SSP0011042
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011042 |
||||||||
| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de Ma Pensée | ||||||||
| Commune(s) |
97402 BRAS-PANON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001104201 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0028 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La décharge est située sur les parcelles n°59, 60, 61, 62 et 63 section AI, en rive droite de la Rivière du Mât, au lieu-dit Ma Pensée sur le territoire de la commune de Bras-Panon.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 2 hectares aurait été exploitée par la mairie de Bras-Panon depuis 1972 d'après le rapport « étude de définition de la réhabilitation de la décharge de Ma Pensée » de mars 2000 réalisé par les bureaux d'études INCOM et LRR. Fin 1997, la compétence « déchets » est transférée à la CCE (ex-CIREST) qui récupère donc l'exploitation de l'installation. La décharge aurait arrêté d'être exploitée en 2002/2003. L'installation n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE et n'a jamais été réhabilitée. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par arrêté préfectoral du 18 mai 1994, il est prescrit à la mairie de Bras-panon de transmettre une étude de réhabilitation de la décharge et dans l'attente de sa fermeture de l'exploiter de manière à minimiser les nuisances (gardiennage, arrêt du brûlage, mise en place d'une clôture et recouvrement régulier des déchets).
La seule étude de réhabilitation transmise par la CIREST est l'« étude de définition de la réhabilitation de la décharge de Ma Pensée » de mars 2000 réalisée par les bureaux d'études INCOM et LRR. L'étude indique que la décharge qui est divisée en 3 zones de stockage ne présente pas de risque d'instabilité important (terrain plat et faible hauteur de stockage). En revanche, les eaux de surface peuvent être facilement impactées par les lixiviats et notamment le « bras 27 » de la Rivière du Mât au niveau de l'ancienne décharge. Des analyse d'eaux souterraines réalisées en 1994 au niveau du forage situé en aval du site (forage « Ma Pensée ») montrent la présence d'ammoniaque et de nitrites pouvant avoir pour origine la décharge. Cependant, des analyses d'eaux provenant du même forage mais réalisées en décembre 2000 ne permettent pas de détecter une pollution. Des tests de lixiviation de matériaux de la décharge révèlent la présence de chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc en quantités non négligeables. Les mesures de gaz réalisées montrent qu'il n'y a aucune émission de méthane (< 50 ppm) et une faible teneur en CO2 (entre 1 et 2%) ce qui est caractéristique d'une décharge en condition de dégradation aérobie. L'étude préconise le remodelage de la décharge, la mise en place d'une couverture avec un système de captage du biogaz, la création d'un fossé périphérique pour la récupération des eaux pluviales, un endiguement du « bras 27 », la végétalisation du site et une surveillance des eaux souterraines. Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 1er décembre 2011, il est prescrit à la CIREST par l'arrêté préfectoral n°2012-277/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 29 avril 2014, le préfet a pris le 06 aout 2014 un arrêté mettant en demeure la CIREST de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 01 mars 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
