saint-Joseph à partir de juin 1997 d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général. La date de fermeture de la décharge n'est pas connue. L'étude indique que cette décharge a une surface comprise entre 0,1 et 0,5 hectare. |
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| Description | Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 5 septembre 2011, il est prescrit à la commune de Saint-Joseph par arrêté préfectoral n°2012-132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.
Le préfet, dès suite de la visite de l'inspection du 07 octobre 2014, prend un arrêté n°2015-740 du 28 avril 2015 mettant en demeure la commune de respecter des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 susvisé, et notamment de compléter les études réalisées, de mettre en œuvre les surveillances du milieu demandées (biogaz, eaux souterraines), de fournir les détails de travaux de réhabilitation à envisager puis enfin d'initier la démarche décrite à l'article R.512-39-2 du code de l’environnement permettant la définition des usages futurs du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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