SSP0011046

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011046
Nom usuel décharge d'ordures ménagères de la Montagne
Commune(s) 97411 SAINT-DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001104601 12/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001104601
Date de dernière mise à jour 12/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
974.0032 (BASOL)
Environnement La décharge est situé sur la parcelle n°45 section EH, entre la ravine Capot et la ravine Bailly, à la Montagne à environ 300 m d'altitude sur le territoire de la commune de Saint-Denis.
Cette décharge d'une surface d'environ 1,5 hectare a été exploitée par la commune de Saint-Denis à partir de 1981 d'après « l'étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » réalisée par SOGREAH en mai 1998 pour le compte du Conseil Général.
Description La Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion (CINOR) a été mise en demeure par un arrêté préfectoral du 21 juin 1999 de régulariser la situation administrative de l'installation. L'exploitant annonce la fermeture de la décharge à la suite de l'arrêté de mise en demeure.

L'inspection dispose d'un rapport de présentation de réhabilitation (projet) de mars 2000 et d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE) de juin 2001 réalisés par le bureau d'études BCEOM. D'après le rapport, les principaux déchets stockés sur le site ont été des déchets végétaux et inertes, cependant aucun sondage n'a été réalisé. Par ailleurs aucune analyse des eaux souterraines n'est présentée. Le rapport comporte en revanche une étude géotechnique qui conclut que la stabilité du sol (et non la stabilité des déchets stockés) est suffisante pour réaliser un projet de remodelage de la décharge. Le DOE, très succinct, indique seulement que le remodelage du site a été effectué suivant les plans du projet initial.

Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 16 décembre 2011, il est prescrit à la CINOR par l'arrêté préfectoral n°279/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.

Une visite sur le site le 4 février 2014 permet à l'inspection des installations classées de constater l'absence d'avancement dans la démarche imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 1 mars 2012 susmentionné. Aussi, le préfet prend un arrêté n°2014-3095 SG/DRCTCV du 3 avril 2014 mettant en demeure la CINOR de respecter les dispositions dudit arrêté, mais aussi celles de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement relatif à la définition des usages futurs des terrains concernés puis, de régulariser la situation administrative de son installation de transit et de regroupement de déchets non dangereux non inertes située sur ces mêmes terrains et de suspendre l'exploitation de cette activité dans l’attente de ladite régularisation.

Par courrier du 16 mars 2015, la CINOR informe le préfet des démarches mises en œuvre, à savoir les études de diagnostic des sols et de réhabilitation du site pour lesquelles elle a missionné le bureau d'études ENVIROTECH, sur la base d'un programme d'investigations déposé à la DEAL le 26 décembre 2014, étude Historique et documentaire, rapport ENVIROTECH n°P14-28–EHDV2 du 23 décembre 2014, dont le programme a été approuvé par l'inspection des installations classées par courriel du 28 janvier 2015.

N'ayant reçu aucun rapport depuis, l'inspection des installations classées relance l'exploitant par courriel du 22 mars 2016. La CINOR informe alors le préfet le 17 mai 2016 que, des suites des investigations réalisées du mois de février à avril 2015, un diagnostic complémentaire est nécessaire, incluant notamment des sondages profonds et un levé géophysique, opérations qui devaient être réalisés en juin 2016. L'inspection n'a reçu aucun élément à ce jour.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-DENIS EH 45 97