SSP0011044

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011044

Nom usuel décharge d'ordures ménagères du Grand Brûlé
Commune(s) 97419 SAINTE-ROSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001104401 12/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001104401

Date de dernière mise à jour 12/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
974.0031 (BASOL)
Environnement La décharge est située sur les parcelles n°11, n°13 et n°16 section BE, à proximité de la route nationale 2 et à environ 500 mètres de l'océan, au lieu-dit du Grand Brûlé, dans le Parc National de la Réunion et sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 3,5 hectares aurait été exploitée par les communes de Sainte-Rose et de St Philippe depuis 1978 jusqu'en 2003. Par arrêté préfectoral n°3786/SG/DRCT/3/ du 19 décembre 1996 est créée la Communauté de Communes de l'Est (CCE) qui se voit attribuer la compétence « traitement et collecte des déchets ». La CCE (ex-CIREST) récupère alors l'exploitation de l'installation fin 1997. La décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE.
Description La CIREST a transmis à l'inspection plusieurs études de réhabilitation de la décharge réalisées par les bureaux d'études CYATHEA et INERIS (1ère version en août 2000, 2ème version en octobre 2000) et SAFEGE (décembre 2002 et avril 2003). Ces études considèrent que le risque d'instabilité de la décharge est très faible du fait de la faible épaisseur de déchets (3 à 4 m maximum) et de la faible pente du terrain (10 à 15%) . Par ailleurs, elles indiquent que les eaux pluviales du site s'infiltrent dans un sol formant un aquifère complexe (superposition de coulées de lave) pour ressortir sous forme de sources sous-marines. Une étude de traçage réalisée avec de la rhodamine permet de constater la forte dilution des eaux issues de la décharge dans le milieu marin. Les mesures de gaz réalisées montrent une faible émission de biogaz.

Les études préconisent le remodelage de la décharge et son recouvrement avec une couche perméable d'environ 60 cm d'épaisseur. Elles proposent de mettre en place un piézomètre en aval pour suivre la qualité de la nappe, de créer des fossés en amont pour limiter l'entrée d'eau dans la décharge et de collecter les eaux de la décharge dans un fossé muni d'un décanteur. Elles conseillent de mettre en place de manière préventive 2 évents pour l'évacuation du biogaz. Les études préconisent la réalisation d'analyses régulières des eaux de la décharge au niveau du décanteur et du biogaz au niveau des évents.

La décharge a finalement fait l'objet de travaux de réhabilitation en 2003.

Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 25 juillet 2011, il est prescrit à la CIREST par l'arrêté préfectoral n°2012-282/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 la mise en sécurité du site et la surveillance des eaux souterraines et du biogaz.

Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 06 aout 2014 un arrêté n°2014-4133 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune du Tampon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 01 mars 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre les dossiers d'ouvrage exécuté de la réhabilitation de 2003 et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE-ROSE BE 11 97
SAINTE-ROSE BE 13 97
SAINTE-ROSE BE 16 97