Fiche Infosols - SSP0011059

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011059

Nom usuel

Fers et Métaux

Commune(s)

08363 REVIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001105901			27/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001105901

Date de dernière mise à jour

27/11/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

08.0077 (BASOL)

Environnement

Monsieur BOSSERELLE a été autorisé à exploiter un dépôt de déchets métalliques, situé rue Jean Moulin à REVIN, (arrêté préfectoral n° 3984 du 9 mai 1986).

La SARL FERS ET METAUX a transmis une demande de changement d’exploitant le 8 novembre 2001 pour les activités exercées par Monsieur Philippe BOSSERELLE et a obtenu un récépissé de déclaration le 26 novembre 2001. De ce fait, la SARL FERS ET METAUX est devenue l’exploitant bénéficiaire de l’autorisation délivrée le 9 mai 1986. Elle a fait part de la fermeture définitive du site à compter du 31 octobre 2002.

Le 13 novembre 2002, Mme Bosserelle, gérante de la société, a notifié par lettre la mise à l’arrêt définitif de l’exploitation depuis le 31 octobre 2002.

Compte-tenu de la proximité des bâtiments exploités par la famille BOSSERELLE par rapport à l’école de la Bouverie et des risques encourus pour la sécurité de ses riverains, Monsieur le Maire de la commune de Revin a pris la décision d’entreprendre, en juin 2010, des travaux de démolition de l’ancienne friche par voie d’arrêté de péril imminent.

Lors de la visite d'inspection du 5 juin 2013, il a été constaté qu'il n'y avait plus de déchet au sol sur le site.

Description

Le 11 mars 2008, l'exploitant a transmis un diagnostic approfondi de la qualité des sols et des eaux souterraines. Les résultats des analyses mettent en évidence la présence :
- d'arsenic, chrome, cuivre, nickel et plomb dans les sols ;
- de chrome, cuivre, nickel et chrome dans les eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à l'exploitant le 24 avril 2007. Cet arrêté prévoit notamment que l'exploitant :

- mette en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, après avis d'un hydrogéologue et de l'inspection des installations classées, sur les paramètres détectés au niveau des sols, à savoir l'arsenic, le chrome, le cuivre, le nickel et le plomb. Une analyse semestrielle de l'ensemble de ces paramètres doit être réalisée et les résultats doivent être transmis à l'inspection des installations classées ;
- réalise des analyses complémentaires des sols à proximité des points S9, S11 et S14 sur les 5 métaux précités ;
- propose une solution de réaménagement du site en adéquation avec l'usage futur du site.

Lors de la visite d'inspection du 5 juin 2013, il a été constaté les éléments suivants :

- aucune étude hydrogéologique relative à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines n’a été transmise à l’inspection des installations classées ;
- trois piézomètres sont installés sur le site, mais aucune surveillance de la qualité des eaux souterraines n’est réalisée ;
- l’exploitant n’a formulé aucune proposition de réaménagement et aucun usage futur du site n’a été proposé.

L'inspection des installations classées a donc proposé d'acter par voie d'arrêté préfectoral complémentaire (rapport établi le 5 juin 2013), la réalisation des premières actions suivantes, préalablement à la mise en plan d'un plan de gestion :

- une étude historique plus précise des activités exercées sur le site avec des propositions sur les éventuelles investigations supplémentaires à mener au regard des compléments apportés ;
- une tierce expertise par un hydrogéologue dans l'objectif de déterminer la pertinence de l’emplacement actuel des piézomètres et de proposer des éventuelles modifications à apporter. Cette surveillance doit permettre de mesurer le plus précisément possible l'impact des activités exercées sur site sur son environnement ;
- la transmission des éléments concernant les ouvrages piézométriques permettant notamment de justifier la position hydraulique et le sens d'écoulement de la nappe ainsi que la représentativité des résultats des mesures réalisées ;
- la réalisation de deux campagnes de mesures de la qualité des eaux souterraines au droit du site sur les paramètres suivants : métaux, HCT, BTEX, HAP, COHV, phénol, PCB. En cas de détection d’un de ces polluants, une spéciation devra également être réalisée ;
-la transmission des cartes piézométriques en périodes de basses et de hautes eaux, après géolocalisation et nivellement de l'ensemble des ouvrages, afin de confirmer ou d’infirmer les sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site ;
-la détermination de l’usage futur du site et la mise à jour du schéma conceptuel en fonction des résultats de l’ensemble des investigations menées qui permettront de déterminer les mesures de gestion à mettre en place.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
REVIN		AI	203	08