SSP0011050
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011050 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères du Brûlé Marron | ||||||||
| Commune(s) |
97424 CILAOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001105001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0036 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située approximativement sur les parcelles n°35, 395, 396 et 407 section AM, au lieu-dit du Brûlé Marron sur le territoire de la commune de Cilaos.
La mairie de Cilaos a été autorisée à exploiter cette décharge d'une surface d'environ 1 hectare par l'arrêté préfectoral n°708DAGR/2 du 13 mars 1986. |
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| Description | Par courrier du 28 juin 1999, la Mairie de Cilaos déclare la fermeture de la décharge à compter du 30 juin 1999. Puis par courrier du 5 juillet 1999, le service d'inspection des installations classées rappelle à la commune qu'elle doit déposer un dossier de cessation d'activité. Ce dossier n'a finalement jamais été transmis à l'inspection.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 16 février 2012, il est prescrit à la commune de Cilaos par arrêté préfectoral du 7 mai 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 28 avril 2014, le préfet a pris le 06 aout 2014 un arrêté n°2014-4134 SG/DRCTCV mettant en demeure la CIREST de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 07 mai 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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