SSP0011040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011040 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de Vincendo | ||||||||
| Commune(s) |
97412 SAINT-JOSEPH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001104001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0026 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est situé sur les parcelles n°715 et n°717 section CV, à côté du lycée de Vincendo sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Cette décharge aurait été exploitée par la commune de Saint-Joseph de 1995 à 1997 d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général. Cette étude indique également que cette décharge avait une surface comprise entre 0,1 et 0,5 hectare. |
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| Description | SOGREAH aurait réalisé une étude de réhabilitation de la décharge de Vincendo en octobre 1997 mais l'inspection ne dispose pas de cette étude.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 5 septembre 2011, il est prescrit à la commune de St Joseph par arrêté préfectoral n°2012-133/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Le préfet, dès suite de la visite de l'inspection du 07 octobre 2014, prend un arrêté n°2015-739 du 28 avril 2015 mettant en demeure la commune de respecter des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 susvisé, et notamment de compléter les études réalisées, de mettre en œuvre les surveillances du milieu demandées (biogaz, eaux souterraines), de fournir les détails de travaux de réhabilitation à envisager puis enfin d'initier la démarche décrite à l'article R.512-39-2 du code de l’environnement permettant la définition des usages futurs du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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