SSP0011051
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011051 |
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| Nom usuel | décharge d'ordures ménagères de Pierrefonds (Cap Rond) | ||||||||
| Commune(s) |
97416 SAINT-PIERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001105101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0037 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située sur les parcelles n°108, 367, 368, 390 et 391 section CS, au bord de l'océan, au niveau du Cap Rond sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (cf plan de situation en annexe).
Cette décharge communale d'une surface d'environ 4,2 hectares a été exploitée par la mairie de Saint-Pierre jusqu'en 1985. |
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| Description | La décharge a fait l'objet de travaux de réhabilitation entre avril et novembre 2003.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 22 décembre 2011, il est prescrit à la commune de Saint-Pierre par arrêté préfectoral n° 2012-655 du 14 mai 2012 la finalisation de la mise en place de la protection contre l'érosion marine, la réalisation d'une étude hydrogéologique et la surveillance des eaux souterraines. Sur proposition de l'inspection, faisant suite aux visites des 30 juillet 2013 et 07 octobre 2014, le préfet prend un arrêté n°2015-75 du 22 janvier 2015 mettant en demeure l'exploitant de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 14 mai 2012 notamment la réalisation d'une étude géotechnique détaillée du talus Sud-Ouest à renforcer mais aussi d'initier la démarche de définition des usages futurs des terrains. La commune transmet plusieurs études. La première est une étude hydrogéologique au droit de cette ancienne décharge de Cap Rond, rapport ANTEA n°72710/A de septembre 2013, afin de confirmer l'autosurveillance des eaux souterraines à mettre en oeuvre. Une deuxième étude concerne un diagnostic géotechnique de la stabilité de la décharge, rapport ANTEA n°76565/A de juillet 2014, qui conclut que compte tenu des phénomènes de forte pluie, la terre végétale non végétalisée sur le talus Est subi des phénomènes d’érosion localisée et de glissements de peau, qui conduisent à la mise à nu localisée de la géomembrane nécessitant la mise en oeuvre de travaux correctifs. Une nouvelle mission géotechnique, rapport ANTEA n°A79366/B d'avril 2015, permet de définir en détail les travaux de sécurisation du talus Sud-Est comprenant un renforcement du talus inférieur et un reprofilage du talus supérieur. Le sous-préfet de Saint-Pierre rappelle à la commune les attentes de l'inspection des installations classées au regard des résultats des études susmentionnées par courrier du 17 décembre 2015. Parallèlement, dans le cadre de l'obligation d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime pour mettre en œuvre lesdits travaux, il est demandé à la commune par la DEAL (SACOD), du fait de la présence d'une espèce (flores) protégée dans la zone, évoquée dans l'Atlas des habitats littoraux, une expertise botanique. La commune transmet l'étude demandée, rapport ECO-MED de juin 2016, dont les résultats mettent en exergue la présence de l'espèce évoquée sur la zone de travaux envisagée. Il est alors demandé à la commune en juin 2016 par la DEAL (SEB) de fournir un dossier de demande de dérogation pour le déplacement d’individus de l’espèce protégée Euphorbia goliana Lam, rapport déposé en octobre 2016 par la commune. La procédure d'instruction de la demande de dérogation est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/10/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-09-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Pas d'impacts notables sur les eaux souterraines de la décharge et une forte diminution des impacts constatés en 2003 sur la présence de métaux notamment.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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