SSP0011041
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement | SSP0011041 | ||||||||
| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Caverne des Hirondelles | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 97412 | ||||||||
| Commune principale | SAINT-JOSEPH | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration | SSP001104101 |
| Date de dernière mise à jour | 11/03/2020 |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0027 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur le domaine public maritime, au lieu-dit de « La Caverne des Hirondelles », en bordure d'océan sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Cette décharge aurait été exploitée par la commune de Saint-Joseph jusqu'en 1990 puis réaménagée en espace vert en 1994 d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général. Cette étude indique également que cette décharge avait une surface comprise entre 0,5 et 1 hectare. |
| Description | Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 5 septembre 2011, il est prescrit à la commune de Saint-Joseph par l'arrêté préfectoral n°2012-134/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.
Le préfet, dès suite de la visite de l'inspection du 07 octobre 2014, prend un arrêté n°2015-738 du 28 avril 2015 mettant en demeure la commune de respecter des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 susvisé, et notamment de compléter les études réalisées, de mettre en œuvre les surveillances du milieu demandées (biogaz, eaux souterraines), de fournir les détails de travaux de réhabilitation à envisager puis enfin d'initier la démarche décrite à l'article R.512-39-2 du code de l’environnement permettant la définition des usages futurs du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
