SSP0011055

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011055
Nom usuel AKERS France SAS (usine)
Commune(s) 08409 SEDAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001105501 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001105501
Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0072 (BASOL)
Environnement Le groupe AKERS, dont la société mère est basée en Suède, dispose de plusieurs sites dans le monde dont trois sites en France. L'activité principale du site de Sedan est la fabrication de cylindres de laminoirs et de lingotières. Cette activité est réglementé au travers de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25 janvier 1991 modifié et complété notamment par l'arrêté préfectoral complémentaire IPPC du 21 janvier 2008.
Description L'inspection des installations classées a réalisé une visite d'inspection inopinée du site le 18 septembre 2012. Lors de cette visite, il a notamment été constaté :
- la présence de nombreux déchets sur le site liés à l'activité passée et actuelle du site ;
- des non-conformités vis-à-vis de la gestion des rétentions des aires de stockage et des locaux de travail et en particulier l'absence de rétention sur des zones de stockage de produits dangereux, des cuvettes de rétention non vidées, des capacités de rétention non adaptées aux produits stockés et l'association de produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble sur une même cuvette de rétention ;
- l'absence d'entretien de certains locaux (présence de tas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières).

Suite à cette visite d'inspection, un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à l'exploitant le 19 novembre 2012 afin notamment de demander à l'exploitant la transmission d'un bilan de l'état du site et des milieux d'exposition concernés permettant d'appréhender l'état de contamination des milieux et les voies d'exposition aux pollutions compte-tenu des usages à considérer sous la forme d'un schéma conceptuel. Si le schéma conceptuel met en évidence l'existence de sources de pollution qui ne sont pas maîtrisées, l'exploitant devra définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour maîtriser ces sources de pollution. Si aucune action de gestion simple ne peut être mise en œuvre, l'exploitant devra définir un scénario de gestion.

De plus, il a été demandé à l'exploitant la réalisation d'une tierce expertise par un hydrogéologue sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines au droit du site.

A ce jour, une tierce expertise hydrogéologique a été transmise à l'inspection des installations classées le 12 mars 2013 et conclut à la nécessité de modifier le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site afin notamment de déterminer l'impact de l'ancien crassier sur ces milieux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEDAN 1 BC 351 08