SSP0011049
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011049 |
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| Nom usuel | JEANTET ELASTOMERES | ||||||||
| Commune(s) |
39478 SAINT CLAUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001104901 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site existe depuis 1906.
Actes réglementaires relatifs à l'exploitation du site : - Arrêté préfectoral n°2674 du 27/11/1964 pour le classement de l'usine S.A. Paul JEANTET à SAINT CLAUDE, fabriquant de la poussière d'ébonite, des objets moulés en ébonite et en caoutchouc technique dans la 2ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; - Récépissé de déclaration n°136/96 du 15 juillet 1996 pour les rubriques 2661-1b, 2662-1b et 2940 (transformation et stockage de polymères, application de peintures ou autres produits solvantés) délivré à la S.A Paul JEANTET ; - Récépissé de déclaration n°135/2002 en date du 26 novembre 2002 délivré à la société JEANTET ELASTOMERES pour les rubriques 2661-1b et 2662-b (transformation et stockage de polymères). Le site produit des pièces plus ou moins complexes, en caoutchouc associé à du métal, pour différents types d'industries et d'usages (centrales nucléaires, équipements de tramway...). Les pièces sont fabriquées par des presses à injecter, fonctionnant sous huile hydraulique. Ces presses sont implantées au-dessus de fosses bétonnées (environ 1,20 mètre de profondeur), dans lesquelles les huiles ont pu se déverser dans le passé. Le site se situe en bordure la Bienne, avec un atelier sur pilotis. |
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| Description | Des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées dans la Bienne, à plusieurs reprises, depuis de nombreuses années et constatées par le Conseil Supérieur de la Pêche ou la Ville de Saint-Claude notamment.
Suite à ces différents constats, l'inspection des installations classées a visité le site à plusieurs reprises, la dernière en date du 4 juillet 2012. Le rapport en date du 13 juillet 2012 fait état des constats réalisés au cours de cette visite, à savoir que les sols des bâtiments de la société sont imprégnés d'hydrocarbures, dont l'origine serait certainement des fuites des presses hydrauliques. Les bâtiments de l'usine, dont une partie est construite sur pilotis au dessus de la Bienne, présentent des suintements d'hydrocarbures à la base du mur de soutènement, au niveau de la Bienne et des imprégnations au niveau des plafonds des pilotis. Des accumulations d'huiles, susceptibles d'être emportées par les eaux de la Bienne sont observées. Suite à ces constats, l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° AP-2013-24-DREAL en date du 18 septembre 2013 demande à l'exploitant : - l'identification de l'impact du site et gestion SUR site (état des lieux, plan de gestion, analyse des risques résiduels), - l'identification de l'impact du site et gestion HORS site (état des milieux, évaluation quantitative des risques sanitaires, plan de gestion), - le contrôle de la qualité des milieux (eaux souterraines). Ces études doivent être remises sous un délai de 18 mois. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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