SSP0011072
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011072 |
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| Nom usuel | SARL HABITAT ET LOISIRS | ||||||||
| Commune(s) |
56197 LE ROC SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001107201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/04/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
56.0016 (BASOL)
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| Environnement | La société HABITAT ET LOISIRS a été autorisée à exploiter une installation de traitement de bois par arrêté préfectoral du 21 juin 1990.
L'installation est située à l'intérieur d'un bâtiment, placé au-dessus d'une rétention. Le produit utilisé contient du cuivre, du chrome et de l'arsenic. En 2003, le produit de traitement à base de cuivre, chrome et arsenic a été remplacé par un produit à base de cuivre et d'acide borique. L'activité a été placée en redressement judiciaire en 2017. |
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| Description | Dans le cadre de l'article 65 l'arrêté ministériel du 2 février 1998, l'installation est soumise à une surveillance semestrielle des eaux souterraines.
Les paramètres recherchés sont le cuivre total, l'arsenic, le chrome VI, le bore (depuis novembre 2003). En avril 2005, la présence de chrome dans les eaux souterraines a été mise en évidence. Au vu des résultats d'analyses des eaux souterraines un arrêté préfectoral complémentaire du 14 avril 2006 prescrit la réalisation d'un diagnostic initial complété d'une évaluation simplifiée des risques, afin de définir l'origine de la pollution et son impact sur les eaux souterraines. Le diagnostic a mis en évidence : - un impact sur les eaux souterraines par le chrome VI et le bore, - un impact dans un puits privé par le chrome VI, - un impact sur les sols du site par l'arsenic, le chrome VI et le cuivre. Un arrêté préfectoral d'urgence a été pris le 26 avril 2006 prescrivant la réalisation d'un état des lieux permettant d'établir un constat de pollution des différents milieux et de proposer un échéancier de travaux pour traiter la pollution. Depuis 2003 : - les concentrations en chrome VI fluctuent, avec un pic en 2006, - les concentrations en bore diminuent faiblement. D'après les résultats, il est recommandé de poursuivre la surveillance trimestrielle des eaux, de réaliser un plan de gestion et de poursuivre les réflexions sur la maîtrise des sources de pollution constituées par la dalle et les remblais sous-jacents de l'ancien séchoir. La visite d'inspection du 24 juin 2008 a permis de constater : - la création de l’alvéole devant recevoir les gravats et les terres polluées, - le démontage de l’ancien bâtiment du séchoir et sa réinstallation sur le nouveau séchoir, - l'étanchéification de la dalle par la pose d’une bâche, - la création d'une fosse maçonnée pour récupérer les eaux pluviales de la zone de stockage du bois. - que les produits de traitement du bois n'étaient pas stockés sur une rétention étanche et à l’abri de la pluie. La dépollution du site devait être poursuivie. Techniquement et financièrement, dépolluer le site paraît compliqué pour l’entreprise. Aucune solution définitive pour gérer la pollution du site n'a été identifiée. Le suivi des eaux souterraines montrent, depuis le début du suivi jusque 2015 : - l'existence d'un cycle annuel des concentrations en chrome VI suivant les variations saisonnières, - l'impact au chrome VI en aval de l'autoclave et à l'extérieur du site, - l'impact au bore principalement en aval de l'ancien séchoir, - des variations pour le bore. Suite à la visite des 13 octobre 2017 et 10 avril 2018, l'inspection a demandé à l'exploitant de dérouler la démarche nationale sites et sols pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/04/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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