SSP0011058
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011058 |
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| Nom usuel | Stevenin Nollevaux - Site de Linpchamps | ||||||||
| Commune(s) |
08218 LES HAUTES RIVIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001105801 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0076 (BASOL)
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| Environnement | La société STEVENIN NOLLEVAUX est spécialisée dans la fabrication de pièces forgées par estampage pour les constructeurs de matériels électro-techniques, du BTP, de manutention, de levage ou d'équipements automobiles. La société STEVENIN-NOLLEVAUX exploitait une activité de galvanisation, sur le territoire de la commune des Hautes-Rivières, site de Linchamps. Cette activité était encadrée par l’arrêté préfectoral d'autorisation du 29 janvier 1991. Le 18 juillet 2011, l'exploitant de la société Stevenin-Nollevaux a informé l'inspection des installations classées de la cessation d'activité, effective depuis le 1er juin 2011, de son site de galvanisation situé à Linchamps, commune des Hautes Rivières. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de l'instruction de cette cessation d'activité, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site de Linchamps afin de faire un point d'avancement avec l'exploitant. Lors de cette visite, il a été constaté que le site avait été mis en sécurité et les déchets évacués. Cependant, il est apparu que l'exploitant n'avait pas informé le maire de la commune des Hautes-Rivières de l'usage futur retenu pour le site. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer la compatibilité de son site avec un tel usage du fait de l'absence de diagnostic. C'est pourquoi, il a été demandé à l'exploitant, le 12 septembre 2012, par arrêté préfectoral complémentaire de :
- réaliser, sous 3 mois : - un schéma conceptuel de son site (études historiques, études documentaires, études de vulnérabilité, diagnostics en ce qui concerne la géologie et l'hydrogéologie) ; - une interprétation de l'état des milieux visant à vérifier la compatibilité du schéma conceptuel du site avec l'état actuel du milieu et l'usage futur prévu (industriel) ; - proposer, sous 6 mois, en cas de non compatibilité, la mise en place de mesure de gestion permettant de rendre le site compatible de l'usage retenu. Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection. Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection. Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2012, l'exploitant de la société Stévenin Nollevaux a transmis, le 16 octobre 2012, à l'inspection des installations classées un diagnostic des sols pour le site qu'il a exploité sur la commune des Hautes Rivières. Ce rapport conclut sur : 1. la présence d'une pollution notable des sols au zinc et aux hydrocarbures au droit du site ; 2. la présence d'une pollution des sols au zinc et au PCB sur les berges du ruisseau de St Jean ; 3. l'existence d'un léger marquage au plomb des sols près de l'habitation ; 4. l'existence d'un marquage au zinc des eaux souterraines au droit du site. Au regard de ce qui précède, un arrêté préfectoral complémentaire à l'encontre de la société Stevenin-Nollevaux a été mis en place le 25 février 2013 afin : -> de remettre, sous 1 mois, la dalle du bâtiment en état ; -> de procéder sous 6 mois : - au traitement de la pollution aux métaux, PCB et hydrocarbures des berges par excavation et mise en place de terres saines (autour des points S6) ; - au traitement de la pollution aux métaux autour de la maison d'habitation ; -> la mise en place sous 3 mois d'une surveillance semestrielle de la nappe. Par ailleurs, du fait du maintien d'une pollution au droit du site, des servitudes d'utilités publiques sur les parcelles du site exploitées antérieurement par la société Stevenin-Nollevaux ont été mises en place le 9 avril 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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