SSP0011073

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011073

Nom usuel ASSOCIATION L'OLIVIER
Commune(s) 56078 GUIDEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001107301 09/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001107301

Date de dernière mise à jour 09/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
56.0017 (BASOL)
Environnement L'association Saint François à été autorisée à exploiter un établissement spécialisé dans le travail et le traitement des bois par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994. Une activité existait depuis septembre 1987. L'association Saint François a été placée en liquidation le 12 novembre 1998.

La société Aprobois a succédé à l'association Saint François en 1999, pour le traitement de bois. Puis, l'association l'Oliver s'est substituée à l'association Saint François en novembre 1999, pour l'activité scierie et menuiserie.

La cessation d'activité a été notifiée en le 22 avril 2005.

La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 5 janvier 2007 et a été clôturée en 2010.
Description En avril 2004, un diagnostic des sols a été réalisé sur le site Aprobois. Il met en évidence des concentrations en ammonium et cyperméthrine inférieures aux valeurs guides.

Dans le cadre de la cessation d'activité de l'association l'Olivier, une étude des sols a été réalisée en mai 2005.
L'étude a été menée aux abords de l'ancienne cuve de fioul domestique. Elle conclut en l'absence de source de pollution des sols par des hydrocarbures totaux et en l'absence de venues d'eau à 1,5 mètres de profondeur. Ainsi, aucune mesures correctives ou conservatoires n'ont été mises en œuvre dans cette zone.
Un transformateur contenant des PCB a été enlevé en 1995.

Suite à la visite de l'inspection des installations classées en mai 2007, il a été constaté la présence de déchets (fioul dans la citerne, bidons de produits divers non identifiés, autres) accessibles depuis l'extérieur. A cet effet, le mandataire a fait la demande d'un devis pour l'enlèvement de ces déchets en juin 2007.

Suite à une visite de l'inspection en février 2017, il a été constaté que :
- le site est occupé par une entreprise de paysagiste,
- l'enlèvement des cuves de traitement de bois,
- le maintien de la cuve de fioul utilisée pour la nouvelle activité (récupération des huiles de vidange de leurs engins avant évacuation par un prestataire agréé).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUIDEL YM 260 56
GUIDEL YM 248 56
GUIDEL YM 259 56
GUIDEL YM 258 56