SSP0011069
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011069 |
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| Nom usuel | WANZL | ||||||||||||
| Commune(s) |
67462 SELESTAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001106902 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Inspection - récolement | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société WANZL établie à SELESTAT depuis 1980 est autorisée par l'arrêté préfectoral (AP) du 12 juin 2001 à exploiter des installations de fabrication de chariots et de paniers métalliques.
Ces activités incluent le travail de fils et châssis métalliques nécessaire au montage des chariots, le traitement de surface par galvanoplastie des structures des chariots et un atelier d'application de peinture. L'AP du 14 mars 2011 porte des prescriptions complémentaires à la société et complète l'AP de 2001. La société, actuellement en activité, est soumise au régime de l'autorisation. |
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| Description | Le procès-verbal de récolement du site WANZL à Sélestat (67) a été établi le 04/06/2021 suite à la visite d’inspection du 20/05/2021. La société WANZL a exploité des installations de fabrication de chariots et de paniers métalliques sur son site de Sélestat. Elle y a été autorisée par les arrêtés préfectoraux du 12/06/2001 et 14/03/2011. Les activités du site soumises à autorisation sont à l’arrêt depuis juin 2019. La notification de cessation d’activité du 03/10/2019 a été transmise à l’inspection. La visite du 09/11/2020 a constaté l’arrêt des activités de travail mécanique (rubrique 2560-1), de revêtement métallique ou traitement de surface (rubrique 2565-2a), de vernis et peinture (rubriques 2940-1 et 2940-3a). Les activités de combustion sont toujours en activités avec une puissance de 2 × 900 kW. WANZL conserve une activité de stockage et commercialisation de solutions d’équipements pour surfaces commerciales. La visite d’inspection du 20/05/2021 a constaté la mise en sécurité du site. L’exploitant, également propriétaire du site, a proposé un usage futur de type industriel à la mairie de Sélestat dans son courrier du 03/10/2019. Elle y a répondu positivement par le courrier du 22/10/2019. L’étude « Diagnostic environnemental et EQRS de l’ensemble du site – Mémoire de cessation d’activité » de la société Anteagroup en date du 22/01/2021 a conclu à la compatibilité du site avec l’usage industriel. Considérant le procès verbal de récolement et les constats de l’inspection du 20/05/2021 sur le site WANZL à SÉLESTAT (67), la parcelle 179 de la section 38 de la commune de Sélestat, soit l’intégralité du site est compatible avec un usage industriel. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001106901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/08/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0156 (BASOL)
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| Environnement | La société WANZL établie à SELESTAT depuis 1980 est autorisée par l'arrêté préfectoral (AP) du 12 juin 2001 à exploiter des installations de fabrication de chariots et de paniers métalliques.
Ces activités incluent le travail de fils et châssis métalliques nécessaire au montage des chariots, le traitement de surface par galvanoplastie des structures des chariots et un atelier d'application de peinture. L'AP du 14 mars 2011 porte des prescriptions complémentaires à la société et complète l'AP de 2001. La société, actuellement en activité, est soumise au régime de l'autorisation. |
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| Description | L'AP du 12 juin 2001 autorise l'exploitant à prélever l'eau utilisée à des fins industrielles dans la nappe.
Il prescrit une étude hydrogéologique afin de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à analyser lors de cette surveillance ainsi que les fréquences d'analyses seront précisés au vu des conclusions de cette étude. L'AP du 17 novembre 2008 fixe des prescriptions complémentaires relatives à l'auto-surveillance des eaux souterraines sur le site de la société. Le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est composé d'un piézomètre amont et de 4 piézomètres avals. Les paramètres à analyser semestriellement sont : Le pH, la conductivité, la couleur, les nitrites, le fer, le cuivre, l'aluminium, le chrome, le zinc et les hydrocarbures totaux. Les analyses effectuées le 21/10/2010 ne montrent aucunes concentrations supérieures aux seuils de quantifications pour les paramètres analysés, au droit des 5 ouvrages de surveillance. (A noter que les analyses du 20 avril 2009 montraient des traces de cuivre, de chrome, d'aluminium et de fer). Dans la mesure ou les activités du sites nécessitent le stockage et la manipulation des liquides inflammables tels des hydrocarbures, de la peinture, du vernis, des huiles etc... un risque de fuites et d'écoulements est présent. l'exploitant poursuit la surveillance de la qualité de ses eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-04 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Les traces de cuivre, chrome, fer et aluminium constatées en 2009 n'apparaissent plus en 2010.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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