SSP0011047
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011047 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de la Cressonnière | ||||||||
| Commune(s) |
97409 SAINT-ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001104701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0033 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur la parcelle n°1224 section BD, en rive gauche de la Rivière du Mât, au lieu-dit la Cressonnière sur le territoire de la commune de Saint-André.
Cette décharge d'ordures ménagères d'une surface d'environ 4,5 hectares est utilisée par la commune de Saint-André à partir de 1985. La commune obtient l'autorisation d'exploiter cette installation par arrêté préfectoral du 25 août 1989. Puis, il est acté par arrêté préfectoral du 25 juin 1999 que la Communauté de Communes de l'Est (ex-CIREST) est le nouvel exploitant de la décharge. Finalement, la décharge est fermée en avril 2000 mais elle n'a jamais fait l'objet de travaux de réhabilitation. |
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| Description | La CIREST a transmis à l'inspection une étude de réhabilitation de la décharge réalisée par le bureau d'études ANTEA (octobre 2003). L'étude indique que le terrain naturel et le massif de déchets (déchets non compactés d'une épaisseur maximale de 7 m) sont plutôt perméables favorisant l'infiltration de lixiviats dans le sol. Les mesures de biogaz réalisées montrent une faible activité gazeuse sur le site (entre 0,1 et 0,2 % de CH4). En revanche, l'étude ne donne aucune information sur le risque de mouvement de terrain et aucune analyse d'eaux souterraines n'a été réalisée.
L'étude préconise le remodelage de la décharge avec des pentes à 3% minimum et son recouvrement avec une couverture semi-perméable et une couche de 50 cm de matériaux terreux. Elle propose de créer des fossés pour drainer les eaux de ruissellement du site. Elle conseille également de mettre en place 11 évents pour l'évacuation du biogaz et de surveiller régulièrement l'activité gazeuse. L'étude préconise de réaliser un diagnostic de sol au niveau de la zone où ont été stockées des ferrailles. Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 3 août 2011, il est prescrit à la CIREST par l'arrêté préfectoral n°2012-130/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. L’exploitant remet alors au préfet le 09 avril 2013 le rapport susvisé de diagnostic préalable à la réhabilitation susvisé sur lequel l’inspection des installations classées fait ses remarques à l’exploitant par courrier du 15 juillet 2013. L’exploitant y répond par courrier du 17 octobre 2013. Une visite du site le 12 décembre 2013 permet à l'inspection des installations classées de constater l'absence d'avancement dans la démarche imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 susmentionné. Aussi, le préfet prend un arrêté n°2014-3092 SG/DRCTCV du 3 avril 2014 mettant en demeure la CIREST de respecter les dispositions dudit arrêté, mais aussi celles de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement relatif à la définition des usages futurs des terrains concernés. Un contrôle sur pièces le 10 juin 2015 permet à l'inspection des installations classées de fixer avec l'exploitant les éléments à inclure dans le dossier d'avant projet de travaux (AVP) à remettre au préfet, dont la date de transmission a été fixée au 30 octobre 2015. L'ensemble a été rappelé dans un courrier du 12 aout 2015 à l'attention de la CIREST. Au 13 décembre 2016, l'inspection des installations classées est toujours dans l'attente dudit dossier. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 0 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-01-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : La migration des lixiviats dans la nappe phréatique a été mise en évidence par les résultats obtenus, au regard de l'augmentation de certains composés entre l’amont et l’aval de la décharge.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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